L’appel à projets décline la fiche d’intervention n°73.04 du Plan Stratégique National : Préservation et restauration du patrimoine naturel et forestier, dont les sites Natura 2000.

Le réseau est constitué d’une grande diversité de sites terrestres et/ou marins désignés au vu des espèces et/ou habitats d’intérêt communautaire qu’ils comprennent. Leur animation et gestion est encadrée par un Document d’Objectifs élaboré sur la base d’inventaires et d’expertises naturalistes, qui synthétise l’état de conservation des espèces et/ou habitats présents sur le site, les enjeux, opportunités et pressions, les objectifs fixés et les actions à mener pour les atteindre. L’animation du réseau comprend également des études scientifiques dans et hors site permettant une meilleure connaissance globale des espèces et/ou habitats d’intérêt communautaire.

L’animation de sites Natura 2000, désignés ou proposés à désignation, correspond au suivi de la mise en œuvre de toutes les actions prévues dans les DOCOB, y compris l’évaluation et l’actualisation de ce dernier (l’actualisation consiste à apporter des modifications mineures en fonction des évolutions techniques, juridiques et financières liées à Natura 2000 qui ne remettent pas en cause les objectifs et les mesures qui ont fait l’objet de concertation, et/ou à mettre à jour le plan d’action sans qu’il y ait une refonte des objectifs).

Les opérations éligibles doivent permettre de mener et/ou de soutenir :

• L’information, la sensibilisation et la concertation avec les parties prenantes (propriétaires et gestionnaires d’espaces, associations, usagers, grand public, groupes scolaires…) ;
• L’accompagnement des acteurs soumis à l’évaluation des incidences et la contribution à la cohérence des politiques publiques ;
• Les expertises scientifiques et techniques (dont les études et inventaires), travaux d’harmonisation des données d’inventaires, et acquisition de données sur les habitats et les espèces. Si besoin au-delà du périmètre du site N2000, lorsque le maintien en bon état de conservation des habitats et/ou espèces visées est fonction d’une dynamique de population/d’habitat à plus large échelle ;
• Les études préalables à la définition des périmètres des sites et à leur modification ;
• L’actualisation, l’évaluation et la diffusion du document d’objectifs ;
• Le démarchage et appui auprès des propriétaires et gestionnaires pour la mise en œuvre de mesures contractuelles et non-contractuelles ;
• L’assistance technique aux structures en charge de l’élaboration des documents d’objectifs ou de leur mise en œuvre ;
• L’implémentation des données concernant le DOCOB, l’animation, les contrats et les chartes Natura 2000 dans les outils de remontée de données, notamment SIN2 et les fiches FSD.

Sont éligibles à l’appel à projets :

• Les structures porteuses désignées par /le(s) Comité(s) de pilotage du/des site(s) Natura 2000 pour élaborer, réviser et/ou animer le(s) document(s) d’objectifs ;
• L’autorité administrative responsable de la politique Natura 2000 à défaut de structure-porteuse désignée, le cas échéant.

Un porteur de projet peut se faire accompagner, s’il le souhaite, par la structure de son choix pour le montage de son dossier.

Les actions à mener doivent être situées dans la Région Hauts-de-France.

Pour le cas spécifique des sites Natura 2000 situés à la fois dans la Région Hauts-de-France et dans une région limitrophe, conformément à la modification de l’article L414-2 du Code de l’Environnement prévue à compter du 1er janvier 2023 dans le cadre de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, et en particulier son article 61, le projet d’investissement peut être situé hors Région Hauts-de-France selon les modalités définies dans la convention liant la Région Hauts-de-France et la Région limitrophe en la matière.

À titre indicatif, le montant de l’enveloppe FEADER mobilisé dans le cadre de cet appel à projets sur l’ensemble des Hauts-de-France est de 3 240 000 €.

Le taux d’intervention du FEADER est de 80%, il est complété par un cofinancement régional de 20% et dans certains cas d’un autofinancement public.

Le montant total éligible des projets Natura 2000 est de 100%.

Nous vous invitons à contacter l’équipe du service Natura 2000 de la Région pour avoir plus d’informations sur les modalités de dépôt.

L'appel à projets est ouvert du 10 juillet 2023 au 31 décembre 2027.

Les candidats sont invités à déposer leurs dossiers prioritairement durant les périodes de dépôt indicatives soit avant le 15 mai, soit avant le 15 décembre de chaque année, sans que ces dates constituent des dates-butoirs et rendent les dossiers irrecevables.