Consultez le cahier des charges de cet appel à projets poru connaître le détail des modalités,...
Dans un objectif de réduction des inégalités sociales et territoriales de la région Hauts-de-France, le FEDER du programme Opérationnel 2021-2027 (P7 OS 5.2 Action 1 catégorie 1 et 2) accompagnera le financement d’équipements publics des espaces ruraux dans les domaines de la santé et de la solidarité afin de :
Il existe 2 catégories d'actions éligibles :
Les projets soutenus au titre de la catégorie 1, doivent être situés en zones sous dotées en offre de soins telles que définies par l’ARS (Zone d’Intervention Prioritaire, Zone d’Action Complémentaire et Zone d’Accompagnement Régional), ainsi qu’en zones rurales telles que définies par l’INSEE. Une cartographie est annexée au présent cahier des charges ciblant les territoires éligibles.
Les projets soutenus au titre de la catégorie 2 doivent être situés en zones rurales telles que définie par l’INSEE. Une cartographie est annexée au présent cahier des charges ciblant les territoires éligibles.
Les structures porteuses éligibles sont les maîtres d’ouvrage. La maîtrise d’ouvrage peut être portée par :
Une cartographie des zones éligibles par catégorie est annexée à au cahier des charges.
Le montant prévisionnel dédié à cet AAP s’élève à 10 millions d'euros.
Le coût minimal prévisionnel des opérations doit être de 250 000 euros HT ou TTC selon le régime TVA applicable à l’opération.
Il convient dans un premier temps de nous adresser votre candidature par mail.
Un Comité de sélection se réunira. Les candidatures retenues par ce Comité pourront être saisies dans un délai de 4 mois sur le Portail e-Synergie.
Pour être sûr de ne pas vous tromper, retenez la référence de cet appel à projets : FEDER_SANTE_AAP_01
Pour toute question sur l'appel à projets et la procédure de dépôt, contactez-nous !
L'appel à projets est ouvert du 15 septembre 2023 au 15 janvier 2024.
CAHIER DES CHARGES
Consultez le cahier des charges de cet appel à projets poru connaître le détail des modalités,...
FAQ
Retrouvez la Foire aux Questions dédiée à cet appel à projets, pour obtenir les réponses à vos premières interrogations.
GUIDE E-SYNERGIE
Des questions, des problèmes pour effectuer votre saisie sur e-Synergie ? Consultez le guide de l'utilisateur !
DOMO
Consultez le Document de mise en oeuvre (DOMO) du programme régional Hauts-de-France 2021-2027.
Présentation de l'Appel à Projet
Support de présentation du Webinaire de présentation de l'Appel à Projet du 12 septembre 2023