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FEAMPA (Priorité 1) - OS 1.6 Contribuer à la protection et restauration des écosystèmes aquatiques (Sélection au fil de l'eau)

Priorité 1 - Favoriser la pêche durable et la conservation des ressources biologiques aquatiques

Cette page résume les informations clés. Celles-ci sont susceptibles d’évoluer.

Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter la dernière version du Document de Mise en œuvre (DOMO), le document de référence régulièrement mis à jour.

1. Objectifs

La protection de la biodiversité est aujourd’hui un enjeu majeur qui se doit d’être pris en compte dans le développement des activités liées à la mer afin d’assurer leur pérennité. Cette protection de la biodiversité est d’autant plus nécessaire face à sa modification, perturbation et menace par le changement climatique. La Région Hauts-de-France souhaite soutenir et encourager les actions visant à limiter les impacts des activités halieutiques en mer et à terre.
Ces actions passent par la collecte des engins de pêche perdus en mer ; les actions de prévention des déchets à la source ainsi qu’une meilleure gestion des déchets terrestres ; le financement des investissements dans les ports afin de fournir des installations de réception adéquates.

2. Types d'actions éligibles

Les types d'actions concernées sont :

  • L'innovation pour limiter l'impact de la pêche sur le milieu marin
  • Les opérations de lutte contre les déchets issus de la pêche et l'aquaculture en mer et sur le littoral
  • L'expérimentation d'actions locales en faveur de la protection et de la restauration de la biodiversité et des écosystèmes marins.

3. Structures éligibles

  • Les entreprises locales et acteurs socio-économiques, tous les opérateurs des filières de la pêche et de l’aquaculture dont les activités sont fortement liées à la qualité du milieu et à la disponibilité de la ressource
  • Les gestionnaires du réseau des aires marines protégées et des sites Natura 2000
  • Les collectivités territoriales œuvrant en faveur de cet objectif spécifique 1.6
  • Les organismes intercommunaux
  • Les instituts scientifiques et techniques ayant des missions sur le milieu marin
  • Les agences environnementales et opérateurs associés
  • Les instituts de recherche et de formation
  • Les associations
  • Les ONG
  • Les syndicats professionnels et organisations représentatives de la pêche et de l’aquaculture
  • Les concessionnaires de port
  • Les établissements publics ayant des missions d’appui aux politiques publiques pour la protection et la gestion durable des milieux aquatiques
  • Les centres techniques

4. Montant/Soutien financier

Le taux de contribution du FEAMPA est de 70%.

Le plafonds d'aides publiques est fixé à 300 000 €.

Selon la nature de l'opération et du bénéficiaire, le taux d'aides publiques varie de 30% à 90% et le soutien financier couvrira de 50% à 8% du total des dépenses éligibles de l'opération.

5. Modalités de dépôt

6. Dates

Le dépôt des demandes est possible pendant toute la durée de programmation, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2027.

Document de Mise en oeuvre (DOMO)

Consultez la dernière version du DOMO qui vient préciser les modalités d'accès à cet objectif spécifique.

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Présentation

Retrouvez une rapide présentation de l'objectif spécifique 1.6, résumant les éléments clés.

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