01-06-23

FEAMPA - Appel à projets national "Innovation - Conditionnement et valorisation des produits de la pêche et de l'aquaculture"

Cet appel à projets national vise à soutenir le développement d'équipements, de pratiques ou de procédés innovants, nouveaux ou sensiblement améliorés, visant le conditionnement et la valorisation des produits de la pêche et de l'aquaculture.

Le plancher d'aide publique par projet est fixé à 50 000 €. Le plafond d'aide publique par projet est fixé à 300 000 €.

01-06-23

FEAMPA - Appel à projets national "Economies d'énergie à bord des navires de pêche"

Cet appel à projets vise à soutenir le développement d'équipements, de pratiques ou de procédés innovants, nouveaux ou sensiblement améliorés, permettant de réaliser des économies d'énergie à bord des navires de pêche.

10-07-23

FEADER - Animation Natura 2000 (Appel à projets permanent)

Cet appel à projet est en cours de mise à jour. Il sera de nouveau accessible au 1er décembre 2025 afin que vous puissiez déposer votre demande de subvention pour l'année 2026.

Afin de soutenir l'animation et la gestion du réseau Natura 2000 des Hauts-de-France, la Région en tant qu'Autorité de gestion régionale du FEADER pour le Plan Stratégique National met en place un dispositif d'aide directe à l'animation des documents d'objectifs des sites Natura 2000.

À titre indicatif, le montant de l’enveloppe FEADER mobilisé dans le cadre de cet appel à projets sur l’ensemble des Hauts-de-France est de 3 240 000 €. Le taux d’intervention du FEADER est de 80%, il est complété par un cofinancement régional de 20% et dans certains cas d’un autofinancement public.

10-07-23

FEADER - Contrat Natura 2000 (Appel à projets permanent)

Les contrats Natura 2000 sont des actions définies aux Documents d’Objectifs des sites, sur parcelles incluses dans les sites Natura 2000 terrestres ou comprenant une partie terrestre, désignés ou proposés à la désignation.

Ils rémunèrent les interventions non productives, dans certains cas précis la compensation de certains manques à gagner et surcoûts liés à des pratiques de gestion visant le maintien, l’entretien ou la restauration des habitats et des espèces d’intérêt communautaire dans les milieux forestiers ou ouverts, hors cadre de production agricole (ils peuvent donc concerner des actions liées aux haies et aux zones humides).

À titre indicatif, le montant de l’enveloppe FEADER mobilisé dans le cadre de cet appel à projets sur l’ensemble des Hauts-de-France est de 2 592 000 €. Le taux d’intervention du FEADER est de 80%, il est complété par un cofinancement régional de 20% et dans certains cas d’un autofinancement public. Pour les opérations soumises à barème, la subvention est calculée sur la base d’un montant forfaitaire, dont les modalités de calcul sont définies par arrêté préfectoral.

10-07-23

FEADER - Elaboration et révision de DOCOB Natura 2000 (Appel à projets permanents)

Pour chaque site Natura 2000, un document d’objectifs (DOCOB) doit être élaboré localement sous l’égide d’un comité de pilotage (COPIL) rassemblant l’ensemble des acteurs d’un site. Cet appel à projet vise à financer les opérations qui consistent à élaborer, et le cas échéant réviser, les DOCOB qui constituent les plans de gestion de chaque site désigné ou proposé à désignation.

À titre indicatif, le montant de l’enveloppe FEADER mobilisé dans le cadre de cet appel à projets sur l’ensemble des Hauts-de-France est de 1 368 000 €. Le taux d’intervention du FEADER est de 80%, il est complété par un cofinancement régional de 20% et dans certains cas d’un autofinancement public.

11-07-23

FEDER (OS2.1) - Appel à projets pour la réhabilitation énergétique du parc HLM de logements locatifs sociaux

L'appel à projets vise à soutenir la réhabilitation énergétique du parc de logements locatifs sociaux (parc public conventionné APL sour maîtrise d'ouvrage HLM).

L'enveloppe FEDER dédiée à ce 1^er appel à projets est de 30 millions d'euros. Les opérations devront être réalisées entre le 1^er janvier 2021 et le 31 décembre 2024.

Le dépôt des réponses s'effectue sur e-Synergie. Pour être sûr de vous y retrouver, notez la référence : FEDER_LOG_AAP_01.