Cette action vise à soutenir la réhabilitation énergétique du parc de logements locatifs sociaux (parc public conventionné APL sous maîtrise d’ouvrage HLM) et plus particulièrement :

• La massification de réhabilitations énergétiques performantes des logements, par le traitement en priorité du parc le plus énergivore (étiquettes énergétiques G, F et E), mais aussi des logements à consommation intermédiaire avant travaux (étiquette énergétique D),
• La réduction de l’empreinte carbone et environnementale du parc locatif social,
• L’intégration d’énergies de récupération et /ou renouvelables au bénéfice des locataires des logements,
• L’amélioration du confort et de la qualité de vie des locataires des logements et la maîtrise des dépenses locatives.

Les coûts globaux des travaux de rénovation énergétique des logements sociaux (individuels et/ou collectifs) selon le barème standard des coûts unitaires annexé au PO FEDER 2021-2027 des Hauts-de-France.

Les organismes d’habitations à loyer modéré visés à l’article L.411-2 du Code de la construction et de l’habitation (CCH).

Les ménages occupant le parc social.

Application pour cet appel à projets d’une Option de Coûts simplifiés (OCS) basée sur une assiette éligible forfaitaire par type de logement rénové (individuel ou collectif). Les principes de cet OCS sont définis au sein du cahier des charges de l’appel à projets.

L'enveloppe FEDER dédiée à ce 1^er appel à projets est de 30 millions d'euros.

Le dépôt s'effectue via le Portail e-Synergie. Pour être sûr de ne pas vous tromper, retenez la référence de cet appel à projets : FEDER_LOG_AAP_01.

Cet appel à projets est ouvert du 11 juillet au 16 octobre 2023.

Les opérations devront être réalisées entre le 1^er janvier 2021 et le 31 décembre 2024.