Téléchargez la plaquette d'information réalisée par la Direction Générale des Affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA), autorité de gestion du FEAMPA pour la programmation 2021-2027.
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Prévu pour une durée de 7 ans (2021-2027), il vient remplacer l’ancien FEAMP (2014-2020) avec un focus sur le développement de l’aquaculture et de l’économie bleue durable. Le FEAMPA soutient en particulier la petite pêche côtière et promeut l’aquaculture. Il vise également la conservation des ressources, l’économie bleue ainsi que la gouvernance internationale des mers et des océans. Comme pour la période 2014-2020, la gestion du FEAMPA est partagée entre l’État et les Régions.
Le FEAMPA se décline en 4 priorités notamment :
Le FEAMPA est doté d’une enveloppe de 6 milliards d’euros à l’échelle européenne, dont 567 millions d’euros pour la France. Les Régions gèreront 57% de cette enveloppe, soient 322 millions d’euros.
Pour répondre aux besoins du territoire, le FEAMPA est déclinée au niveau régional.
Au niveau Régional, 3 priorités déclinées en 6 Objectifs Spécifiques (OS) sont retenues dans le cadre du Programme FEAMPA 2021-2027 :
Favoriser une pêche durable et la conservation des ressources biologiques aquatiques
Objectif Stratégique 1.1 : Renforcer les activités de pêche durables sur le plan économique, social et environnemental
Objectif Stratégique 1.2 : Améliorer l'efficacité énergétique et réduire les émissions de CO2
Objectif Stratégique 1.6 : Contribuer à la protection et à la restauration des écosystèmes aquatiques
Encourager les activités aquacoles durables ainsi que la transformation et la commercialisation des produits de la pêche et de l'aquaculture
Objectif Stratégique 2.1 : Promouvoir les activités aquacoles durables et économiquement viables
Objectif Stratégique 2.2 : Développer des marchés compétitifs, transparents et stables pour les produits de la pêche et de l'aquaculture, et transformer ces produits
Permettre la croissance d'une économie bleue durable et favoriser la prospérité des communautés côtières. C'est dans le cadre de cette priorité que l'appel à candidature est lancé
Objectif Stratégique 3.1 : Développer les communautés de pêche et d'aquaculture dans les zones côtières et intérieures
À l’échelle de la Région Hauts-de-France, l’enveloppe FEAMPA s’élève à 17,9 millions d’euros. Avec les contreparties publiques à mobiliser, cela représente plus de 27,3 millions d’euros d’aides publiques sur toute la programmation.
La stratégie régionale soutient fortement le développement local qui participe au renforcement de la cohérence territoriale et sociale, contribuant au développement durable de la région. Une enveloppe de 3 millions d’euros a été allouée au développement local à cet effet afin de mieux accompagner les objectifs régionaux. Ces objectifs reposent sur l’intervention de groupements candidats, les « Groupement d’Action Local Pêche et Aquaculture (GALPA) ».
Le DLAL est mis en œuvre par l’intermédiaire des Groupes d’Action Locale Pêche et Aquaculture (GALPA). Les 3 GALPA sélectionnés permettent ainsi de couvrir la totalité du territoire littoral des Hauts-de-France :
Le GALPA 3 estuaires porté par l’association ADDAM - Accéder au site internet
Le GALPA Littoral Opale porté par BDCO - Accéder au site internet
Pour avoir plus d’informations ou pour obtenir de l’aide, dans le cas où votre projet relève du DLAL, merci de contacter directement les animateur.ices GALPA de la zone géographique qui vous concerne.
La Région Hauts-de-France est organisme intermédiaire de l’autorité de gestion du FEAMPA (la DG AMPA - Direction Générale des Affaires Maritime, de la Pêche et de l’Aquaculture). Elle garantit la bonne gestion et la sécurisation des fonds alloués au programme, et ce, dans le respect des procédures et règlements européens.
Elle a notamment en charge de s’assurer du respect de la charte des droits fondamentaux (retrouvez la charte et la note explicative dans la rubrique RESSOURCES). Elle veille également à lutter contre les fraudes, tout en s’assurant du respect des droits des lanceurs d’alerte. Pour plus d’information sur le sujet, suivez ce LIEN.
Toutes les demandes de subvention FEAMPA se font par l’intermédiaire du portail e-Synergie et de façon dématérialisée.
Un guide utilisateur du portail pour vous aider à la création de votre compte et à la création de votre demande de subvention est disponible.
Vous trouverez aussi dans la rubrique MES RESSOURCES tous les documents à télécharger afin de fournir une demande de subvention complète. Les pièces à fournir pourront varier selon la priorité/l’objectif spécifique/le type d’action qui concerne votre projet.
PRESENTATION
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POUR ALLER PLUS LOIN
Une foire aux questions a été élaborée afin de permettre une meilleure compréhension du fonctionnement de ce nouveau programme.
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E-Synergie est le portail de demande et de suivi des subventions de l’Union Européenne au titre du FEDER (fonds européen de développement régional), du FSE+ (fonds social européen), du FTJ (Fonds de transition juste) et du FEAMPA.
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