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FEDER (OS 5.1 et 5.2) - Appel à projets pour la requalification des espaces délaissés ET dégradés au bénéficie d'opérations de redynamisation urbaine ou rurale

1 Objectifs

Le projet d’aménagement et de redynamisation défini devra répondre aux besoins spécifiques du territoire en matière de développement social, économique et environnemental dans un objectif d’améliorer l’attractivité et d’accroitre la capacité de résilience des territoires et de leurs populations.

La requalification des espaces délaissés et dégradés constitue l’une des réponses aux défis socio-économiques et environnementaux visant à :

  • Recycler le foncier dans un contexte de maitrise de l’étalement urbain et de limitation de la consommation des espaces naturels et agricoles,
  • Changer l’image du quartier et améliorer le cadre de vie des habitants,
  • Favoriser le lien social en reconnectant les quartiers et renforcer la mixité (sociale, intergénérationnelle…),
  • Répondre aux besoins des habitants et améliorer les services de proximité,
  • Participer à la transition écologique du territoire et plus largement de la Région Hauts-de-France

Une attention particulière sera portée à l’implication des habitants et des usagers dès la réflexion et la conception du projet d’aménagement, et ce afin de faciliter l’appropriation du site en devenir et de permettre l’amélioration de leur cadre de vie.

2. Type d'actions éligibles

Les opérations de requalification des espaces délaissés et dégradés, déposées dans le cadre de cet appel à projets, comprenant la création d’espaces publics, pourront notamment prendre la forme des actions suivantes :

  • La viabilisation du site (Voiries et Réseaux Divers) ;
  • La création de cheminements doux piétons et cyclables liaisonnés avec les cheminements existants à proximité ;
  • Les aménagements paysagers ;
  • La création d’espaces de rencontres, parvis ;
  • Le traitement des eaux pluviales favorisant la perméabilisation des sols (déconnection du réseau d’assainissement pluvial, infiltration à la parcelle, noues, réservoir de récupération) ;
  • La réhabilitation d’un bâtiment patrimonial s’il se trouve sur le terrain à requalifier et faisant partie intégrante du projet global de redynamisation.

3. Structures éligibles

  • Les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs opérateurs publics et privés,
  • Les établissements publics,
  • Sociétés d’économie mixte compétentes en matière d’aménagement,
  • Sociétés Publiques locales.

4. Zone géographique

Les opérations seront éligibles dans les zones urbaines ou dans les zones rurales telles que présentées par la cartographie annexée à l’AAP, ou en suivant ce lien.

A l’exception des territoires de la Métropole Européenne de Lille et d’Amiens Métropole ainsi que leurs communes membres.

5. Montant financier

L’enveloppe FEDER dédiée à cet Appel à Projets est de 22 millions d'euros répartie entre :

- 15 millions d'euros pour l’objectif spécifique 5.1 - Action 3 portant sur la redynamisation urbaine

- 7 millions d'euros pour l’objectif spécifique 5.2 - Action 2 portant sur la redynamisation rurale.

6. Modalités de dépôt

Il convient dans un premier temps de renseigner le dossier de candidature (téléchargeable ci-après) et de nous le faire parvenir par mail.

En parallèle, il est possible d’envoyer une version papier par voie postale (en recommandé avec avis de réception) avec signature de l’original du dossier de candidature par l’autorité habilitée, à l’adresse suivante :

Région Hauts-de-France

Direction de l’Aménagement du Territoire et du Logement

Service Aménagement et Appui aux Territoires

151 avenue du Président Hoover

59000 Lille

 

Un Comité de sélection se réunira. Les candidatures retenues par ce Comité pourront déposer leur dossier de demande d'aide européenne dans un deuxième temps sur le Portail e-Synergie. Pour être sûr de ne pas vous tromper, retenez la référence de cet appel à projets : FEDER_AMENAGEMENT_AAP_01

7. Dates

Cet appel à projets est ouveert du 11 juillet 2023 au 8 janvier 2024.

Les opérations devront être réalisées entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2027.

CAHIER DES CHARGES

Consultez le cahier des charges qui détaille toutes les modalités de cet appel à projets

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FOIRE AUX QUESTIONS

Retrouvez la foire aux questions issues de la présentation des mesures de recyclage foncier (Webinaire du 25 mai 2023).

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CANDIDATURE

Renseignez le dossier de candidature, première étape de sélection des dossiers.

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DELIBERATION

Retrouvez la délibération régionale approuvant le cahier des charges de cet appel à projets.

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WEBINAIRE

Retrouvez la vidéo deprésentation des mesures de recyclage du foncier.

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PRESENTATION

Retrouvez le support de la présentation des mesures de recyclage du foncier.

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