01-01-21

FEDER (OS 1.3) - Action 1 Accompagner les entreprises dans leurs choix stratégiques de développement (Sélection au fil de l’eau et/ou par appels à projets)

L’objet de cette action est d’accompagner   les   entreprises   dans   leurs   choix   stratégiques   de   développement (international, numérique, nouveaux concepts de production, de commercialisation et transmission). Cette action a pour but de renforcer de la compétitivité des PME (selon objectif spécifique 1.3).

Montant alloué prévisionnel = 12,8 millions euros

Seuil minimal des dépenses prévisionnelles : 100 000 € HT ou TTC selon le régime de TVA applicable à l’opération.

Taux plafond d’aides publiques : jusqu’au taux maximum autorisé par le régime d’aide d’Etat mobilisé

01-01-21

FEDER (OS 1.3) - Action 2 Accompagnement visant à renforcer les filières, les partenariats et les synergies entre les entreprises (Sélection au fil de l’eau et/ou par appels à projets)

L’objet de l’action est l’accompagnement visant à renforcer les filières, les partenariats et les synergies entre les entreprises. Cette action a pour but de renforcer de la compétitivité des PME (selon objectif spécifique 1.3).

Montant alloué prévisionnel = 11,9 millions d'euros

Seuil minimal des dépenses prévisionnelles : 200 000 € HT ou TTC selon le régime de TVA applicable à l’opération.

Taux plafond d’aides publiques : jusqu’au taux maximum autorisé par le régime d’aide d’Etat mobilisé

01-01-21

FEDER (OS 1.3) - Action 3 Soutien au développement et à l’industrialisation des projets d’innovation et de Recherche et Développement (R&D) des entreprises, et notamment aux projets collaboratifs (Sélection au fil de l’eau et/ou par appels à projets)

L’objet de cette action est le soutien au développement et à l’industrialisation des projets d’innovation et de Recherche et Développement (R&D) des entreprises, et notamment aux projets collaboratifs. Cette action a pour but de renforcer de la compétitivité des PME (selon objectif spécifique 1.3).

Montant alloué prévisionnel = 8,9 millions d'euros

Seuil minimal des dépenses prévisionnelles : 100 000 € HT ou TTC selon le régime de TVA applicable à l’opération.

Taux plafond d’aides publiques : jusqu’au taux maximum autorisé par le régime d’aide d’Etat mobilisé pour les subventions et jusqu’à 100% pour les instruments financiers.

01-01-21

FEDER (OS 1.3) - Action 4 Soutenir la performance et la transition industrielle des PME, petites ETI (Sélection au fil de l’eau et/ou par appels à projets)

L’objet de cette action est de soutenir la performance et la transition industrielle des PME, petites ETI. Cette action a pour but de renforcer de la compétitivité des PME (selon objectif spécifique 1.3).

Montant alloué prévisionnel = 65,2 millions d'euros

Seuil minimal des dépenses prévisionnelles : 100 000 € HT ou TTC selon le régime de TVA applicable à l’opération.

Taux plafond d’aides publiques : jusqu’au taux maximum autorisé par le régime d’aide d’Etat mobilisé pour les subventions ou jusqu’à 100% pour les instruments financiers.

01-01-21

FEDER (OS 2.1) - Action 4 Accroissement de la performance énergétique des entreprises industrielles (Sélection au fil d’eau et/ou par appels à projets)

L’objet de cette action est l’accroissement de la performance énergétique des entreprises industrielles. Cette action a pour but de favoriser les mesures en matière d’efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre (selon objectif spécifique 2.1).

Montant alloué prévisionnel = 9,9 millions d'euros

Seuil minimal des dépenses prévisionnelles : 200 000 € HT ou TTC selon le régime de TVA applicable à l’opération.

Taux plafond d’aides publiques : 80%

01-01-21

FEDER (OS 2.2) - Action 1 Financement du développement de projets de production d’énergies renouvelables (Sélection au fil de l’eau et/ou par appels à projets)

L’objet de cette action est le financement du développement de projets de production d’énergies renouvelables, contribuant à une meilleure structuration des filières ENR&R sur le territoire régional, et au développement des « smart grids » et des solutions de stockage. Cette action a pour but de favoriser les énergies renouvelables (selon l'objectif spécifique 2.2).

Montant alloué prévisionnel = 29,8 millions d'euros

Seuil minimal des dépenses prévisionnelles : Opérations supérieures à 200 000 € HT ou TTC selon le régime de TVA applicable à l’opération.

100 000 € d’aide FEDER HT ou TTC selon le régime de TVA applicable à l’opération

Taux plafond d’aides publiques : 80%