Croix de fermeture

Communiquer sur le financement européen une obligation contractuelle

La publicité du financement de l'Union européenne est une obligation réglementaire destinée à assurer la notoriété et la transparence de l'intervention de l'Europe en région : le non-respect de cette obligation peut conduire à une sanction financière.

En tant que bénéficiaire d'une subvention européenne, vous devez rendre visible l'intervention de l'Union européenne pendant et après la réalisation du projet. Cette obligation s'impose dès le premier euro de financement attribué, quel que soit le projet.

Vous devez conserver la preuve du respect de cette obligation de communication (photo ou tout autre support adapté), elle vous sera demandée lors du paiement de la subvention et en cas de contrôle.

Pour vous aider n'hésitez pas à contracter europe@hautsdefrance.fr

En pratique

Le soutien de l’Union européenne est matérilisé par un bloc marque simplifié qu'il convient d'apposer pour tous les projets sur :

  • Tous les supports de communication, d'informations relatifs au projet cofinancé :
  • le site du projet ou article web dédié sur le site du porteur de projet, les réseaux sociaux
  • un affichage dédié dans le lieu de réalisation de votre projet
     

Pour les opérations désignées comme d'importance stratégique et/ou d'un montant supérieur à 10 M€ un événement est à organiser en plus auquel il convient d'associer la Région Hauts-de-France et la Commission Européenne.

Les modalités peuvent varier selon le fonds dont vous êtes bénéficiaire et selon le montant de votre projet : Télécharger le mémo pour identifier les caractéristiques à respecter (supports, format…)

C'est aussi une opportunité de valoriser votre projet

Tout au long de la mise en œuvre de votre projet : faites parler d’Europe ! Les réseaux sociaux, la presse sont d’excellents relais de votre action. Vous pouvez également :

  • transmettre vos témoignages, capsules vidéo, photos pour valoriser votre projet sur nos outils digitaux,
  • tout au long de l’année, faites part de vos évènements en informant ou encore renseigner la carte européenne (KOHESIO)
  • Fêter l’Europe en participant au Joli Mois de l’Europe !
     

En effet, autour du 9 mai, date de la Fête de l’Europe, et tout au long du mois de mai, les bénéficiaires de fonds européens et acteurs de l’Europe au sein des territoires organisent des événements visant à faire connaître à leurs partenaires et au grand public les résultats du soutien de l’Europe sur le territoire.

Pour cela une seule adresse !

Des outils pour créer votre affichage réglementaire

Deux outils à votre disposition pour vous y aider :

 
Pour gagner du temps, je peux préparer en amont les éléments suivants :

  • Une ou plusieurs images de qualité, avec le crédit le cas échéant
  • Les logos nécessaires (porteur de projet, cofinanceurs…). L’emblème de l’Union européenne et la mention du cofinancement s’afficheront automatiquement. Je bénéficie de financements dans le cadre du Programme régional ? Je n’oublie pas d’afficher le logo de la Région Hauts-de-France !
  • Le titre du projet (60 signes maximum)
  • Une description du projet (entre 200 et 400 signes)
  • Les dates de début et de fin du projet
  • Le budget total du projet ainsi que le montant de cofinancement de l’Union européenne accordé au projet
  • Le site Internet du projet, le cas échéant.

La logothèque

Retrouvez tous les logos à télécharger dans notre rubrique Ressources, espace logothèque.

Les conditions spécifiques

Tous les matériels de communication produits pourront être transmis, reproduits, distribués, stockés et cédés en sous-licence à l’Union européenne et à la Région Hauts-de-France.

À noter

Les informations fournies sur cette page consistent en des informations générales pouvant s'appliquer à différents programmes européens, et en premier lieu aux programmes régionaux.

Nous vous invitons, quel que soit le programme européen qui finance votre projet, à :

  • vous reporter à votre convention de subvention (qui viendra préciser les obligations en matière de communication)
  • et, pour les programmes Interreg et sectoriels, consulter le site internet de chaque programme (pour vous guider au mieux dans vos obligations de communication, avoir accès aux versions mises à jour des logos, etc).
     

 

Retrouvez toutes les informations relatives aux oobligations de publiicté du cofinancement FEDER FSE Et IEJ 2014-2020 en suivant ce lien !

Contact

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