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FEAMPA - Appel à projets national "Innovation - Limitation de l'impact de l'activité de pêche sur le milieu marin"

1. Objectifs

La protection du milieu marin est en enjeu environnemental mais également économique pour la pérennité de la pêche.

Des innovations sont attendues pour développer des pratiques et techniques de pêche toujours plus sélectives et plus respectueuses de l’environnement afin de continuer à minimiser les impacts sur les écosystèmes et les captures accidentelles d’espèces sensibles.

Les objectifs sont de :

  • Financer des projets collaboratifs visant le développement d’équipements ou procédés innovants, nouveaux ou sensiblement améliorés, dont l’objectif est de limiter l’incidence de l’activité de pêche sur le milieu marin ;
  • Accélérer la mise sur le marché d’innovations technologiques contribuant de manière significative à la préservation des écosystèmes marins.

2. Structures éligibles

  • Les organisations professionnelles ou interprofessionnelles de la pêche,
  • Les entreprises de pêche,
  • Les établissements publics ou organismes scientifiques ou techniques ayant des missions de recherche, d’expertise ou d’appui aux politiques publiques sur le milieu marin,
  • Les pôles de compétitivité,
  • Les organisations non gouvernementales dont les actions sont liées au milieu marin ou à la pêche,
  • Les gestionnaires d’aires marines protégées,
  • Les entreprises dont l’activité est liée à la pêche professionnelle (notamment chantiers navals, architectes navals, équipementiers dont motoristes, cabinets de conception, …),
  • Tout autre organisme ou entreprise dont la participation est pertinente pour le projet.

3. Soutien financier

Le plancher d'aide publique par projet est fixé à 50 000 €.

Le plafond d'aide publique par projet est fixé à 500 000 €.

4. Modalités de dépôt

La Région Bretagne est chef de file pour cet appel à projets ouvert nationalement. Le dépôt s'effectue sur leur plateforme dématérialisée avant le 30 septembre 2023.

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5. Dates

L'appel à projets est ouvert du 1° juin 2023 au 30 septembre 2023.