11-07-23

FEDER (OS 5.1 et 5.2) - Appel à projets pour la requalification des espaces délaissés ET dégradés au bénéfice d'opérations de redynamisation urbaine ou rurale

Sur des sites délaissés et dégradés, le FEDER vise à soutenir les opérations de requalification et/ou de création d’espaces publics et d’espaces de nature sur la base d’un projet de redynamisation urbaine ou rurale défini.

L’enveloppe FEDER dédiée à cet Appel à Projets est de 22 millions d'euros répartie entre 15 millions d'euros pour l’objectif spécifique 5.1 - Action 3 portant sur la redynamisation urbaine et 7 millions d'euros pour l’objectif spécifique 5.2 - Action 2 portant sur la redynamisation rurale.

Les opérations devront être réalisées entre le 1^er janvier 2021 et le 31 décembre 2027.

L’appel à projets a pour vocation de soutenir en premier lieu le recyclage foncier d’un espace délaissé et dégradé. Cet espace peut notamment comprendre un bâti patrimonial à réhabiliter sous réserve qu’il ne constitue pas le principal objet de demande de subvention relevant de l’opération de redynamisation. A noter que le caractère patrimonial du bâti devra être attesté par une autorité compétente.

Pour les modalités de dépôt, consultez le POINT 6. de la fiche de présentation de cet appel à projets.

15-09-23

FEDER (OS 5.2) - Appel à projets Amélioration de l'offre de services publics dans les domaines de la santé

Accompagner les opérations visant à l’amélioration de l’accès aux soins de santé en Région Hauts-de-France, renforcer la présence des professionnels de santé sur les territoires ruraux  et compléter l’offre d’équipements en matière sanitaire et médico-sociale.

Accompagner la création, l’extension ou la réhabilitation de structures d’exercice de soins coordonnées en zones sous-dotées en offre de soin et en milieu rural, ainsi que la création, l’extension ou la réhabilitation d’équipements sanitaires innovants en milieu rural.

Le montant prévisionnel dédié à cet AAP s’élève à 10 millions d'euros. Le coût minimal prévisionnel des opérations doit être de 250 000 euros HT ou TTC selon le régime TVA applicable à l’opération.

Le dépôt des réponses s'effectue notamment sur e-Synergie. Pour être sûr de vous y retrouver, notez la référence : FEDER_SANTE_AAP_01

05-10-23

FEDER (OS 1.1) - Appel à projets EMILE 2023 : Equipes mixtes Laboratoire-Entreprise

Cet appel à projets s’inscrit dans l’objectif spécifique 1.1 type d’action 4 : Soutien et développement des partenariats publics-privés. Il vise à soutenir la structuration d’équipes de recherche communes, constituées d’au moins un laboratoire et une entreprise, autour d’une stratégie de recherche partagée, inscrite dans la durée, à partir d’objectifs de recherche communs.

15-10-23

FEDER - Développement des Réseaux Energétiques Intelligents

Cet appel à projets vise à dynamiser le déploiement des réseaux intelligents dans les Hauts-de-France favorisant ainsi l’intégration des ENR et de la mobilité électrique sur les réseaux ainsi que l’optimisation des consommations énergétiques.

Le montant minimum de dépenses éligibles est fixé à 200 000 €.

01-01-21

FEDER (OS1.3) - Action 1 Promotion de l'écosystème entrepreunarial afin de développer l'envie d'entreprendre en Région

L’objet de cette action est la promotion du système entrepreneurial afin de développer l’envie d’entreprendre en Région. Cette action a pour but de renforcer la croissance et la compétitivité des PME et la création d’emplois dans les PME, y compris par des investissements productifs (selon l’objectif spécifique 1.3).

Montant alloué prévisionnel = 9,12 millions d'euros

Seuil minimal des dépenses prévisionnelles : 100 000 € HT ou TTC selon le régime de TVA applicable à l’opération.

Taux plafond d’aides publiques : 100%

01-01-21

FEDER (OS 1.2) - Action 1 Financer les investissements numériques des PME pour leur compétitivité (Sélection au fil de l’eau et/ou par appels à projets)

L’objet de cette action est de financer les investissements numériques des PME pour améliorer leur compétitivité. Cette action s’insère dans l’objectif de tirer parti des avantages de la numérisation au bénéfice des citoyens, des entreprises, des organismes de recherche et des pouvoirs publics (selon l'objectif spécifique 1.2).

Montant alloué prévisionnel = 6,9 millions d'euros

Seuil minimal des dépenses prévisionnelles : 100 000 € HT ou TTC selon le régime de TVA applicable à l’opération.

Taux plafond d’aides publiques : 50% pour les PME