La publicité du financement de l'Union européenne est une obligation réglementaire destinée à assurer la notoriété et la transparence de l'intervention de l'Europe en région : le non-respect de cette obligation peut conduire à une sanction financière.

En tant que bénéficiaire d'une subvention européenne, vous devez rendre visible l'intervention de l'Union européenne pendant et après la réalisation du projet. Cette obligation s'impose dès le premier euro de financement attribué, quel que soit le projet.

Vous devez conserver la preuve du respect de cette obligation de communication (photo ou tout autre support adapté), elle vous sera demandée lors du paiement de la subvention et en cas de contrôle.

Pour vous aider n'hésitez pas à contracter europe@hautsdefrance.fr

Le soutien de l’Union européenne est matérilisé par un bloc marque simplifié qu'il convient d'apposer pour tous les projets sur :

• Tous les supports de communication, d'informations relatifs au projet cofinancé :
• le site du projet ou article web dédié sur le site du porteur de projet, les réseaux sociaux
• un affichage dédié dans le lieu de réalisation de votre projet
   

Pour les opérations désignées comme d'importance stratégique et/ou d'un montant supérieur à 10 M€ un événement est à organiser en plus auquel il convient d'associer la Région Hauts-de-France et la Commission Européenne.Contactez europe@hautsdefrance.fr pour préparer cet événement et relayer votre événement auprès de la Commission Européenne.

Les modalités peuvent varier selon le fonds dont vous êtes bénéficiaire et selon le montant de votre projet : Télécharger le mémo pour identifier les caractéristiques à respecter (supports, format…)

Tout au long de la mise en œuvre de votre projet : faites parler d’Europe ! Les réseaux sociaux, la presse sont d’excellents relais de votre action. Vous pouvez également :

• transmettre vos témoignages, capsules vidéo, photos pour valoriser votre projet sur nos outils digitaux,
• tout au long de l’année, faites part de vos évènements en informant ou encore renseigner la carte européenne (KOHESIO)
• Fêter l’Europe en participant au Joli Mois de l’Europe !
   

En effet, autour du 9 mai, date de la Fête de l’Europe, et tout au long du mois de mai, les bénéficiaires de fonds européens et acteurs de l’Europe au sein des territoires organisent des événements visant à faire connaître à leurs partenaires et au grand public les résultats du soutien de l’Europe sur le territoire.

Pour cela une seule adresse !

Retrouvez tous les logos à télécharger dans notre rubrique Ressources, espace logothèque.

Tous les matériels de communication produits pourront être transmis, reproduits, distribués, stockés et cédés en sous-licence à l’Union européenne et à la Région Hauts-de-France.

À noter

Les informations fournies sur cette page consistent en des informations générales pouvant s'appliquer à différents programmes européens, et en premier lieu aux programmes régionaux.

Nous vous invitons, quel que soit le programme européen qui finance votre projet, à :

• vous reporter à votre convention de subvention (qui viendra préciser les obligations en matière de communication)
• et, pour les programmes Interreg et sectoriels, consulter le site internet de chaque programme (pour vous guider au mieux dans vos obligations de communication, avoir accès aux versions mises à jour des logos, etc).