Il contribue au développement des territoires ruraux et d’un secteur agricole plus équilibré, plus respectueux du climat, plus résilient face au changement climatique, plus compétitif et plus innovant.

Il s’inscrit dans une démarche plus générale que l’on retrouve au sein du Plan Stratégique National (PSN) qui constitue le socle de la Politique Agricole Commune 2023-2027. Un seul plan est mis en place par État membre, qui regroupe :

1. Le 1^er Pilier de la PAC = les aides directes financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et géré par l’Etat
2. Le 2d Pilier de la PAC = le FEADER géré par l’Etat et les Régions

Cette nouvelle programmation débute au 1^er janvier 2023, contrairement aux autres fonds européens de la programmation 2021-2027. En effet, est mise en place une période de transition : les règles du programme 2014-2020 restent d’application jusqu’en 2022 (en utilisant les crédits de la programmation qui aurait dû débuter en 2021).

Le PSN de la France pour la prochaine Politique Agricole Commune (PAC) 2023-207 a été approuvé le 31 août 2023 par la Commission européenne.

« Le PSN français cherche à améliorer la compétitivité durable des filières, la création de valeur, la résilience des exploitations et la sobriété en intrants au service de la sécurité alimentaire. Il contribue à l’atteinte des objectifs du Pacte vert et de la neutralité carbone, en combinaison avec d’autres outils de politique publique déployés à cet effet, en mettant l’accent sur la diversification des cultures, la préservation des prairies, les synergies entre cultures et élevage, la production des légumineuses, une présence renforcée d’infrastructures écologiques en particulier les haies, et le développement de l’agriculture biologique. » (Extrait du PSN France).

Co-construit avec les Régions, le PSN représente plus de 9 milliards d’euros par an de crédits européens et nationaux au profit de plus de 400 000 bénéficiaires. Au sein du PSN, les Régions gèrent 1.5 milliard d’euros par an au titre du FEADER consacrés aux mesures non surfaciques.

Afin de décliner le PSN en Région Hauts-de-France, une stratégie régionale, votée par les élus, a été établie à partir d’un diagnostic régional. Cette stratégie mobilise 19 interventions et une enveloppe prévisionnelle de 144, 5 M€ de FEADER (soit 29 millions d’euros par an) et 84 M€ de crédits nationaux.

Un changement de gouvernance s’opère avec :

• l’État, interlocuteur unique de la Commission ET Autorité de gestion pour les mesures FEADER agro-environnementales et climatiques, l’agriculture biologique et l’Indemnité compensatoire pour handicap naturel (ICHN)
• les Régions, Autorités de gestion déléguées pour les autres mesures FEADER, avec un transfert de services et de moyens de l’État.