10-07-23

FEADER - Animation Natura 2000 (Appel à projets permanent)

Afin de soutenir l'animation et la gestion du réseau Natura 2000 des Hauts-de-France, la Région en tant qu'Autorité de gestion régionale du FEADER pour le Plan Stratégique National met en place un dispositif d'aide directe à l'animation des documents d'objectifs des sites Natura 2000.

À titre indicatif, le montant de l’enveloppe FEADER mobilisé dans le cadre de cet appel à projets sur l’ensemble des Hauts-de-France est de 3 240 000 €. Le taux d’intervention du FEADER est de 80%, il est complété par un cofinancement régional de 20% et dans certains cas d’un autofinancement public.

10-07-23

FEADER - Contrat Natura 2000 (Appel à projets permanent)

Les contrats Natura 2000 sont des actions définies aux Documents d’Objectifs des sites, sur parcelles incluses dans les sites Natura 2000 terrestres ou comprenant une partie terrestre, désignés ou proposés à la désignation.

Ils rémunèrent les interventions non productives, dans certains cas précis la compensation de certains manques à gagner et surcoûts liés à des pratiques de gestion visant le maintien, l’entretien ou la restauration des habitats et des espèces d’intérêt communautaire dans les milieux forestiers ou ouverts, hors cadre de production agricole (ils peuvent donc concerner des actions liées aux haies et aux zones humides).

À titre indicatif, le montant de l’enveloppe FEADER mobilisé dans le cadre de cet appel à projets sur l’ensemble des Hauts-de-France est de 2 592 000 €. Le taux d’intervention du FEADER est de 80%, il est complété par un cofinancement régional de 20% et dans certains cas d’un autofinancement public. Pour les opérations soumises à barème, la subvention est calculée sur la base d’un montant forfaitaire, dont les modalités de calcul sont définies par arrêté préfectoral.

10-07-23

FEADER - Elaboration et révision de DOCOB Natura 2000 (Appel à projets permanents)

Pour chaque site Natura 2000, un document d’objectifs (DOCOB) doit être élaboré localement sous l’égide d’un comité de pilotage (COPIL) rassemblant l’ensemble des acteurs d’un site. Cet appel à projet vise à financer les opérations qui consistent à élaborer, et le cas échéant réviser, les DOCOB qui constituent les plans de gestion de chaque site désigné ou proposé à désignation.

À titre indicatif, le montant de l’enveloppe FEADER mobilisé dans le cadre de cet appel à projets sur l’ensemble des Hauts-de-France est de 1 368 000 €. Le taux d’intervention du FEADER est de 80%, il est complété par un cofinancement régional de 20% et dans certains cas d’un autofinancement public.

11-07-23

FEDER (OS2.1) - Appel à projets pour la réhabilitation énergétique du parc HLM de logements locatifs sociaux

L'appel à projets vise à soutenir la réhabilitation énergétique du parc de logements locatifs sociaux (parc public conventionné APL sour maîtrise d'ouvrage HLM).

L'enveloppe FEDER dédiée à ce 1^er appel à projets est de 30 millions d'euros. Les opérations devront être réalisées entre le 1^er janvier 2021 et le 31 décembre 2024.

Le dépôt des réponses s'effectue sur e-Synergie. Pour être sûr de vous y retrouver, notez la référence : FEDER_LOG_AAP_01.

11-07-23

FEDER (OS 5.1 et 5.2) - Appel à projets pour la requalification des espaces délaissés ET dégradés au bénéfice d'opérations de redynamisation urbaine ou rurale

Sur des sites délaissés et dégradés, le FEDER vise à soutenir les opérations de requalification et/ou de création d’espaces publics et d’espaces de nature sur la base d’un projet de redynamisation urbaine ou rurale défini.

L’enveloppe FEDER dédiée à cet Appel à Projets est de 22 millions d'euros répartie entre 15 millions d'euros pour l’objectif spécifique 5.1 - Action 3 portant sur la redynamisation urbaine et 7 millions d'euros pour l’objectif spécifique 5.2 - Action 2 portant sur la redynamisation rurale.

Les opérations devront être réalisées entre le 1^er janvier 2021 et le 31 décembre 2027.

L’appel à projets a pour vocation de soutenir en premier lieu le recyclage foncier d’un espace délaissé et dégradé. Cet espace peut notamment comprendre un bâti patrimonial à réhabiliter sous réserve qu’il ne constitue pas le principal objet de demande de subvention relevant de l’opération de redynamisation. A noter que le caractère patrimonial du bâti devra être attesté par une autorité compétente.

Pour les modalités de dépôt, consultez le POINT 6. de la fiche de présentation de cet appel à projets.

15-09-23

FEDER (OS 5.2) - Appel à projets Amélioration de l'offre de services publics dans les domaines de la santé

Accompagner les opérations visant à l’amélioration de l’accès aux soins de santé en Région Hauts-de-France, renforcer la présence des professionnels de santé sur les territoires ruraux  et compléter l’offre d’équipements en matière sanitaire et médico-sociale.

Accompagner la création, l’extension ou la réhabilitation de structures d’exercice de soins coordonnées en zones sous-dotées en offre de soin et en milieu rural, ainsi que la création, l’extension ou la réhabilitation d’équipements sanitaires innovants en milieu rural.

Le montant prévisionnel dédié à cet AAP s’élève à 10 millions d'euros. Le coût minimal prévisionnel des opérations doit être de 250 000 euros HT ou TTC selon le régime TVA applicable à l’opération.

Le dépôt des réponses s'effectue notamment sur e-Synergie. Pour être sûr de vous y retrouver, notez la référence : FEDER_SANTE_AAP_01