Les objectifs de cet objectif spécifique sont de :

• Encourager l’utilisation des moteurs moins émetteurs de CO2

Le développement de la filière pêche passe par la prise en compte des enjeux environnementaux. Pour se faire, les projets visant à améliorer ou à réduire l’émission des polluants ou gaz à effet de serre ou à augmenter l’efficacité énergétique des navires de pêche ne dépassant pas 24 mètres sont soutenus et accompagnés. Ces navires concernés doivent dans le cas d’un renouvellement ou d’une modernisation avoir une puissance exprimée en kW inférieure ou égale à celle du moteur actuel et doivent rejeter au moins 20% en moins de CO2 par rapport au moteur actuel.

• Encourager l’innovation dans la réduction des émissions

La Région soutient également les projets visant à évaluer la contribution que les nouveaux systèmes de propulsion ou modèles de coques de navires peuvent apporter à l’efficacité énergétique (sous forme de test, de mesure des performances ou encore de suivis de consommation).

Un seul type d’opération sera mis en œuvre : Investissement dans la réduction de la consommation d’énergie et l’efficacité énergétique.

Ce type d’opération vise à soutenir le remplacement ou la modernisation d’un moteur principal ou auxiliaire d’un navire d'une longueur hors tout ne dépassant pas 24 mètres et remplissant les conditions définies par l’article 18 du règlement FEAMPA, y compris les règles spécifiques pour la petite pêche côtière (art 18.2.c.).

Dans le cadre du soutien aux entreprises :

• Les armateurs
• les entreprises de pêche

Dans le cadre du soutien aux projets collectifs ou à l'innovation (sous forme d'une collaboration) :

• Les entreprises de pêche : Personnes physiques ou morales armateurs propriétaires de navires de pêche de l'Union ou affréteurs (en fonction du contrat d'affrètement), ayant mené des activités de pêche en mer pendant au moins 120 jours au cours des deux années civiles précédant la date de présentation de la demande
• Les armateurs
• Les organismes scientifiques
• Les centres techniques
• Les associations

La collaboration doit impliquer au moins un acteur professionnel cité ci-dessus ainsi qu'un organisme scientifique ou centre technique. Cette collaboration peut prendre la forme soit :

• d'un partenariat technique et.ou financier ;
• d'une prestation d'un organisme visé dans le premier paragraphe pour le compte du porteur de projet.

Le taux de contribution du FEAMPA est de 70%.

Les plafonds d'aides publiques sont fixés à :

• 300 000 € pour le soutien aux projets individuels et collectifs (hors grande entreprise et organisme qualifié de droit public (OQDP)
• 500 000 € pour le soutien aux projets portés par une grande entreprise ou un organisme qualifié de droit public (OQDP)

Le taux des aides publiques est de 30% pour les opérations bénéficiant d'un soutien au titre de l'article 18 et de 40% si implémentation d'une nouvelle technologie (hydrogène, gaz naturel, solaire, hybride).

Selon la nature de l'opération et du bénéficiaire, le soutien financier couvrira de 50% à 80% du total des dépenses éligibles de l'opération.

Contactez le Service Pêche maritime et Aquaculture.

Le dépôt des demandes est possible pendant toute la durée de programmation, du 1^er janvier 2021 au 31 décembre 2027.