La protection de la biodiversité est aujourd’hui un enjeu majeur qui se doit d’être pris en compte dans le développement des activités liées à la mer afin d’assurer leur pérennité. Cette protection de la biodiversité est d’autant plus nécessaire face à sa modification, perturbation et menace par le changement climatique. La Région Hauts-de-France souhaite soutenir et encourager les actions visant à limiter les impacts des activités halieutiques en mer et à terre.
Ces actions passent par la collecte des engins de pêche perdus en mer ; les actions de prévention des déchets à la source ainsi qu’une meilleure gestion des déchets terrestres ; le financement des investissements dans les ports afin de fournir des installations de réception adéquates.

Les types d'actions concernées sont :

• L'innovation pour limiter l'impact de la pêche sur le milieu marin
• Les opérations de lutte contre les déchets issus de la pêche et l'aquaculture en mer et sur le littoral
• L'expérimentation d'actions locales en faveur de la protection et de la restauration de la biodiversité et des écosystèmes marins.

• Les entreprises locales et acteurs socio-économiques, tous les opérateurs des filières de la pêche et de l’aquaculture dont les activités sont fortement liées à la qualité du milieu et à la disponibilité de la ressource
• Les gestionnaires du réseau des aires marines protégées et des sites Natura 2000
• Les collectivités territoriales œuvrant en faveur de cet objectif spécifique 1.6
• Les organismes intercommunaux
• Les instituts scientifiques et techniques ayant des missions sur le milieu marin
• Les agences environnementales et opérateurs associés
• Les instituts de recherche et de formation
• Les associations
• Les ONG
• Les syndicats professionnels et organisations représentatives de la pêche et de l’aquaculture
• Les concessionnaires de port
• Les établissements publics ayant des missions d’appui aux politiques publiques pour la protection et la gestion durable des milieux aquatiques
• Les centres techniques

Le taux de contribution du FEAMPA est de 70%.

Le plafonds d'aides publiques est fixé à 300 000 €.

Selon la nature de l'opération et du bénéficiaire, le taux d'aides publiques varie de 30% à 90% et le soutien financier couvrira de 50% à 8% du total des dépenses éligibles de l'opération.

Contactez le Service Pêche maritime et Aquaculture.

Le dépôt des demandes est possible pendant toute la durée de programmation, du 1^er janvier 2021 au 31 décembre 2027.