La Région Hauts-de-France présente, sous le prisme énergétique, un certain nombre de spécificités : parc électronucléaire, hydrogénoduc, énergies renouvelables et de récupération, qui constituent une composition originale pour le mix énergétique actuel et son évolution future. Ce patrimoine de production énergétique constitue un atout unique. Afin de diviser par quatre ses émissions de GES d’ici à 2050, la Région souhaite développer une économie orientée vers la production d’énergie décarbonnée et peu consommatrice de matière. Cette politique s’appuie sur la production énergétique locale, qui portera sur différentes filières d’énergies renouvelables ayant un fort potentiel en Hauts-de-France (le bois-énergie, la méthanisation, le photovoltaïque en autoconsommation/auto production, le solaire thermique, la géothermie, la thalasso-thermie, les énergies fatales, et l’hydrogène). Le modèle de développement est fondé d’une part sur une production, un stockage et une gestion décentralisée des énergies renouvelables/récupération à travers un développement territorialisé d’infrastructures dédiées, et d’autre part, une adaptation des réseaux à l’arrivée de cette nouvelle production. L’objectif visé est d’accompagner le développement des énergies renouvelables et partagées (stockage, Réseau Energétique Intelligent) au profit des entreprises et des territoires en recherchant une diversification durable du mix énergétique. Il s’agit aussi de structurer le marché autour de collectifs publics privés, à travers la production, le stockage et une gestion optimisée de ces énergies, mais également grâce au déploiement d’infrastructures de distribution aux abonnés. Les financements prendront la forme de subventions et d’instruments financiers dans le cadre de cet objectif spécifique, selon les actions financées.

1) Financement du développement de projets de production d’énergies renouvelables et de récupération

• Exemples : Installations de production d’énergie renouvelable et de récupération de chaleur (électricité, gaz, chaleur) ; …

2) Soutien à une meilleure structuration de la filière ENR&R sur le territoire régional

• Financement des plateformes et des équipements contribuant à la structuration de filières (ex : plateformes de stockage de bois pour la biomasse, etc …)

3) Développement des « smart grids » et des solutions de stockage

• Actions qui permettent de contribuer au développement de démonstrateurs sur les réseaux intelligents de gestion de l’énergie (électrique, gaz renouvelables et chaleur), en lien avec le déploiement du mix énergétique régional (VOIR EXEMPLES)

L'action 1 de l'objectif spécifique 2.2 permettra d'accompagner des opérations pilotes ou de démonstration de stockage de l'énergie en lien avec la production d'énergies renouvelables ou la récupération d’énergies fatales, et également d'accompagner le développement d’une filière régionale Hydrogène (études, démonstrateurs liés à la production, à l’usage, aux solutions de stockage de l'énergie).

• Entreprises,
• Organisations professionnelles,
• Collectivités territoriales et leurs groupements et leurs opérateurs publics et privés,
• Etablissements d’enseignement supérieur, académiques,
• Etablissements de santé,
• Centres de transfert,
• Associations.

Les PME et les grandes entreprises pourront bénéficier de subventions. Lorsqu’elles n’agissent pas en tant qu’organismes publics, les grandes entreprises seront accompagnées au travers d’un instrument financier.

Nous attirons votre attention sur le fait que, au regard de l'avancement de la consommation de la maquette financière, la décision pourrait être prise de procéder à une sélection par appel à projets. Cette possibilité sera présentée en Comité de suivi. L'appel à projets sera consultable dans la rubrique Appels à projets.

Montant alloué prévisionnel pour la durée de la programmation  = 29,8 millions d'euros

Seuil minimal des dépenses prévisionnelles : Opérations supérieures à 200 000 € HT ou TTC selon le régime de TVA applicable à l’opération.

100 000 € d’aide FEDER HT ou TTC selon le régime de TVA applicable à l’opération

Taux plafond d’aides publiques : 80%

Le dépôt des demandes se fait via le portail E-Synergie.

Pour toute question, vous pouvez contacter :

La Direction Rev3

Le dépôt des demandes est possible pendant toute la durée de programmation, du 1^er janvier 2021 au 31 décembre 2027.