Programme régional FEDER/FSE+/FTJ: Europe en Hauts-de-France

Vous avez un projet et vous pensez que l'Europe peut vous aider ? De nombreuses aides existent, dont le programme régional FEDER FSE+ et FTJ.

Le programme régional identifie les types de projets à soutenir pour que les Hauts-de-France participent pleinement à une Europe plus intelligente, plus verte, plus sociale et inclusive et plus proche de ses citoyens. Le Document de Mise en oeuvre (DOMO) ou, quand il s'agit d'appels à projet, leurs cahiers des charges constituent le cadre d'intervention. Ces documents précisent les conditions d'éligibilités, les critères et modalités de sélection des projets pour bénéficier d'une subvention. Surtout vous y trouverez le contact précis et adapté pour vous accompagner dans vos démarches.

Ce qu'il faut retenir :

l'aide européenne est attribuée à des projets bien définis
les projets doivent répondre d'un point de vue stratégique et administratif aux conditions décrites dans le document de référence : il doit être admissible et éligible
contactez le plus en amont possible le point de contact identifié dans le DOMO ou le cahier des charges

Consultez et renseignez la grille de définition de votre projet.

Votre projet est susceptible de bénéficier d'une aide du programme régional FEDER FSE+ FTJ. Vous vous préparez à déposer une demande de subvention ?

Ce qu'il faut savoir avant de commencer :

Signalez votre intention de déposer une demande d'aide européenne au plus tôt (téléchargez le modèle) et avant tout démarrage de votre opération. Ceci permet de garantir la prise en compte des dépenses inhérentes au projet au plus tôt ?

Le dépôt est dématérialisé et s'effectue sur le portail E-Synergie (téléchargez le Guide Utilisateur), la première personne connectée doit habiliter les personnes qui feront les différentes saisies dans E-Synergie il convient de les identifier en amont (Consultez le Guide Gestionnaire)

Des documents sont à télécharger : préparez-les en amont ! Ils sont accessibles dans l'encadré ci-après.

Par ailleurs, si vous êtez pouvoir adjudicateur au sens du Code des Marchés publics et que vous allez recourir aux procédures de mise en concurrence, vous trouverez ci-après deux dossiers comprenant de nombreux conseils et différentes consignes à respecter en la matière.

DOSSIER PLAN DE CLASSEMENT (Notice Plan de classement, Informations sur les pièces à produire, Fiches de suivi de la régularité des procédures d'achat,...)

DOSSIER NOMENCLATURE (Exemples de plan de classement selon le type de marchés utilisés,...)

La Règle d'or : Ecrivez ce que vous allez faire, faites ce que vous avez écrit, dites ce que vous avez fait !

En effet ce que vous aurez renséigné dans E-synergie concernant votre projet servira de base à la convention d'attribution de l'aide si votre projet est sélectionné. Le budget retenu sera votre base pour justifier vos dépenses et définir les justificatifs à produire.

Points spécifiques à retenir :

La communication sur votre projet et le financement européen doit être renseigné dès la saisie dans E-Synergie, consultez la page dédiée pour savoir ce que vous devez prévoir.
Votre projet doit respecter 4 principes horizontaux (égalité femme homme, non discrimunation et égalité des chances, développement durable et charte des droits fondamentaux de l'Union) : retrouvez des fiches de présentation dans la rubrique RESSOURCES.

Plusieurs documents vous seront demandés pendant la vie de votre projet, son instruction et son suivi. Alors préparez-les en amont :

Pièces administratives, selon votre statut juridique (SIRET, RIB, attestation des confinanceurs ou de leur intention à financer, attestation de non récupération de TVA le cas échéant, attestation de la capacité à engager la structure pour le réprésentant légal...)
Pièces justificatives selon les catégories de dépenses du projet (fiche de poste pour la valorisation de personnel de la structure, devis pour les acquisitions d'équipement ou les projets de construction,..)
Pièces justificatives selon la nature du projet (études, actes de propriétés, accord de consortium pour les actions collectives,...)
Pièces justificatives à fournir si certaines dépenses de votre projet sont effectuées par voie de commande publique

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