L’appel à projets décline la fiche d’intervention n°73.04 du Plan Stratégique National : Préservation et restauration du patrimoine naturel et forestier, dont les sites Natura 2000.

Pour chaque site Natura 2000, un document d’objectifs (DOCOB) doit être élaboré localement sous l’égide d’un comité de pilotage (COPIL) rassemblant l’ensemble des acteurs d’un site. Au moins tous les 6 ans, la structure animatrice chargée de la mise en œuvre du DOCOB soumet au comité de pilotage un rapport qui retrace les mesures mises en œuvre et indique, si nécessaire, les modifications du document à réaliser, et de ce fait, la nécessité de réviser celui-ci, afin de favoriser la réalisation des objectifs qui ont présidés à la désignation du site.

Outre les étapes de rédaction du document en lui-même, l’opération d’élaboration et de révision d’un DOCOB comprend l’animation de la démarche, le recours aux expertises scientifiques et la conduite d’études et d’inventaires naturalistes préalables pour compléter les éventuelles études et connaissances existantes, et la communication et diffusion des rendus. Elle doit permettre aux partenaires et aux acteurs socio-économiques de s’approprier les enjeux de la politique Natura 2000.

L’opération d’élaboration ou de révision d’un DOCOB doit notamment permettre :

• De dresser l’état des lieux du site ;
• D’identifier ses enjeux ;
• De définir les objectifs à long terme, les objectifs opérationnels et le programme d’actions ;
• De définir les modalités d’évaluation de l’efficacité des mesures et de mise à jour du document, notamment par le biais d’indicateurs pertinents.

Les opérations éligibles consistent à élaborer, et le cas échéant réviser, les documents d’objectifs qui constituent les plans de gestion de chaque site désigné ou proposé à désignation. Il est important de souligner que ce sont les comités de pilotage des sites qui définissent le contenu des documents d’objectifs, l’opération ici visant à soutenir le travail préparatoire et rédactionnel au service des réflexions de ces comités.

Sont éligibles à l’appel à projets :

• Les structures porteuses désignées par /le(s) Comité(s) de pilotage du/des site(s) Natura 2000 pour élaborer, réviser et/ou animer le(s) document(s) d’objectifs ;
• L’autorité administrative responsable de la politique Natura 2000 à défaut de structure-porteuse désignée, le cas échéant.

Un porteur de projet peut se faire accompagner, s’il le souhaite, par la structure de son choix pour le montage de son dossier.

Le projet d’investissement doit être situé dans la Région Hauts-de-France.

Pour le cas spécifique des sites Natura 2000 situés à la fois dans la Région Hauts-de-France et dans une région limitrophe, conformément à la modification de l’article L414-2 du Code de l’Environnement prévue à compter du 1er janvier 2023 dans le cadre de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, et en particulier son article 61, le projet d’investissement peut être situé hors Région Hauts-de-France selon les modalités définies dans la convention liant la Région Hauts-de-France et la Région limitrophe en la matière.

À titre indicatif, le montant de l’enveloppe FEADER mobilisé dans le cadre de cet appel à projets sur l’ensemble des Hauts-de-France est de 1 368 000 €.

Le taux d’intervention du FEADER est de 80%, il est complété par un cofinancement régional de 20% et dans certains cas d’un autofinancement public.

Le montant total éligible des projets Natura 2000 est de 100%.

Nous vous invitons à contacter l’équipe du service Natura 2000 de la Région pour avoir plus d’informations sur les modalités de dépôt.

L'appel à projets est ouvert du 10 juillet 2023 au 31 décembre 2027.

Les candidats sont invités à déposer leurs dossiers prioritairement durant les périodes de dépôt indicatives soit avant le 15 mai, soit avant le 15 décembre de chaque année, sans que ces dates constituent des dates-butoirs et rendent les dossiers irrecevables.