01-01-21

FEDER (OS2.6) Economie circulaire dynamique de projets et d'acteurs pour la production et l'usage de ressources

Soutien aux projets et aux dynamiques d'acteurs destinées à faire émerger des démarches d'économique circulaire pour produite et utiiser les ressources dans une logique d'économie circulaire. Montant alloué prévisionnel de l'action = 29,9 millions €, Seuil minimal des dépenses prévisionnelles : 500 000 € HT ou TTC selon le régime de TVA applicable à l’opération, pour les actions collectives d’accompagnement = 200 000 € HT ou TTC selon le régime de TVA applicable à l’opération.

01-01-21

FEAMPA (Priorité 1) - OS 1.2 Améliorer l'efficacité énergétique et réduire les émissions de CO2 en remplaçant ou en modernisant les moteurs des navires de pêche (Sélection au fil de l'eau)

Cet objectif spécifique répond exclusivement à la question de l’amélioration de l’efficience énergétique dans les activités de pêche maritime et en eau douce. Il est mis en œuvre via un soutien à la remotorisation (remplacement ou modernisation d'un moteur principal ou auxiliaire).

Le taux de contribution du FEAMPA est de 70%.

Les plafonds d'aides publiques sont fixés à :00 000 € pour le soutien aux projets individuels et collectifs et à 500 000 € pour le soutien aux projets portés par une grande entreprise ou un organisme qualifié de droit public (OQDP).

Le taux des aides publiques est de 30% pour les opérations bénéficiant d'un soutien au titre de l'article 18 et de 40% si implémentation d'une nouvelle technologie (hydrogène, gaz naturel, solaire, hybride). Selon la nature de l'opération et du bénéficiaire, le soutien financier couvrira de 50% à 80% du total des dépenses éligibles de l'opération.

01-01-21

FEAMPA (Priorité 1) - OS 1.6 Contribuer à la protection et restauration des écosystèmes aquatiques (Sélection au fil de l'eau)

Cet objectif spécifique doit permettre d’atteindre les objectifs de la réglementation européenne environnementale et celle de la pêche tels que le bon état écologique des écosystèmes marins. Il vise notamment à préserver la biodiversité marine et littorale.

Le taux de contribution du FEAMPA est de 70%.

Le plafonds d'aides publiques est fixé à 300 000 €.

Selon la nature de l'opération et du bénéficiaire, le taux d'aides publiques varie de 30% à 90% et le soutien financier couvrira de 50% à 8% du total des dépenses éligibles de l'opération.

01-01-21

FEAMPA (Priorité 2) - OS 2.1 Promouvoir les activités aquacoles durables et économiquement viables, tout en veillant à ce que les activités soient durables à long terme (Sélection au fil de l'eau)

Cet objectif spécifique contribue à la mise en œuvre et au soutien des actions prévues dans le plan aquaculture d’avenir (P2A) 2021-2027 et des objectifs de l’Union Européenne en termes de développement d’une aquaculture durable (objectifs de la loi européenne sur le climat, du Pacte vert et de la stratégie Farm to Fork). Les actions soutenues doivent permettre d’améliorer le maintien et le développement des activités aquacoles, promouvoir la recherche et l’innovation, la mise en réseau, soutenir le développement du secteur et l’augmentation des productions conchylicole, piscicole, algocole et biologique, améliorer et garantir un haut niveau de performance économique, sanitaire et environnementale des entreprises, améliorer la prévention, la gestion des risques sanitaires, zoosanitaires, climatiques et environnementaux et l’accompagnement économique des entreprises en cas d’aléa, et le bien-être animal.

Le taux de contribution du FEAMPA est de 70%.

Les plafonds d'aides publiques sont fixés à 300 000 € pour les TPE, 400 000 € pour les PME et 500 000 € pour les grandes entreprises.

Les taux d'aides publiques sont de 40% pour les entreprises et de 50% si création d'entreprise. Selon la nature de l'opération et du bénéficiaire, le soutien financier couvrira de 50% à 80% du total des dépenses éligibles de l'opération.

01-01-21

FEAMPA (Priorité 2) - OS 2.2 Développer des marchés compétitifs, transparents et stables pour les produits de la pêche et de l'aquaculture, ainsi que la transformation de ces produits (Sélection au fil de l'eau)

Cet objectif vise à améliorer l’adéquation de l’offre à la demande des produits de la mer et de l’aquaculture, la valorisation des produits (et co-produits) de la pêche et de l'aquaculture, la traçabilité des produits, le soutien aux filières de transformation, les réponses aux attentes des consommateurs concernant les produits transformés (qualité, environnement, bien-être animal), l’accompagnement et soutien financier aux projets de valorisation de la pêche à pied
professionnelle (digitalisation, outils d’épuration et de transformation, développement des nouveaux marchés…).

Le taux de contribution du FEAMPA est de 70%.

Les plafonds d'aides publiques sont de 300 000 € pour les TPE, 400 000 € pour les PME et 500 000 € pour les grandes entreprises.

Les taux d'aides publiques sont fixés à 40% pour les PME et à 50% si création d'entreprise. Selon la nature des opérations et du bénéficiaire, le soutien financier couvrira de 50% à 80% du total des dépenses éligibles de l'opération.

01-01-21

FEAMPA (Priorité 3) - OS 3.1 Permettre une économie bleue durable dans les zones côtières, insulaires et intérieures et favoriser le développement des communautés de pêche et d'aquaculture

L’enjeu de cet objectif spécifique est notamment de pouvoir répondre aux défis relevés par la Commission dans sa Communication du 17 mai 2021. Cet objectif vise la croissance d’une économie bleue durable et la prospérité des communautés de pêche et d’aquaculture dans les zones côtières à travers le développement local mené par les acteurs locaux (DLAL). Le DLAL est mis en œuvre par l’intermédiaire des Groupes d’Action Locale Pêche et Aquaculture (GALPA), sélectionnés dans le cadre d’un appel à candidature.