Conformément aux dispositions de mise en œuvre des Programmes européens pour la période de programmation 2021-2027 et compte-tenu du contexte électoral, nous proposons de procéder à une consultation écrite du Comité de suivi pour valider des propositions de modification du Document Opérationnel de Mise en Œuvre (DOMO) pour le programme régional FEDER/FSE+/FTJ et pour la validation des Rapports Annuels de Mise en Œuvre (RAMO) des Programmes de Développement Rural (PDR) Nord Pas-de-Calais et Picardie.

A NOTER : Les personnes désirant soumettre des remarques doivent télécharger et renseigner l'attestation d'absence de conflit d'intérêts et la retourner à Cathy BLANQUET et Sophie TAY.

TELECHARGEZ LE MODELE D'ATTESTATION !

PROGRAMME REGIONAL 2021-2027 - MODIFICATIONS DU DOMO

Proposition de modification de la Fiche Action 1, Sous-action 4 (Objectif stratégique 2 - Priorité 5 - Objectif spécifique 2.4) = Adaptation au changement climatique des territoires urbains et ruraux. Modification des bénéficiaires éligibles. Téléchargez la fiche

Proposition de modification de la Fiche Action 2 (Objectif stratégique 2 - Priorité 6 - Objectif spécifique 2.8) = Augmenter l’usage des transports durables, voyageurs et marchandises dans une stratégie d’intermodalité et de réduction des pollutions. Suppression des modalités de définition de l'assiette éligible. Téléchargez la fiche.

A titre d'information, vous pouvez consulter la version 9 du DOMO incluant ces modifications.

PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT RURAL 2014-2022

Rapport annuel de mise en oeuvre (RAMO) Nord Pas de Calais pour l'année 2023

Rapport annuel de mise en oeuvre (RAMO) Picardie pour l'année 2023

Une consultation écrite des membres des comités de suivi des Programmes opérationnels régionaux  FEDER-FSE-IEJ 2014 - 2020 Nord-Pas-de-Calais et Picardie, des Programmes de développement rural (FEADER) 2014 - 2022 Nord-Pas-de-Calais et Picardie et du Programme opérationnel national FEAMP 2014-2020 est organisée afin de procéder à l’application de l’article 14 du Règlement STEP dans le cadre des travaux de clôture des PO.

Programme Opérationnel (2014-2020) Nord-Pas-de-Calais et Programme Opérationnel (2014-2020) Picardie 

 Application de l’article 14 du Règlement STEP dans le cadre des travaux de clôture des PO

En application de l’article 14 du règlement UE 2024/795 du 29 février 2024 (règlement dit « STEP ») et afin d’accélérer les travaux de clôture des programmes opérationnels 2014-2020 Picardie et Nord - Pas de Calais, il est proposé d’appliquer un taux de cofinancement de 100% sur les dépenses déclarées dans les demandes de paiement pour la durée totale de l'exercice comptable commençant le 1er juillet 2023 et prenant fin le 30 juin 2024.

Ce taux de cofinancement de 100 % sera appliqué sur :

• Programme opérationnel FEDER - FSE - IEJ 2014-2020 Nord - Pas de Calais
  • Axe 2 - FEDER / Développement des usages et services numériques d'intérêt public                           
  • Axe 5 - IEJ / Agir pour l'insertion des jeunes NEETs                                       

TELECHARGEZ LA MAQUETTE FINANCIERE AVEC LA DEMANDE DE COFINANCEMENT A 100%

• Programme opérationnel FEDER - FSE - IEJ 2014-2020 Picardie
  • Axe 1 - FEDER / Développer une économie fondée sur la connaissance et l'innovation sous toutes ses formes
  • Axe 2 - FEDER / Renforcer l'accès au numérique dans une logique de compétitivité et d'inclusion
  • Axe 3 - FEDER / Favoriser la mutation vers une économie décarbonnée et efficiente en ressources
  • Axe 4 - FEDER / Composer avec les risques naturels et climatiques et valoriser les ressources naturelles et paysagères de Picardie
  • Axe 6 - FSE / Favoriser une croissance inclusive par le développement des compétences

TELECHARGEZ LA MAQUETTE FINANCIERE AVEC LA DEMANDE DE COFINANCEMENT A 100%

Une consultation écrite des membres du Comité de Suivi des Programmes de la période 2014 - 2020 FEDER-FSE-IEJ-FEAMP-FEADER ainsi que des Programmes FEDER/FSE+/FTJ/FEAMPA/FEADER Hauts-de-France pour la période de programmation 2021 - 2027 est organisée afin de procéder à la validation des points suivants :

Programme Régional FEDER-FSE+-FTJ (2021-2027) - Hauts-de-France

• AAP FEDER « Patrimoine culturel et touristique » pour validation (Téléchargez l'Annexe 1)
• AAP FEDER « Equipes mixtes Laboratoires-entreprises » pour information : il s’agit de l’édition 2024 de l’AAP Emile, dont la 1^ère édition a été présentée pour validation lors de la consultation écrite du comité de suivi du 5 octobre 2023 (Téléchargez l'Annexe 2)

• Modifications du Document de Mise en Œuvre (DOMO) du PR Hauts-de-France 2021-2027 (Téléchargez le DOMO modifié, objet de l'Annexe 3)

Les modifications du DOMO proposées au Comité de suivi ont porté les parties générales et les fiches-actions suivantes :

1. Cadre juridique, Les régimes d’aides d’Etat : mise à jour de cette partie, suite à l’actualisation des régimes (Téléchargez l'Annexe 4)
2. Les obligations du porteur, Les principes horizontaux : ajout sur le principe DNSH (Téléchargez l'Annexe 5)
3. Objectif stratégique (OS) 1, priorité 1, OSpé 1.1/ Priorité 2, Ospé 1.3 / Priorité 3, OSpé 1.2, ensemble des fiches actions + OS 1, priorité 3, OSpé 1.3, fiches-actions 1 et 4 + OS 2, ensemble des fiches actions + OS 4, ensemble des fiches actions + OS FTJ, Priorité 12, OSpé 8.1, Fiche-action Mesures pour une transition juste : ajout mention DNSH dans les critères d’éligibilité
4. OS 4 : Une Europe plus sociale et inclusive mettant en œuvre le socle européen des droits sociaux / Priorité 10 : mise à jour des actions éligibles (Téléchargez l'Annexe 6)
5. OS 5 : Une Europe plus proche des citoyens par l’encouragement du développement durable et intégré de tous les types de territoires et des initiatives locales / OSpé 5.1 Encourager le développement social, économique et environnemental intégré et inclusif, la culture, le patrimoine naturel, le tourisme durable et la sécurité dans les zones urbaines / fiche-action 4 – « Appel à projets Patrimoine culturel et touristique » : mise à jour de la fiche-action (Téléchargez l'Annexe 7)

• Mise à jour de l’évaluation ex-ante dédiée aux instruments financiers sur le volet transition énergétique et écologique  (Téléchargez l'Annexe 8.1, l'Annexe 8.2 et l'Annexe 8.3)

Une consultation écrite des membres du Comité de Suivi des Programmes de la période 2014 – 2020 FEDER-FSE-IEJ-FEAMP-FEADER ainsi que des Programmes FEDER/FSE+/FTJ/FEAMPA/FEADER Hauts-de-France pour la période de programmation 2021 – 2027 est organisée afin de procéder à la validation des points suivants :

Programme Régional FEDER-FSE+-FTJ (2021-2027) – Hauts-de-France

• AAP FEDER « Requalification des espaces publics des cités minières identifiées au titre de l’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier » pour validation
• AAP FSE+ « Accompagner les apprenants toutes voies de formation vers la qualification et l'emploi en appui avec les campus des métiers et des qualifications» pour modification

Modifications du Document de Mise en Œuvre (DOMO) du PR Hauts-de-France 2021-2027

Les modifications du DOMO proposées au Comité de suivi ont porté les fiches-actions suivantes :

• Objectif stratégique 4 : Une Europe plus sociale et inclusive mettant en œuvre le socle européen des droits sociaux / Priorité : 9 « Orientation et découverte des métiers et des formations » ajout d’un bénéficiaire

• Objectif stratégique 5 : Une Europe plus proche des citoyens par l’encouragement du développement durable et intégré de tous les types de territoires et des initiatives locales / OSpé 5.1 Encourager le développement social, économique et environnemental intégré et inclusif, la culture, le patrimoine naturel, le tourisme durable et la sécurité dans les zones urbaines / Type d’action 2 – « Requalification des espaces publics des cités minières identifiées au titre de l’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier » pour accompagner la réhabilitation des bâtiments au cœur de ces cités concomitamment à la requalification des espaces publics

Modifications du PR Hauts-de-France 2021-2027

• Modification des modalités d’intervention de l’instrument financier de la Priorité 4

Actualisation des membres du Comité de Suivi dans le cadre du Règlement intérieur du Comité de suivi des Hauts-de-France

Le Règlement intérieur a été présenté lors de la séance d’installation du CS et doit être complété notamment pour répondre à la remarque de la Commission sur la représentation de la société civile, pour ajouter les représentants du FEAMPA ainsi que quelques modifications.

Vous pourrez télécharger les éléments à l’ordre du jour de la consultation écrite du Comité de Suivi en cliquant sur les liens suivants :

• AAP FEDER « Requalification des espaces publics des cités minières identifiées au titre de l’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier » (Téléchargez l'annexe 1)
• AAP FSE+ « Accompagner les apprenants toutes voies de formation vers la qualification et l'emploi en appui avec les campus des métiers et des qualifications» (Téléchargez l'annexe 2)
• Modifications du Document de Mise en Œuvre Objectif stratégique 4 Priorité 9 : Orientation et découverte des métiers et des formations (Téléchargez l'annexe 3)
• Modifications du Document de Mise en Œuvre Objectif stratégique 5 OSpé 5.1 Type Action 2 (Téléchargez l'annexe 4)
• Modifications du PR Hauts-de-France 2021-2027, modalités d’intervention de l’instrument financier de la Priorité 4 (Téléchargez l'annexe 5)
• Actualisation des membres du Comité de Suivi, Réglement Intérieur (Téléchargez l'annexe 6)