Vous avez un projet et vous pensez que l'Europe peut vous aider ? De nombreuses aides existent, dont le programme régional FEDER FSE+ et FTJ.
Le programme régional identifie les types de projets à soutenir pour que les Hauts-de-France participent pleinement à une Europe plus intelligente, plus verte, plus sociale et inclusive et plus proche de ses citoyens. Le Document de Mise en oeuvre (DOMO) ou, quand il s'agit d'appels à projet, leurs cahiers des charges constituent le cadre d'intervention. Ces documents précisent les conditions d'éligibilités, les critères et modalités de sélection des projets pour bénéficier d'une subvention. Surtout vous y trouverez le contact précis et adapté pour vous accompagner dans vos démarches.
Ce qu'il faut retenir :
Consultez et renseignez la grille de définition de votre projet.
Votre projet est susceptible de bénéficier d'une aide du programme régional FEDER FSE+ FTJ. Vous vous préparez à déposer une demande de subvention ?
Ce qu'il faut savoir avant de commencer :
Par ailleurs, si vous êtez pouvoir adjudicateur au sens du Code des Marchés publics et que vous allez recourir aux procédures de mise en concurrence, vous trouverez ci-après deux dossiers comprenant de nombreux conseils et différentes consignes à respecter en la matière.
DOSSIER PLAN DE CLASSEMENT (Notice Plan de classement, Informations sur les pièces à produire, Fiches de suivi de la régularité des procédures d'achat,...)
DOSSIER NOMENCLATURE (Exemples de plan de classement selon le type de marchés utilisés,...)
La Règle d'or : Ecrivez ce que vous allez faire, faites ce que vous avez écrit, dites ce que vous avez fait !
En effet ce que vous aurez renséigné dans E-synergie concernant votre projet servira de base à la convention d'attribution de l'aide si votre projet est sélectionné. Le budget retenu sera votre base pour justifier vos dépenses et définir les justificatifs à produire.
Points spécifiques à retenir :
Plusieurs documents vous seront demandés pendant la vie de votre projet, son instruction et son suivi. Alors préparez-les en amont :