01-01-21
FEAMPA (Priorité 1) - OS 1.2 Améliorer l'efficacité énergétique et réduire les émissions de CO2 en remplaçant ou en modernisant les moteurs des navires de pêche (Sélection au fil de l'eau)
Cet objectif spécifique répond exclusivement à la question de l’amélioration de l’efficience énergétique dans les activités de pêche maritime et en eau douce. Il est mis en œuvre via un soutien à la remotorisation (remplacement ou modernisation d'un moteur principal ou auxiliaire).
Le taux de contribution du FEAMPA est de 70%.
Les plafonds d'aides publiques sont fixés à :00 000 € pour le soutien aux projets individuels et collectifs et à 500 000 € pour le soutien aux projets portés par une grande entreprise ou un organisme qualifié de droit public (OQDP).
Le taux des aides publiques est de 30% pour les opérations bénéficiant d'un soutien au titre de l'article 18 et de 40% si implémentation d'une nouvelle technologie (hydrogène, gaz naturel, solaire, hybride). Selon la nature de l'opération et du bénéficiaire, le soutien financier couvrira de 50% à 80% du total des dépenses éligibles de l'opération.