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Les membres du Comité du suivi sont appelés à se prononcer sur une V6 du DOMO 2021-2027 et la modification d'un appel à projet FSE+.
Sur la nouvelle version du DOMO
Vous trouverez ci-après les modifications proposées de :
A titre d'information, la version 6 du DOMO modifié conformément aux propositions précédentes est consultable ICI.
Sur la modification de l'AAP FSE+
Il est proposé de modifier le cahier des charges de l'AAP FSE+ Accompagner les apprenants toutes voies de formation vers la qualification et l'emploi en appui avec les campus des métiers et qualifications.
Vous trouverez l'argumentaire de cette proposition ainsi que le cahier des charges modifié conformément à la proposition.
Une consultation écrite des membres des comités de suivi des Programmes opérationnels régionaux FEDER-FSE-IEJ 2014 - 2020 Nord-Pas-de-Calais et Picardie, des Programmes de développement rural (FEADER) 2014 - 2022 Nord-Pas-de-Calais et Picardie et du Programme opérationnel national FEAMP 2014-2020 est organisée afin de procéder à la validation de modification des DOMO des programmes opérationnels FEDER-FSE-IEJ.
1) Programme Régional FEDER-FSE-IEJ (2014-2020) Nord Pas-de-Calais - Modification du DOMO
2) Programme Régional FEDER-FSE-IEJ (2014-2020) Picardie - Modification du DOMO
Une consultation écrite des membres du Comité de Suivi des Programmes de la période 2014 - 2020 FEDER-FSE-IEJ-FEAMP-FEADER ainsi que des Programmes FEDER/FSE+/FTJ/FEAMPA/FEADER Hauts-de-France pour la période de programmation 2021 - 2027 est organisée afin de procéder à la validation des points suivants :
Pour le Programme régional 2021/2027 FEDER-FSE+ :
Pour information, la version du DOMO modifié si prise en compte des modifications proposées au Comité est disponible.
Pour le Programme Stratégique National (FEADER) :
Le Comité Unique de Programmation (CUP) et le Comité de suivi se sont bien déroulés.
Téléchargez la présentation diffusée pendant la réunion.
La prochaine réunion du Comité Unique de Programmation (CUP) et du Comité de suivi des Programmes opérationnels régionaux FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 Nord-Pas-de-Calais et Picardie, des Programmes de développement rural (FEADER) 2014-2022 Nord-Pas-de-Calais et Picardie, du FEAMP 2014-2020 et des Programmes nationaux FSE/IEJ 2014-2020 Nord-Pas-de-Calais et Picardie ainsi que des programmes régionaux FEDER/FSE+/FTJ, du PSN (FEADER), du FEAMPA et du Programme national FSE+/FTJ pour les Hauts-de-France pour la période de programmation 2021-2027 aura lieu le :
Lundi 10 juillet 2023 (Accueil à 9 heures 30)
à la Halle aux Sucres - 9003 Route du Quai Freycinet 3 Môle 1 à DUNKERQUE
Programme :
10 heures à 10 heures 30 : Réunion du CUP
10 heures 30 à 12 heures 30 : Réunion du Comité de Suivi
Cocktail déjeunatoire
14 heures - 16 heures 30 : Visites de projets
La réunion sera divisée en deux temps. Le début de la séance sera consacré à la validation des avis sur les opérations présentées à l’ordre du jour du CUP sur la base des éléments reçus.
Dans un second temps, la suite de la réunion sera consacrée au Comité de suivi afin d’aborder les sujets suivants :
Programmation 2014-2020
Modification des DOMO des PO NPDC et Picardie (Annexes 1a = DOMO Picardie modifié - Modification DOMO Picardie FEDER 10c - DOMO NPDC modifié - Modification DOMO NPDC FEDER 4c)
Modification de la décision du grand projet NAUSICAA (Annexe 1b)
Programmation 2021-2027
Programme Régional FEDER/FSE+/FTJ Hauts-de-France :
Programme National FSE+ et FTJ
Plan d’évaluation (Annexe 6)
Plan Stratégique National de la PAC
Une consultation écrite des membres des comités de suivi des Programmes opérationnels régionaux FEDER-FSE-IEJ 2014 – 2020 Nord-Pas-de-Calais et Picardie, des Programmes de développement rural (FEADER) 2014 – 2022 Nord-Pas-de-Calais et Picardie et du Programme opérationnel national FEAMP 2014-2020 est organisée afin de procéder à la validation du Rapport Annuel de Mise en Œuvre (RAMO) 2022 des programmes de développement rural FEADER.
Programme de Développement Rural (2014-2022) Nord-Pas-de-Calais et Programme de Développement Rural (2014-2022) Picardie
À partir de 2016 et jusqu'en 2025, chaque Autorité de gestion soumet à la Commission un rapport annuel par programme sur la mise en œuvre du programme au cours de l'exercice précédent ainsi qu’un rapport annuel de mise en œuvre pour le FEADER dans le délai fixé dans les règles spécifiques des Fonds conformément à l'article 50, paragraphe 1 du Règlement UE N°1303/2013.
Les rapports annuels de mise en œuvre contiennent des informations-clés sur la réalisation du programme et de ses priorités au regard des données financières, des indicateurs communs, des indicateurs spécifiques du programme et des valeurs cibles quantifiées, y compris l'évolution de la valeur des indicateurs de résultat le cas échéant. Les données transmises ont trait aux valeurs des indicateurs pour des opérations ayant a minima un premier paiement ou, lorsque cela est demandé pour des opérations sélectionnées. Ces rapports décrivent aussi une synthèse des résultats de toutes les évaluations du programme qui sont devenus disponibles au cours de l'exercice précédent et tout problème entravant la réalisation du programme ainsi que les mesures prises. Le rapport annuel de mise en œuvre à soumettre en 2023 doit être transmis à la Commission Européenne via SFC pour le 30 juin, c’est pourquoi le rapport annuel 2022 pour le Nord-Pas-de-Calais et pour la Picardie est présenté à la consultation écrite du Comité de suivi pour validation.
Les documents soumis à validation des membres du comité de suivi sont les suivants :
Une consultation écrite des membres des comités de suivi des Programmes opérationnels régionaux FEDER-FSE-IEJ 2014 – 2020 Nord-Pas-de-Calais et Picardie, des Programmes de développement rural (FEADER) 2014 – 2022 Nord-Pas-de-Calais et Picardie et du Programme opérationnel national FEAMP 2014-2020 est organisée afin de procéder à la validation du Rapport Annuel de Mise en Œuvre (RAMO) 2022 des programmes opérationnels FEDER-FSE-IEJ.
Programme Régional FEDER-FSE-IEJ (2014-2020) Nord Pas-de-Calais, Programme Régional FEDER-FSE-IEJ (2014-2020) Picardie - Rapport Annuel de Mise en Œuvre (RAMO) 2022
À partir de 2016 et jusqu'en 2023, chaque Autorité de gestion soumet à la Commission un rapport annuel par programme sur la mise en œuvre du programme au cours de l'exercice précédent ainsi qu’un rapport final sur la mise en œuvre du programme, pour le FEDER, le FSE et le Fonds de cohésion et un rapport annuel de mise en œuvre pour le FEADER et le FEAMP dans le délai fixé dans les règles spécifiques des Fonds conformément à l'article 50, paragraphe 1 du Règlement UE N°1303/2013.
Les rapports annuels de mise en œuvre contiennent des informations-clés sur la réalisation du programme et de ses priorités au regard des données financières, des indicateurs communs, des indicateurs spécifiques du programme et des valeurs cibles quantifiées, y compris l'évolution de la valeur des indicateurs de résultat le cas échéant. Les données transmises ont trait aux valeurs des indicateurs pour des opérations terminées ainsi que, lorsque cela est possible, compte tenu du stade de mise en œuvre, pour des opérations sélectionnées. Ces rapports décrivent aussi une synthèse des résultats de toutes les évaluations du programme qui sont devenus disponibles au cours de l'exercice précédent et tout problème entravant la réalisation du programme ainsi que les mesures prises. Le rapport annuel de mise en œuvre à soumettre en 2023 doit être transmis à la Commission Européenne via SFC pour le 31 mai, c’est pourquoi le rapport annuel 2022 pour le Nord-Pas-de-Calais et le rapport annuel 2022 pour la Picardie sont présentés à la consultation écrite du Comité de suivi pour validation.
Une consultation écrite des membres du Comité de Suivi est organisée afin de procéder à la validation de grilles de sélection dans la perspective de nouveaux appels à projets en Hauts-de-France dans le cadre du Plan stratégique national (PSN) de la Politique agricole commune 2023-2027 (volet FEADER).
OBJET : Demande de validation des grilles de sélection :
Les documents soumis à validation des membres du comité de suivi sont les suivants :
Les membres du comité du suivi sont appelés à se prononcer sur une V3 du DOMO 2021-2027, un appel à projet FSE+ et des grilles de sélection du PSN.
Les membres du comité de suivi ont jusqu’au 30 mars pour donner leur avis sur les éléments ci dessous :
Pour le programme régional FEDER-FSE+-FTJ 2021/2027 Hauts-de-France :
d’un appel à projets régional FSE+ « « Soutenir les événements territoriaux et sectoriels dans le champ de l’orientation et de l’information sur les métiers et les formations » » entrant dans la priorité 9 « Orientation et découverte des métiers et des formations » (OS4.5) (Annexe 1)
d’une V3 du DOMO proposée (Annexe 2) portant sur les demandes de modifications suivantes :
OS5 Fiche-action 3 « Requalification des espaces délaissés et dégradés au bénéfice d’opérations de redynamisation urbaine » en lien avec la modification de la Fiche-action « Friches » de l’OS 5 (Annexe 3)
OS5 Fiche action 4 « Appel à Projets Patrimoine culturel et touristique » (Annexe 4)
OS5 Fiche action 2 « Requalification des espaces délaissés et dégradés au bénéfice d’opérations de redynamisation rurale » en lien avec la modification de la fiche-action « Friches » de l’OS 2 (Annexe 5)
OS2 Fiche-action concernée : Type d’action 2 – « Recyclage foncier des sols contaminés au bénéfice d’opérations de réhabilitation à forte ambition en matière de transition écologique » (Annexe 6)
Pour le Plan stratégique national de la PAC 2023-2027 (volet FEADER) :
Une consultation écrite des membres des comités de suivi du Programme régional FEDER-FSE+-FTJ 2021-2027 Hauts de France, du FEAMPA 2021-2027, du Programme National FSE+/FTJ ainsi que des Programmes opérationnels régionaux FEDER-FSE-IEJ 2014 - 2020 Nord-Pas-de-Calais et Picardie, des Programmes de développement rural (FEADER) 2014 - 2022 Nord-Pas-de-Calais et Picardie, du Programme National FSE et IEJ et du Programme opérationnel national FEAMP 2014-2020 est organisée afin de procéder à la validation :
Pour le programme régional FEDER-FSE+-FTJ 2021/2027 Hauts-de-France :
des modifications mineures du Document de Mise en Œuvre (DOMO) pour le FEDER dont vous trouverez sur le site internet un tableau par demande de modification faisant apparaître les modifications proposées, et pour le FSE+ un ajout d’indicateur 16-17 ans sur la priorité 8 du FSE+ (OS4.1). Une version 2 du DOMO est également disponible intégrant toutes les modifications proposées (Annexe 1 et Annexe 1 bis)
des Critères d’élaboration des stratégies territoriales des futurs Investissements territoriaux intégrés (ITI) (Annexe 2)
d’un appel à projets régional FSE+ « Accompagner les apprenants –toutes voies de formation- vers la qualification et l’emploi en appui avec les campus des métiers et des qualifications » entrant dans la priorité 10 sur l’innovation et l’expérimentation sociale (OS4.5) (Annexe 3)
d’une modification du programme régional suite à la validation par la CICC des OCS sur la priorité 11 FSE+ « Formation professionnelle en réponse aux besoins des compétences » (Annexe 4).
Une consultation écrite des membres du Comité de Suivi est organisée afin de procéder à la validation de grilles de sélection dans la perspective de nouveaux appels à projets en Hauts-de-France sur l’intervention 73.01 « Investissements productifs agricoles » dans le cadre du Plan stratégique national (PSN) de la Politique agricole commune 2023-2027 - Volet FEADER.
Les documents soumis à validation des membres du comité de suivi sont les suivants :
Les membres du Comité de Suivi seront appelés à se prononcer sur les points suivants lors du Comité de Suivi du 7 novembre 2022.
La présentation diffusée est téléchargeable en suivant ce lien.
PR 2021/2027 Hauts-de-France :
PO National FSE+ 2021-2027 :
Plan Stratégique National :
Programme FEAMPA 2021-2027 :
Les membres du Comité de Suivi seront appelés à se prononcer sur les points suivants lors du Comité de Suivi du 15 décembre 2021.
La présentation diffusée téléchargeable en suivant ce lien.
PO 2014-2020 : seconde enveloppe REACT EU :
PO National 2014-2020 :
PDR 2014-2022 Picardie :
PO National FSE+ 2021-2027
Présentation du PSN
Présentation du FEAMPA
Programmes de coopération 2021-2027
Les membres du comité de suivi se sont réunis en visioconférence pour un point d’étapes sur la programmation 2021-2027.
Le 15 décembre 2020, un comité de suivi a été organisé à la suite du comité unique de programmation (CUP) . A cette occasion, les membres du comité de suivi ont été informés de l’avancement de la rédaction du Programme Opérationnel 2021-2027 (PO FEDER FSE+ et Interreg).
La présentation diffusée lors de cette visioconférence est téléchargeable en suivant ce lien.
