La Région souhaite à la fois améliorer la valorisation des produits issus aussi bien de l’aquaculture que de la pêche ; encourager la création de valeur ajoutée des produits à travers leur transformation, favoriser et développer les circuits de commercialisation viables ; favoriser la transformation et la commercialisation de nouvelles espèces, créer des emplois tout en favorisant l’innovation dans ces différents secteurs.

Les objectifs sont donc de :

• Assurer la pérennisation et l’attractivité de la filière de la transformation
• Valoriser les produits aquatiques et développer la commercialisation
• Réduire l’impact environnemental
• Encourager l’innovation.

Les types d'actions concernées sont :

• La modernisation, le développement et l'adaptation des activités de commercialisation et de transformation
• La recherche et l'innovation
• Les actions collectives, la communication, la médiation, l'animation de filière (en gestion partagée avec le niveau national)

Dans le cadre du soutien aux projets individuels :

• Les entreprises de la filière « pêche et aquaculture » et sociétés, indépendamment de leur statut, relevant d’une production de la classification des produits français de code 10.20Z, 46.38A, 47.23Z. Les entreprises relevant d’une autre classification sont éligibles si elles utilisent plus de 50% de produits de la pêche ou de l’aquaculture (en volume) indépendamment de la destination du produit fini (consommation humaine ou non). Sont exclues du dispositif les entreprises de « Transport et d’entreposage » relevant des codes APE de 49 à 53
• Les organisations de producteurs et professionnelles en association avec d’autres maillons de la filière
• Les gestionnaires des halles à marées et de ports de pêche équipés ou non de halle à marée
• Les concédants de ports de pêche et autorités portuaires
• Les collectivités territoriales et leurs groupements
• Les organismes scientifiques
• Les centres techniques

Dans le cadre du soutien aux projets collectifs ou à l’innovation (sous forme de collaboration), la collaboration doit impliquer au moins un acteur professionnel cité ci-dessus ainsi qu'un organisme scientifique ou centre technique. Cette collaboration peut prendre la forme soit d’un partenariat technique et/ou financier, soit d’une prestation d’un organisme visé dans le premier paragraphe pour le compte du porteur de projet. Le nombre maximal de partenaires ne dépassera pas 4 (chef de file inclus).

Le taux de contribution du FEAMPA est de 70%.

Les plafonds d'aides publiques sont de :

• 300 000 € pour les TPE
• 400 000 € pour les PME
• 500 000 € pour les grandes entreprises

Les taux d'aides publiques sont fixés à 40% pour les PME et à 50% si création d'entreprise.

Selon la nature des opérations et du bénéficiaire, le soutien financier couvrira de 50% à 80% du total des dépenses éligibles de l'opération.

Contactez le Service Pêche Maritime et Aquaculture

Le dépôt des demandes est possible pendant toute la durée de programmation, du 1^er janvier 2021 au 31 décembre 2027.