10-07-23
Les contrats Natura 2000 sont des actions définies aux Documents d’Objectifs des sites, sur parcelles incluses dans les sites Natura 2000 terrestres ou comprenant une partie terrestre, désignés ou proposés à la désignation.
Ils rémunèrent les interventions non productives, dans certains cas précis la compensation de certains manques à gagner et surcoûts liés à des pratiques de gestion visant le maintien, l’entretien ou la restauration des habitats et des espèces d’intérêt communautaire dans les milieux forestiers ou ouverts, hors cadre de production agricole (ils peuvent donc concerner des actions liées aux haies et aux zones humides).
À titre indicatif, le montant de l’enveloppe FEADER mobilisé dans le cadre de cet appel à projets sur l’ensemble des Hauts-de-France est de 2 592 000 €. Le taux d’intervention du FEADER est de 80%, il est complété par un cofinancement régional de 20% et dans certains cas d’un autofinancement public. Pour les opérations soumises à barème, la subvention est calculée sur la base d’un montant forfaitaire, dont les modalités de calcul sont définies par arrêté préfectoral.