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FEAMPA - Appel à projets "Innovation - Promotion des activités aquacoles durables"

1. Objectifs

Le développement de l’aquaculture représente un enjeu stratégique clairement identifié par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture et par l’Union européenne. En France, la consommation de produits issus de l’aquaculture a fortement augmenté durant les 30 dernières années. Le développement de l’aquaculture au niveau français est un enjeu de souveraineté alimentaire et de développement économique.

Néanmoins, les défis environnementaux et sociétaux sont nombreux : adaptation au changement climatique, amélioration des conditions sanitaires et zoosanitaires, gestion des risques, performance économique et environnementale des entreprises, etc.

Cet appel à projet s’inscrit dans les objectifs du plan d’aquacultures d’avenir visant à concilier le développement des activités aquacoles avec les enjeux environnementaux et sociétaux.

Cet appel à projet se décline en 5 axes :

  • Adaptation, atténuation au changement climatique
  • Diminution de l’empreinte environnementale
  • Amélioration et optimisation des outils de production
  • Diversification des activités
  • Amélioration et optimisation du bien-être animal

2. Type d'actions éligibles

Projets collaboratifs visant le développement d’équipements, de pratiques ou procédés innovants ou sensiblement améliorés, dans le but de développer une aquaculture durable qui concilie les enjeux économiques, environnementaux et sociétaux.

3. Structures éligibles

  • Les entreprises dont l’activité est liée à l’aquaculture ainsi que les personnes morales ou physiques exerçant une activité de production aquacole (marine ou continentale), quelle que soit leur activité principale déclarée ;
  • Les organisations représentatives de la production aquacole, tant nationales que locales ;
  • Les organismes scientifiques ou techniques (cf. annexe 2) ;
  • Les organismes de formation intervenant dans le champ de l’aquaculture ;
  • Les exploitations aquacoles et outils à caractère aquacole et pédagogique des centres de formation aquacole ;
  • Les établissements publics ayant des missions d’appui aux politiques publiques pour la protection et la gestion durable des milieux aquatiques ;
  • Les fournisseurs de biens et de service aux entreprises aquacoles ;
  • Tout autre organisme ou entreprise dont la participation est pertinente pour le projet.

4. Soutien financier

Le plancher d'aide publique par projet est fixé à 30 000 €.

Le plafond d'aide publique par projet est fixé à 600 000 €.

5. Modalités de dépôt

La Région Bretagne est chef de file pour cet appel à projets ouvert nationalement. Le dépôt s'effectue sur leur plateforme dématérialisée avant le 30 septembre 2023.

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6. Dates

L'appel à projets est ouvert du 1° juin 2023 au 30 septembre 2023.