Retrouvez le cahier des charges de l'appel à projets pour connaître le détail des objectifs, modalités,...
Cet appel à projets vise à soutenir le développement d'innovations collaboratives ascendantes, cherchant à répondre aux besoins des agriculteurs et sylviculteurs, des entreprises du monde rural en lien notamment avec les filières, les acteurs du conseil et la recherche, et de leur mettre à disposition des outils d'aide à la décision (OAD) et solutions méthodologiques et matérielles innovantes.
Les thématiques prioritaires ciblées dans le cadre de cet Appel à Projets sont :
Une liste de dépenses éligibles pour atteindre ces objectifs est présentes dans l’appel à projets.
Le chef de file et les partenaires composant le Groupe Opérationnel du « Partenariat Européen pour l’Innovation » doivent tous appartenir aux catégories suivantes :
Les agrliculteurs et les sylviculteurs sont les bénéficiaires finaux de cet appel à projets.
Particularité 1 :
Dans le cadre de l’appel à projets « Partenariat Européen pour l’Innovation », deux dépôts sont possibles :
Particularité 2 :
En vue d’améliorer le montage technique et administratif du dossier en amont de la réponse à l’Appel à projets, des mesures d’animation et d’accompagnement sont mises en place cette année.
Celles-ci ont pour but de faciliter le dépôt de projets aux porteurs de projets, mais également d’accélérer et de fluidifier l’instruction des dossiers.
L’ensemble des documents nécessaires sont téléchargeables avec les documents de réponse à l’appel à projets.
Le montant prévisionnel 2024 dédié à cet appel à projets est de 1 000 000 €.
Le nouvel outil EUROPAC, qui permettra le dépôt dématérialisé des dossiers, est actuellement en cours de développement.
Dans l’attente, le demandeur devra envoyer ou déposer sa demande auprès de :
Région Hauts-de-France - Direction de l’Agriculture et développement rural
151 avenue du Président Hoover - LILLE Cedex
L’ensemble des documents nécessaires à la réponse du demandeur à l’appel à projet est téléchargeable au lien suivant : https://euro-pac.hautsdefrance.fr/.
Pour toute question vous pouvez contacter le 03 74 27 79 89
Les réponses à l'appel à projets sont possibles durant 2 périodes :
CAHIER DES CHARGES
Retrouvez le cahier des charges de l'appel à projets pour connaître le détail des objectifs, modalités,...
FORMULAIRE DE DEMANDE - FONCTIONNEMENT
Téléchargez le formulaire de demande de subvention pour :
AIDE AU FONCTIONNEMENT DES GROUPES OPERATIONNELS DU PEI POUR LA PRODUCTIVITE ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SYLVICULTURE
FORMULAIRE DE DEMANDE - MISE EN PLACE
Téléchargez le formulaire de demande de subvention pour :
AIDE A LA MISE EN PLACE DES GROUPES OPERATIONNELS DU PEI POUR LA PRODUCTIVITE ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SYLVICULTURE
ANNEXE 1 - FEUILLE DE DEPENSES
Téléchargez l'annexe 1 commune aux 2 formulaires de demande comprenant la feuille des dépenses.
ANNEXE 2 - AIDES DE MINIMIS
Téléchargez l'annexe 2 commune aux 2 formulaires de demande contenant l'attestation sur les aides de minimis.
ANNEXE 3 - CONVENTION DE PARTENARIAT
Téléchargez l'annexe 3 commune aux 2 formulaires de demande comprenant un modèle de convention de partenariat.
ANNEXE 4 - MANDAT DE GESTION
Téléchargez l'annexe 4 commune aux 2 formulaires de demande comprenant un modèle de mandat de gestion d'une demande de subvention.
MARCHES PUBLICS - ANNEXE MP1
Téléchargez l'annexe MP1 commune aux 2 formulaires de demande : la fiche de suivi des régularité relative aux procédures d'achat associées à chacune des dépenses directes.
MARCHES PUBLICS - ANNEXE MP2
Téléchargez l'annexe MP2 commune aux 2 formulaires de demande : la fiche de suivi des régularité des procédures d'achat en procédure formalisée.
MARCHES PUBLICS - ANNEXE MP3
Téléchargez l'annexe MP3 commune aux 2 formulaires de demande : la fiche de suivi des régularité des procédures d'achat en procédure adaptée.