Consultez la dernière version du DOMO qui vient préciser les modalités d'accès à cet objectif spécifique.
Cette page résume les informations clés. Celles-ci sont susceptibles d’évoluer.
Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter la dernière version du Document de Mise en œuvre (DOMO), le document de référence régulièrement mis à jour.
La protection de la biodiversité est aujourd’hui un enjeu majeur qui se doit d’être pris en compte dans le développement des activités liées à la mer afin d’assurer leur pérennité. Cette protection de la biodiversité est d’autant plus nécessaire face à sa modification, perturbation et menace par le changement climatique. La Région Hauts-de-France souhaite soutenir et encourager les actions visant à limiter les impacts des activités halieutiques en mer et à terre.
Ces actions passent par la collecte des engins de pêche perdus en mer ; les actions de prévention des déchets à la source ainsi qu’une meilleure gestion des déchets terrestres ; le financement des investissements dans les ports afin de fournir des installations de réception adéquates.
Les types d'actions concernées sont :
Le taux de contribution du FEAMPA est de 70%.
Le plafonds d'aides publiques est fixé à 300 000 €.
Selon la nature de l'opération et du bénéficiaire, le taux d'aides publiques varie de 30% à 90% et le soutien financier couvrira de 50% à 8% du total des dépenses éligibles de l'opération.
Contactez le Service Pêche maritime et Aquaculture.
Le dépôt des demandes est possible pendant toute la durée de programmation, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2027.
Document de Mise en oeuvre (DOMO)
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Présentation
Retrouvez une rapide présentation de l'objectif spécifique 1.6, résumant les éléments clés.