01-01-21

FEAMPA (Priorité 3) - OS 3.1 Permettre une économie bleue durable dans les zones côtières, insulaires et intérieures et favoriser le développement des communautés de pêche et d'aquaculture

L’enjeu de cet objectif spécifique est notamment de pouvoir répondre aux défis relevés par la Commission dans sa Communication du 17 mai 2021. Cet objectif vise la croissance d’une économie bleue durable et la prospérité des communautés de pêche et d’aquaculture dans les zones côtières à travers le développement local mené par les acteurs locaux (DLAL). Le DLAL est mis en œuvre par l’intermédiaire des Groupes d’Action Locale Pêche et Aquaculture (GALPA), sélectionnés dans le cadre d’un appel à candidature.

15-02-24

FEADER - Appels à projets 2024 "Mesure agroenvironnementale et climatique forfaitaire - Transition des pratiques"

La Région Hauts-de-France met en place un dispositif afin de soutenir les exploitations agricoles dans les démarches de transition des pratiques.

Le montant prévisionnel 2024 dédié à cet appel à projets est de 6 808 750 euros : 5 447 000 euros de FEADER et 1 361 750 euros de contrepartie apportée par la Région Hauts-de-France.

Le montant de l'aide forfaitaire est de 18 000 euros.

01-01-21

FEDER (OS 1.1) - Action 2 Financer les projets d’entreprises et de laboratoires publics reconnus d’excellence européenne (Dépôt au fil de l’eau)

L’objet de l’action 2 est de financer les projets d’entreprises et de laboratoires publics reconnus d’excellence européenne. Cette action a pour but de développer et améliorer les capacités de recherche et d’innovation ainsi que l’utilisation des technologies de pointe (selon l’objectif spécifique 1.1).

Montant prévisionnel : 9,7 millions €.

Seuil minimal des dépenses prévisionnelles : 200 000 € et/ou 100 000 € de FEDER HT ou TTC selon le régime de TVA applicable à l’opération. Taux pivot de 50% de FEDER.

01-01-21

FEDER (OS 1.1) - Action 3 Soutien aux infrastructures de recherche et aux équipements scientifiques structurants du territoires (hors bâtiments) (Sélection au fil de l’eau)

L’objet de l’action de soutenir les infrastructures de recherche et les équipements scientifiques structurants du territoire (hors bâtiments). Cette action a pour but de développer et améliorer les capacités de recherche et d’innovation ainsi que l’utilisation des technologies de pointe (selon l’objectif spécifique 1.1).

Montant alloué prévisionnel = 44 millions €

Seuil minimal des dépenses prévisionnelles : 200 000 € et/ou 100 000 € de FEDER HT ou TTC selon le régime de TVA applicable à l’opération. Taux pivot de 50% de FEDER.

01-01-21

FEDER (OS 1.1) - Action 1 Soutien à l'ouverture et à l'internationalisation des laboratoires de recherche (Sélection au fil de l’eau et/ou par appels à projets)

L’objet de l’action 1 est de soutenir l’ouverture et l’internationalisation des laboratoires de recherche. Cette action a pour but de développer et améliorer les capacités de recherche et d’innovation ainsi que l’utilisation des technologies de pointe (selon l’objectif spécifique 1.1).

Montant alloué prévisionnel : 15 millions d'euros

Seuil minimal des dépenses prévisionnelles : 200 000 € et/ou 100 000 € de FEDER HT ou TTC selon le régime de TVA applicable à l’opération.

Taux pivot de 50% de FEDER.

01-01-21

FEDER (OS 1.1) - Action 4 Soutien et développement des partenariats publics-privés (Sélection au fil de l'eau et/ou par appel à projets)

L’objet de cette action est de soutenir et développer des partenariats publics-privés. Cette action a pour but de développer et améliorer les capacités de recherche et d’innovation ainsi que l’utilisation des technologies de pointe (selon l’objectif spécifique 1.1).

Montant alloué prévisionnel = 31,2 millions d'euros

Seuil minimal des dépenses prévisionnelles : 200 000 € et/ou 100 000 € de FEDER HT ou TTC selon le régime de TVA applicable à l’opération.

Taux pivot de 50% de FEDER