Dans un objectif de réduction des inégalités sociales et territoriales de la région Hauts-de-France, le FEDER du programme Opérationnel 2021-2027 (P7 OS 5.2 Action 1 catégorie 1 et 2) accompagnera le financement d’équipements publics des espaces ruraux dans les domaines de la santé et de la solidarité afin de :

• Lutter contre la désertification médicale et améliorer l’accès à l’offre de soins des publics les moins favorisés,
• Améliorer et moderniser la prise en charge en équipant les établissements du médico-social,
• Apporter une solution de prise en charge non existante pour des problématiques nouvelles,
• Compléter l’offre médico-sociale sur le territoire régional.

Il existe 2 catégories d'actions éligibles :

• la création, l’extension ou la réhabilitation de structures d’exercice de soins coordonnées en zones sous dotées en offre de soin et en milieu rural (catégorie 1),
• la création, l’extension ou la réhabilitation d’équipements sanitaires innovants en milieu rural (catégorie 2).

Les projets soutenus au titre de la catégorie 1, doivent être situés en zones sous dotées en offre de soins telles que définies par l’ARS (Zone d’Intervention Prioritaire, Zone d’Action Complémentaire et Zone d’Accompagnement Régional), ainsi qu’en zones rurales telles que définies par l’INSEE. Une cartographie est annexée au présent cahier des charges ciblant les territoires éligibles. 

Les projets soutenus au titre de la catégorie 2 doivent être situés en zones rurales telles que définie par l’INSEE. Une cartographie est annexée au présent cahier des charges ciblant les territoires éligibles. 

Les structures porteuses éligibles sont les maîtres d’ouvrage. La maîtrise d’ouvrage peut être portée par :

• Les collectivités locales, leurs groupements et leurs opérateurs publics et privés ;
• Les établissements publics ou associations à but non lucratif ;
• Les établissements publics à caractère administratif de l’Etat français;
• De manière complémentaire pour la catégorie 1 : Les sociétés de droit privé statutairement compétentes pour porter la maîtrise d’ouvrage d’opérations immobilières en vue d’une mise à disposition au bénéfice des projets relevant de la catégorie 1.

Une cartographie des zones éligibles par catégorie est annexée à au cahier des charges.

Le montant prévisionnel dédié à cet AAP s’élève à 10 millions d'euros.

Le coût minimal prévisionnel des opérations doit être de 250 000 euros HT ou TTC selon le régime TVA applicable à l’opération.

Il convient dans un premier temps de nous adresser votre candidature par mail.

Un Comité de sélection se réunira. Les candidatures retenues par ce Comité pourront être saisies dans un délai de 4 mois sur le Portail e-Synergie.

Pour être sûr de ne pas vous tromper, retenez la référence de cet appel à projets : FEDER_SANTE_AAP_01

Pour toute question sur l'appel à projets et la procédure de dépôt, contactez-nous !

L'appel à projets est ouvert du 15 septembre 2023 au 15 janvier 2024.