Les thématiques prioritaires ciblées dans le cadre de cet Appel à Projets sont :

• Pratiques et modes de production agroécologiques innovants (incluant mesures agroenvironnementales et climatiques) : préservation de la ressource en eau, vie et gestion des sols, développement de la biodiversité, réduction et autonomie en intrants, notamment le développement de solutions d’alternatives mécaniques à l’utilisation de phytosanitaires ;
• Le maintien et le développement de l’agriculture biologique ;
• L’anticipation, atténuation et adaptation au changement climatique: stockage du carbone, la diminution des gaz à effet de serre, la gestion durable de la ressource en eau, les innovations variétales, génétiques et techniques ;
• L'émergence de nouvelles formes d’organisation au sein des exploitations et avec d’autres structures du territoire ;
• la création et l'accroissement d’activités à valeurs ajoutées : nouveaux débouchés ou nouveaux usages pour les productions, bioressources, transformation/commercialisation de produits, accueil et services, développement de l’approvisionnement local, optimisation de la chaine d’approvisionnement afin de générer de la valeur, démarches liées aux SIQO (signes d’identification de la qualité et de l’origine) ;
• Organisation et conditions de travail: ergonomie, innovation managériale, innovation collective par la mutualisation, intégration des nouvelles technologies et usages numériques ;
• La production et consommation de protéines végétales dans une organisation territorialisée ;
• Elevage : autonomie locale élevage/cultures, big data en élevage, santé et bien-être animal ;
• Gestion forestière durable : nouveaux itinéraires de gestion (régénération naturelles, itinéraires mixtes ou irréguliers, gestion de l’équilibre foret gibier, etc.), prise en compte et valorisation de la biodiversité, commercialisation et valorisation du bois sur le territoire, amélioration de la mobilisation des bois en forêt privée et dynamisation de la sylviculture, agroforesterie ;
• Usages numériques : gestion et pilotage de l’entreprise, maitrise des systèmes de production, traçabilité des produits de la production à la commercialisation ;
• L’installation de nouveaux agriculteurs, notamment les actions rassemblant les acteurs de la reprise et de la création d’activités en agriculture visant à améliorer l’accueil et la professionnalisation de tous les porteurs de projet.

Une liste de dépenses éligibles pour atteindre ces objectifs est présentes dans l’appel à projets.

Le chef de file et les partenaires composant le Groupe Opérationnel du « Partenariat Européen pour l’Innovation » doivent tous appartenir aux catégories suivantes :

• Personnes morales ou groupement de personnes morales ;
• Producteurs et groupements de producteurs des secteurs agricole et forêt-bois (notamment des GIEE ou GIEEF), interprofessions, fédérations ou syndicats professionnels ;
• Les propriétaires forestiers ;
• Les Chambres d’agricultures et le Centre régional de la propriété Nord-Pas de Calais-Picardie (CRPF) ;
• Les centres techniques, organismes et instituts de recherche et de transfert ;
• Les ONG ;
• Les collectivités territoriales.

Les agrliculteurs et les sylviculteurs sont les bénéficiaires finaux de cet appel à projets.

Particularité 1 :

Dans le cadre de l’appel à projets « Partenariat Européen pour l’Innovation », deux dépôts sont possibles :

• Un dépôt en phase d’émergence, correspondant à une période de structuration du partenariat et du projet sur 1 an ;
• Un dépôt en phase de fonctionnement sur une période de 3 ans.

Particularité 2 :

En vue d’améliorer le montage technique et administratif du dossier en amont de la réponse à l’Appel à projets, des mesures d’animation et d’accompagnement sont mises en place cette année.

Celles-ci ont pour but de faciliter le dépôt de projets aux porteurs de projets, mais également d’accélérer et de fluidifier l’instruction des dossiers.

Vous pouvez télécharger 3 documents pour vous aider dans le montage de votre dossier :

1 - DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT = En quoi consiste le dispositif d'accompagnement ?

2 - FORMULAIRE = Déposer un pré-projet

3 - PRESENTATION DE VOTRE PROJET = Comment présenter votre projet ? Quelle trame suivre ?

L’ensemble des autres documents nécessaires sont téléchargeables avec les documents de réponse à l’appel à projets en bas de page.

Le montant prévisionnel 2024 dédié à cet appel à projets est de 1 000 000 €.

Le nouvel outil EUROPAC, qui permettra le dépôt dématérialisé des dossiers, est actuellement en cours de développement.

Dans l’attente, le demandeur devra envoyer ou déposer sa demande auprès de :

Région Hauts-de-France - Direction de l’Agriculture et développement rural

151 avenue du Président Hoover - LILLE Cedex

L’ensemble des documents nécessaires à la réponse du demandeur à l’appel à projet est téléchargeable au lien suivant :  https://euro-pac.hautsdefrance.fr/.

Pour toute question vous pouvez contacter le 03 74 27 79 89

Les réponses à l'appel à projets sont possibles durant 2 périodes :

• du 15 juin 2024 au 15 décembre 2024
• du 16 décembre 2024 au 15 mars 2025