Natura 2000 est une politique européenne visant à assurer le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats naturels et des habitats d’espèces de la flore et de la faune sauvage d’intérêt communautaire, en s’appuyant sur l’animation et la gestion d’un réseau de sites d’intérêt communautaire désignés dans toute l’Europe.

Cette politique se base sur 2 directives européennes qui en constituent le fondement réglementaire : la Directive « Oiseaux » et la Directive « Habitats Faune Flore ». L’ambition de la politique européenne Natura 2000 est, sur les espaces concernés, de concilier activités humaines, protection de la biodiversité et valorisation des territoires.

La Région Hauts-de-France accueille un réseau de 91 sites Natura 2000 (dont 72 terrestres). La gestion de ce réseau représente donc un véritable enjeu écologique, économique et social pour la région et ses territoires ruraux remarquables.

Dans le cadre de la programmation FEADER 2023-2027, un Programmes Stratégique régional (PSR) a été mis en place sur la base du Programme de stratégie national (PSN). Cette stratégie régionale s’articule autour de 4 grandes priorités (voir page FEADER dédiée). Les sites Natura 2000 sont concernés par la « priorité 3 : s’adapter et lutter contre le changement climatique et préserver les ressources naturelles » et la fiche d’intervention 73.4 « Préservation et restauration du patrimoine naturel et forestier, dont les sites Natura 2000 ».

Quatre appels à projets sont lancés par la Région dans le cadre de cette programmation :

• AAP Contrats Natura 2000 - lancé le 10/07/2023 ;
• AAP Animation Natura 2000 - lancé le 10/07/2023 ;
• AAP Elaboration et révision (DOCOB) - lancé le 10/07/2023 ;
• AAP Réalisation d’études et d’actions de sensibilisation liés aux espèces - A venir.

Ces appels à projet ont pour but de soutenir l’animation et les projets des sites répartis sur le territoire des Hauts-de-France.

En fonction des appels à projet, le bénéficiaire peut varier :

• Toute personne physique ou morale, titulaire de droits réels et personnels pour intervenir sur les sites Natura 2000 pour la mise en œuvre des contrats ;
• Les structures porteuses désignées par /le(s) Comité(s) de pilotage du/des site(s) Natura 2000 pour élaborer, réviser et/ou animer le(s) document(s) d’objectifs ;
• L’autorité administrative responsable de la politique Natura 2000 à défaut de structure-porteuse désignée, le cas échéant.

Les actions à mener doivent être situées situé dans la Région Hauts-de-France.

Pour le cas spécifique des sites Natura 2000 situés à la fois dans la Région Hauts-de-France et dans une région limitrophe, conformément à la modification de l’article L414-2 du Code de l’Environnement prévue à compter du 1er janvier 2023 dans le cadre de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, et en particulier son article 61, le projet d’investissement peut être situé hors Région Hauts-de-France selon les modalités définies dans la convention liant la Région Hauts-de-France et la Région limitrophe en la matière.

Le taux d’intervention du FEADER est de 80%, il est complété par un cofinancement régional de 20% et dans certains cas d’un autofinancement public.

Le montant total éligible des projets Natura 2000 est de 100%.

L’ensemble des modalités d’éligibilité des dépenses est détaillé dans chaque appel à projet (voir lien ci-dessus).

Pour les opérations soumises à barème, la subvention est calculée sur la base d’un montant forfaitaire.