Cet appel à projets est dédié à la transition agro-écologique des exploitations du territoire vers des systèmes plus durables, en compensant les surcoûts et manques à gagner liés à un projet de transition agro-écologique sur 5 années. L’intervention s’appuie sur une triple approche : progressive, personnalisée et forfaitaire, pour permettre aux exploitations bénéficiaires de construire leurs transitions dans des domaines où elles identifient des marges d’amélioration.

Il s’agit notamment pour l’entreprise et son conseiller agro-écologique de :

• Réaliser un diagnostic agro-écologique initial ;
• Définir des objectifs de résultat principaux en choisissant l’une des 3 voies :
  • Stratégie de réduction d’usage des produits phytosanitaires ;
  • Amélioration du bilan carbone ;
  • Amélioration de l’autonomie protéique ;
• Définir des objectifs de résultats additionnels ;
• Elaborer et suivre un plan de progrès sur 5 ans ;
• Se former à l’agro-écologie ;
• Réaliser un diagnostic agro-écologique final notamment pour vérifier l’atteinte des résultats attendus.

L’aide forfaitaire s’élève à 18 000 €.

La mesure s’adresse aux porteurs de projet souhaitant engager leur exploitation agricole dans un projet de transition agro-écologique en ciblant l’une des voies suivantes :

• La réduction de l’Indicateur de Fréquence de Traitements (IFT) de leur exploitation ;
• Le bilan carbone de l’exploitation ;
• L’amélioration de l’autonomie protéique de l’élevage.

Les agriculteurs :         

• Les exploitants agricoles individuels affiliés à la MSA en tant que chef d’exploitation, à titre principal ou secondaire ;
• Les personnes morales dont l’activité principale exercée (APE) correspond à une activité agricole éligible, si les associés exploitants détiennent plus de 50% des parts sociales ;
• Les établissements de développement, d’enseignement et de recherche agricole, exerçant une activité agricole éligible ;
• Les associations loi 1901, exerçant une activité agricole éligible.

Pour l'année 2023, le montant prévisionnel dédié à cet appel à projets est de 1 368 000 €.

Le montant de l'aide forfaitaire est de 18 000 €.

Le dépôt des dossiers est dématérialisé. Il est à faire par le demandeur sur le site suivant : https://euro-pac.hautsdefrance.fr/.

N.B. : Pour les demandeurs ne disposant pas d’une connexion internet ou du matériels informatique adaptés, la Région met à disposition, dans chacun des chefs-lieux des départements de son territoire, un poste de travail leur permettant d’effectuer leur demande. Tout demandeur intéressé peut demander un rendez-vous par téléphone.

Contacts et prise de rendez-vous : 03 74 27 79 89. Vous pouvez également nous contacter par mail.

L'appel à projets est ouvert du 15 juin 2023 au 30 septembre 2023, à minuit.