01-01-21

FEDER (OS 2.1) - Action 4 Accroissement de la performance énergétique des entreprises industrielles (Sélection au fil d’eau et/ou par appels à projets)

L’objet de cette action est l’accroissement de la performance énergétique des entreprises industrielles. Cette action a pour but de favoriser les mesures en matière d’efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre (selon objectif spécifique 2.1).

Montant alloué prévisionnel = 9,9 millions d'euros

Seuil minimal des dépenses prévisionnelles : 200 000 € HT ou TTC selon le régime de TVA applicable à l’opération.

Taux plafond d’aides publiques : 80%

01-01-21

FEDER (OS 2.2) - Action 1 Financement du développement de projets de production d’énergies renouvelables (Sélection au fil de l’eau et/ou par appels à projets)

L’objet de cette action est le financement du développement de projets de production d’énergies renouvelables, contribuant à une meilleure structuration des filières ENR&R sur le territoire régional, et au développement des « smart grids » et des solutions de stockage. Cette action a pour but de favoriser les énergies renouvelables (selon l'objectif spécifique 2.2).

Montant alloué prévisionnel = 29,8 millions d'euros

Seuil minimal des dépenses prévisionnelles : Opérations supérieures à 200 000 € HT ou TTC selon le régime de TVA applicable à l’opération.

100 000 € d’aide FEDER HT ou TTC selon le régime de TVA applicable à l’opération

Taux plafond d’aides publiques : 80%

01-01-21

FEDER (OS2.4) - Action 1 Sous-action 1 Adaptation des territoires aux inondations continentales par débordement des cours d’eau et remontées de nappe (Sélection au fil de l’eau et/ou par appels à projets)

L’objet de cette action est l’adaptation des territoires aux inondations continentales par débordement des cours d’eau et remontées de nappe. Elle s’inscrit dans l’action 1 de la priorité 5 concernant la « Prévention des risques naturels et adaptation des territoires aux risques liés au changement climatique ». Cette action a pour but de favoriser l’adaptation au changement climatique, la prévention des risques de catastrophe et la résilience, en tenant compte des approches fondées sur les écosystèmes (selon l’objectif spécifique 2.4).

Montant alloué prévisionnel à l’action 1 de l’objectif spécifique 2.4 : 50,3 millions d'euros

Seuil minimal des dépenses prévisionnelles : 100 000 € HT ou TTC selon le régime de TVA applicable à l’opération.

Taux plafond d’aides publiques : 100% (dans la limite de la réglementation)

01-01-21

FEDER (OS 2.4) - Action 1 Sous-action 2 Adaptation des territoires littoraux aux risques naturels d’inondation, de submersion, d’érosion du trait de côte (Sélection au fil de l’eau et/ou par appels à projets)

L’objet de cette action est l’adaptation des territoires littoraux aux risques naturels d’inondation, de submersion, d’érosion du trait de côte. Elle s’inscrit dans l’action 1 de la priorité 5 concernant la « Prévention des risques naturels et adaptation des territoires aux risques liés au changement climatique ». Cette action a pour but de favoriser l’adaptation au changement climatique, la prévention des risques de catastrophe et la résilience, en tenant compte des approches fondées sur les écosystèmes (selon l'objectif spécifique 2.4).

Montant alloué prévisionnel à l’action 1 de l’objectif spécifique 2.4 : 50,3 millions d'euros

Seuil minimal des dépenses prévisionnelles : 100 000 € HT ou TTC selon le régime de TVA applicable à l’opération.

Taux plafond d’aides publiques : 100% (dans la limite de la réglementation)

01-01-21

FEDER (OS 2.7) - Action 1 Sous-action 2 Protéger et restaurer des espaces et populations d’espèces remarquables (Sélection au fil de l’eau)

L’objet de cette action est de protéger et restaurer des espaces et populations d’espèces remarquables. Elle s’inscrit dans l’action 1 de la priorité 5 concernant la « Protection, restauration et connaissance de la biodiversité et mise en place des infrastructures vertes en milieu urbain ». Cette action s’insère dans le but d'améliorer la biodiversité, renforcer les infrastructures vertes en milieu urbain, et réduire la pollution (selon l'objectif spécifique 2.7).

Montant alloué prévisionnel à l’action 1 de l’objectif spécifique 2.7 : 29,9 millions d'euros

Seuil minimal des dépenses prévisionnelles : 100 000 € HT ou TTC selon le régime de TVA applicable à l’opération.

Taux plafond d’aides publiques : 100% (dans la limite de la réglementation)

01-01-21

FEDER (OS 2.4) - Action 1 Sous-action 3 Prévention des risques d’effondrement de cavités (Sélection au fil de l’eau et/ou par appels à projets)

L’objet de cette action est la prévention des risques d’effondrement de cavités. Elle s’inscrit dans l’action 1 de la priorité 5 concernant la « Prévention des risques naturels et adaptation des territoires aux risques liés au changement climatique ». Cette action s’insère dans le but de favoriser l’adaptation au changement climatique, la prévention des risques de catastrophe et la résilience, en tenant compte des approches fondées sur les écosystèmes (selon l'objectif spécifique 2.4).

Montant alloué prévisionnel à l’action 1 de l’objectif spécifique 2.4 : 50,3 millions d'euros

Seuil minimal des dépenses prévisionnelles : 100 000 € HT ou TTC selon le régime de TVA applicable à l’opération.

Taux plafond d’aides publiques : 100% (dans la limite de la réglementation)