Consultez le Règlement intérieur du Comité de suivi inter Fonds Européens de la Région Hauts-de-France, pour la période de programmation 2021-2027.
Il a pour objet de fixer les modalités d’organisation et de fonctionnement de ce comité.
RÔLE
Instance de pilotage global du programme, ce comité est présidé par le Président du Conseil régional. Il a pour mission de s’assurer de l’efficacité et de la qualité de la mise en œuvre du programme.
Dès sa mise en place, le Comité de suivi adopte son règlement intérieur.
Le Comité de suivi se réunit au moins une fois par an et en tant que de besoin. L’autorité de gestion peut également consulter les membres du Comité de suivi par l’intermédiaire d’une procédure écrite.
Le Comité de suivi s'intéresse au programme régional (PR) FEDER/FSE, au volet régional du Programme opérationnel national (PON) FSE et au Programme stratégique national (PSN).
Dans le cadre du PR FEDER/FSE et du PON FSE, le Comité de suivi :
COMPOSITION
Le Comité de suivi est composé de représentants de l’autorité de gestion, des représentants de l’État, de la Commission, des organismes intermédiaires et des partenaires impliqués dans l’élaboration du programme.
Le Comité de suivi peut désigner en son sein des groupes de travail thématiques justifiant notamment une concertation spécifique. Il peut par ailleurs associer à titre consultatif et à qualité d’expert aux travaux du comité, toute personne ou organisme qualifié.
Une consultation écrite des membres du Comité de Suivi des Programmes de la période 2014 - 2020 FEDER-FSE-IEJ-FEAMP-FEADER ainsi que des Programmes FEDER/FSE+/FTJ/FEAMPA/FEADER Hauts-de-France pour la période de programmation 2021 - 2027 est organisée afin de procéder à la validation des points suivants :
Programme Régional FEDER-FSE+-FTJ (2021-2027) - Hauts-de-France
Les modifications du DOMO proposées au Comité de suivi ont porté les parties générales et les fiches-actions suivantes :
REGLEMENT INTERIEUR
Consultez le Règlement intérieur du Comité de suivi inter Fonds Européens de la Région Hauts-de-France, pour la période de programmation 2021-2027.
Il a pour objet de fixer les modalités d’organisation et de fonctionnement de ce comité.
CONFLITS D'INTERETS
Téléchargez l'attestation d'absence de conflits d'intérêts, à renseigner et signer pour la participation au Comité Unique de Programmation (CUP) mis en place dans le cadre du Programme régional Hauts-de-France 2021-2027.
Elle vise à veiller au respect du principe d'absence de conflits d'intérêts en rappellant l'étendue de ce principe et en permettant aux signataires de déclarer qu'ils ne sont pas affectés par une telle situation (ou de la faire connaître le cas échéant).
CONSULTATIONS TERMINEES
Retrouvez toutes les réunions et les consultations écrites adressés au Comité de suivi.