Croix de fermeture

Le Comité de suivi des programmes européens

A l’échelle du partenariat régional, des instances de concertation, de suivi et de décision sont mises en place par l’autorité de gestion pour impliquer le partenariat.

RÔLE

Instance de pilotage global du programme, ce comité est présidé par le Président du Conseil régional. Il a pour mission de s’assurer de l’efficacité et de la qualité de la mise en œuvre du programme.
Dès sa mise en place, le Comité de suivi adopte son règlement intérieur.
Le Comité de suivi se réunit au moins une fois par an et en tant que de besoin. L’autorité de gestion peut également consulter les membres du Comité de suivi par l’intermédiaire d’une procédure écrite.

Le Comité de suivi s'intéresse au programme régional (PR) FEDER/FSE, au volet régional du Programme opérationnel national (PON) FSE et au Programme stratégique national (PSN).

Dans le cadre du PR FEDER/FSE et du PON FSE, le Comité de suivi :

  • examine annuellement le programme sous l’angle de son exécution et des progrès réalisés pour atteindre ses objectifs. Il tient compte des données financières, des indicateurs communs et des indicateurs spécifiques du programme, y compris l’évolution de la valeur des indicateurs de résultats et les progrès vers les valeurs cibles quantifiées, ainsi que des étapes définies dans le cadre de performance, des résultats des analyses qualitatives. Il approuve les rapports de mise en œuvre annuels et le rapport final avant qu’il ne soit soumis à la Commission ;
  • examine toutes questions ayant une incidence sur la réalisation du programme, dont les conclusions des examens des performances ;
  • est consulté et donne un avis sur toute modification du programme proposée par l’autorité de gestion ;
  • est consulté sur le plan d’évaluation et examine les progrès sur la mise en œuvre du plan d’évaluation ;
  • peut faire des observations à l’autorité de gestion en ce qui concerne la mise en œuvre et l’évaluation du programme, notamment au sujet d’actions liées à la réduction de la charge administrative pesant sur les bénéficiaires. Il assure le suivi des actions menées à la suite de ses observations ;
  • est informé annuellement de l’état d’avancement de la mise en œuvre de la RIS3.

 

COMPOSITION

Le Comité de suivi est composé de représentants de l’autorité de gestion, des représentants de l’État, de la Commission, des organismes intermédiaires et des partenaires impliqués dans l’élaboration du programme.

Le Comité de suivi peut désigner en son sein des groupes de travail thématiques justifiant notamment une concertation spécifique. Il peut par ailleurs associer à titre consultatif et à qualité d’expert aux travaux du comité, toute personne ou organisme qualifié.

ATTENTION ! Comité de suivi du 6 novembre 2024.

En date du 29 octobre 2024, les annexes 3 et 5 ont été modifiées. Par ailleurs, 2 nouvelles annexes (Annexe 51 et Annexe 52) ont été ajoutées. Retrouvez les détails ci-après.

A NOTER : les Annexes 3 et 5 ont été modifiées au 29 octobre 2024. Par ailleurs, 2 nouvelles annexes ont été ajoutées (Annexe 51 et Annexe 52).

Une consultation écrite des membres du Comité de Suivi des Programmes de la période 2014 - 2020 FEDER-FSE-IEJ-FEAMP-FEADER ainsi que des Programmes FEDER/FSE+/FTJ/FEAMPA/FEADER Hauts-de-France pour la période de programmation 2021 - 2027 est organisée afin de procéder à la validation des points suivants :


Programme Régional FEDER-FSE+-FTJ (2021-2027) - Hauts-de-France

1) Appel à projets FEDER « PME industrielles » dans le cadre de l’OS 1 (Téléchargez l'Annexe 1). Pour validation

2) Appel à projets FEDER « Amélioration de l’offre de services publics dans les domaines de la santé à travers le financement d’équipements publics » dans le cadre de l’OS 5 (Une Europe plus proche des citoyens par l’encouragement du développement durable et intégré de tous les types de territoires et des initiatives locales) (Téléchargez l'Annexe 2). Il s’agit du second AAP sur cette thématique. Pour validation

3) Modifications du Document de Mise en Œuvre (DOMO) du PR Hauts-de-France 2021-2027  (Téléchargez en annexe 3 la version modifiée du DOMO, pour information - Annexe modifiée au 29 octobre 2024 !)

Les modifications du DOMO proposées au Comité de suivi portent surles parties générales et les fiches-actions suivantes :

  • Cadre juridique, Les Modalités de sélection des opérations : précisions sur les possibilités d’octroi des avances (Téléchargez l'Annexe 4)
  • OS 5, Priorité 7, OSpé 5.2 - Fiche-action 1 : mise à jour des dépenses éligibles/exclues, des exemples d’actions, du taux d’aides publiques (Téléchargez l'Annexe 5 - Annexe modifiée au 29 octobre 2024 !)
  • Nouveauté au 29 octobre 2024 : Ajout d'une priorité 13 au titre du FSE+ (Téléchargez l'Annexe 51)
  • Nouveauté au 29 octobre 2024 : Modification de la maquette pour l'Objectif stratégique 4 FSE+ (Téléchargez l'Annexe 52)

Programme FEAMPA (2021-2027) - Hauts-de-France

Modifications du Document de Mise en Œuvre (DOMO) FEAMPA Hauts-de-France 2021-2027  (Annexes 6 à 11) afin d’ajouter des précisions :

Priorité 1 : Favoriser la pêche durable et la conservation des ressources biologiques aquatiques

  • Objectif spécifique 1.1 : Renforcer les activités de pêche durables sur le plan économique, social et environnemental (Téléchargez l'Annexe 6)
  • Objectif spécifique 1.2 : Améliorer l'efficacité énergétique et réduire les émissions de CO2 en remplaçant ou en modernisant les moteurs des navires de pêche (Téléchargez l'Annexe 7)
  • Objectif spécifique 1.6 : Contribuer à la protection et restauration des écosystèmes aquatiques (Téléchargez l'Annexe 8)

 

Priorité 2 : Encourager les activités aquacoles durables ainsi que la transformation et la commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture

  • Objectif spécifique 2.1 : Promouvoir les activités aquacoles durables et économiquement viables en particulier en renforçant la compétitivité de la production aquacole, tout en veillant à ce que les activités soient durables à long terme sur le plan environnemental (Téléchargez l'Annexe 9)
  • Objectif spécifique 2.2 : Développer des marchés compétitifs, transparents et stables pour les produits de la pêche et de l'aquaculture, ainsi que de la transformation de ces produits (Téléchargez l'Annexe 10)

 

Priorité 3 : Permettre une économie bleue durable dans les zones côtières, insulaires et intérieures et favoriser le développement des communautés de pêche et d'aquaculture

  • Objectif spécifique 3.1 : Permettre une économie bleue durable dans les zones côtières, insulaires et intérieures et favoriser le développement des communautés de pêche et d'aquaculture (Téléchargez l'Annexe 11)

REGLEMENT INTERIEUR

Consultez le Règlement intérieur du Comité de suivi inter Fonds Européens de la Région Hauts-de-France, pour la période de programmation 2021-2027.

Il a pour objet de fixer les modalités d’organisation et de fonctionnement de ce comité.

CONSULTER

CONFLITS D'INTERETS

Téléchargez l'attestation d'absence de conflits d'intérêts, à renseigner et signer pour la participation au Comité Unique de Programmation (CUP) mis en place dans le cadre du Programme régional Hauts-de-France 2021-2027.

Elle vise à veiller au respect du principe d'absence de conflits d'intérêts en rappellant l'étendue de ce principe et en permettant aux signataires de déclarer qu'ils ne sont pas affectés par une telle situation (ou de la faire connaître le cas échéant).

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CONSULTATIONS TERMINEES

Retrouvez toutes les réunions et les consultations écrites adressées au Comité de suivi.

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