Cet appel à projets est dédié à la transition agro-écologique des exploitations du territoire vers des systèmes plus durables, en compensant les surcoûts et manques à gagner liés à un projet de transition agro-écologique sur 5 années. L’intervention s’appuie sur une triple approche : progressive, personnalisée et forfaitaire, pour permettre aux exploitations bénéficiaires de construire leurs transitions dans des domaines où elles identifient des marges d’amélioration.

Il s’agit notamment pour l’entreprise et son conseiller en agro-écologie de :

• Réaliser un diagnostic agro-écologique initial ;
• Définir des objectifs de résultat principaux en choisissant l’une des 3 voies :
  • Stratégie de réduction d’usage des produits phytosanitaires ;
  • Amélioration du bilan carbone ;
  • Amélioration de l’autonomie protéique ;
• Elaborer et suivre un plan d’action sur 5 ans ;
• Réaliser un diagnostic agro-écologique final notamment pour vérifier l’atteinte des résultats attendus et des objectifs fixés.

L’aide forfaitaire s’élève à 18 000 €.

La mesure s’adresse aux porteurs de projet souhaitant engager leur exploitation agricole dans un projet de transition agro-écologique en ciblant l’une des voies suivantes :

• La réduction de l’Indicateur de Fréquence de Traitements (IFT) de leur exploitation ;
• Le bilan carbone de l’exploitation ;
• L’amélioration de l’autonomie protéique de l’élevage.

Toute personne physique ou morale porteuse d’un projet de transition agro-écologique, ayant une exploitation agricole.

Le demandeur (personne physique ou personne morale) doit également remplir les conditions suivantes :

• Le siège social du demandeur doit être localisé en région Hauts-de-France ;
• Les projets doivent obligatoirement être portés par un demandeur ayant respecté toutes leurs obligations sociales dans l’année précédente (à l’exception des exploitants installés après le 1er janvier de l’année précédant la demande).

Le montant prévisionnel 2024 dédié à cet appel à projets est de 6 808 750 euros : 5 447 000 euros de FEADER et 1 361 750 euros de contrepartie apportée par la Région Hauts-de-France.

Le montant de l'aide forfaitaire est de 18 000 euros.

Le dépôt des dossiers est dématérialisé. Il est à faire par le demandeur sur le site suivant : https://euro-pac.hautsdefrance.fr/.

Pour obtenir le formulaire de demande d’aide et son annexe ainsi que déposer une demande d’aide « MAEC Forfaitaire Transition des pratiques », le demandeur doit se rendre dans l’onglet « Rechercher une aide » situé en haut à gauche sur la page d’accueil Europac.

Il doit ensuite sélectionner dans la liste des dispositifs « Dépôt d’une demande simplifiée ». Il trouvera sur la page qui s’affiche les documents nécessaires (en bas de page) et pourra déposer sa demande via l’onglet bleu intitulé « Déposer un dossier » situé sur la partie droite de la page.

N.B. : Pour les demandeurs ne disposant pas d’une connexion internet ou du matériel informatique adapté, la Région met à disposition, dans chacun des chefs-lieux des départements de son territoire, un poste de travail leur permettant d’effectuer leur demande. Tout demandeur intéressé peut demander un rendez-vous par téléphone.

Contacts et prise de rendez-vous : 03 74 27 79 89.

L'appel à projets est ouvert du 15 février 2024 au 31 décembre 2024.