Croix de fermeture

FEAMPA (Priorité 2) - OS 2.1 Promouvoir les activités aquacoles durables et économiquement viables, tout en veillant à ce que les activités soient durables à long terme (Sélection au fil de l'eau)

Priorité 2 - Encourager les activités aquacoles durables ainsi que la transformation et la commercialisation des produits de la pêche et de l'aquaculture

Cette page résume les informations clés. Celles-ci sont susceptibles d’évoluer.

Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter la dernière version du Document de Mise en œuvre (DOMO), le document de référence régulièrement mis à jour.

1. Objectifs

Dans les Hauts-de-France, il existe diverses activités de production aquacoles notamment : la mytiliculture, l’aquaculture marine et continentale, l’aquaponie… Le développement de l’aquaculture, notamment continentale, constitue une réponse à la diminution de nombreux stocks de ressources marines et à la demande sans cesse croissante en produits aquatiques.

Elle est toutefois confrontée à de nombreux problèmes (obstacles à l’installation, maladies d’élevage, mortalités mytilicoles…) qui nécessitent d’être levés pour favoriser la continuité des activités de production dans la région. Dans ce contexte, et en cohérence avec le Plan Aquacultures d’Avenir (P2A), la stratégie régionale se décline donc autour de 3 axes visant les objectifs suivants :

  • Assurer la pérennisation et l’attractivité de la filière aquacole
  • Diminuer l’impact environnemental et encourager la production de poissons d’aquaculture sains
  • Encourager l’innovation dans la filière aquacole

2. Types d'actions éligibles

Les types d'actions concernées sont :

  • La modernisation, le développement et l'adaptation des activités aquacoles
  • L'installation aquacole
  • La recherche et l'innovation
  • Les actions collectives, la communication, la médiation, l'animation de filière (en gestion partagée avec le niveau national).

3. Structures éligibles

Dans le cadre du soutien aux entreprises :

  • Les entreprises et sociétés indépendamment de leur statut, relevant d’une production de la classification des produits français de code NAF-APE 03.2 concernant les produits de l'aquaculture. Les entreprises relevant d’une autre classification sont éligibles si elles développent une activité aquacole représentant au minimum 50% de leur chiffre d’affaires (ex : pisciculture d’étang, récoltants d’algues…)
  • Les organisations représentatives de l’aquaculture

 

Dans le cadre du soutien aux projets collectifs ou à l’innovation (sous forme d’une collaboration) :

  • Les organisations représentatives de la production tant nationales que locales de l’aquaculture, de la commercialisation et de la transformation des produits de la mer
  • Les organismes de formation intervenant sur le champ de l’aquaculture
  • Les établissements publics ayant des missions d’appui aux politiques publiques pour la protection et la gestion durable des milieux aquatiques
  • Les entreprises dont l’activité est liée à l’aquaculture ainsi que les personnes morales ou physiques exerçant une activité de production aquacole (marine ou continentale) à finalité de mise en marché quelle que soit leur activité principale déclarée
  • Les organismes scientifiques
  • Les associations
  • Les syndicats professionnels et organisations représentatives de l’aquaculture
  • Les centres techniques

4. Montant/Soutien financier

Le taux de contribution du FEAMPA est de 70%.

Les plafonds d'aides publiques sont fixés à :

  • 300 000 € pour les TPE
  • 400 000 € pour les PME
  • 500 000 € pour les grandes entreprises

 

Les taux d'aides publiques sont de :

  • 40% pour les entreprises
  • 50% si création d'entreprise

 

Selon la nature de l'opération et du bénéficiaire, le soutien financier couvrira de 50% à 80% du total des dépenses éligibles de l'opération.

5. Modalités de dépôt

6. Dates

Le dépôt des demandes est possible pendant toute la durée de programmation, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2027.

Document de Mise en oeuvre (DOMO)

Consultez la dernière version du DOMO qui vient préciser les modalités d'accès à cette action.

CONSULTEZ

Présentation

Retrouvez une rapide présentation de l'objectif spécifique 2.1, résumant les éléments clés.

TELECHARGEZ