La consommation énergétique finale régionale représente 12% de la consommation finale française. Cette forte consommation est liée à l’industrie lourde et aux PME / PMI (Petites et Moyennes Industries) qui consomment 64 % de la consommation finale d’électricité en 2016. Les secteurs les plus consommateurs d’énergie sont l’industrie (hors sidérurgie) avec une consommation de 25 % de l’énergie finale, et le secteur du bâtiment résidentiel et tertiaire (34 %). L’objectif de sobriété énergétique est un enjeu majeur pour la Région. Deux vecteurs sont envisagés. En premier lieu, une contribution à la massification de la rénovation énergétique d’une part d’un bâti public et privé de service public de haute qualité environnementale, et d’autre part, d’une réhabilitation énergétique du logement (parc public et privé). La Région Hauts-de-France comptabilise plus de 560 000 logements locatifs appartenant à des bailleurs sociaux, dont 170 000 logements encore très énergivores. Avec un ratio de 23 logements sociaux pour 100 résidences principales, elle fait partie des régions ayant une forte densité de logements sociaux. Par ailleurs, la région cumule un bâti privé ancien et un gisement important de propriétaires occupants modestes, éligibles aux aides de l’Anah. Dans les zones les plus paupérisées, ils représentent 70% des propriétaires occupants. Cela se traduit dans la région par un taux de précarité énergétique, supérieur de 4 points à la moyenne nationale. L’enjeu est de réaliser une réhabilitation thermique de l’habitat pour réduire la facture énergétique régionale et par répercussion, améliorer la qualité de l’air pour le bien être des habitants. En second lieu, une contribution à l’amélioration de la performance énergétique des entreprises manufacturières au niveau des process et utilités, investissements rendus nécessaires malgré un temps de retour parfois long au regard de l’importance grandissante du modèle énergétique comme outil de compétitivité des entreprises. Les financements prendront la forme de subventions et d’instruments financiers dans le cadre de cet objectif spécifique, selon les actions financées.

Des opérations permettant une amélioration de l’efficacité énergétique de l’entreprise, que ce soit pour des usages énergétiques au niveau des procédés industriels ou des équipements produisant des utilités et menant à une réduction des émissions de gaz à effets de serre ou de la consommation énergétique du site, par exemple :

• Récupération d’énergie / chaleur fatale ;
• Electrification des procédés en remplacement d’une énergie fossile ;
• Remplacement ou mise en place d’un process ou d’une utilité par un équipement / technologie énergétiquement plus performant ;
• Optimisation de la consommation énergétique ;
• Installation visant la capture, la purification et la valorisation de gaz fugitifs à forte contribution à l’effet de serre ;
• Changement de mix énergétique par insertion d’ENR (énergies renouvelables) (Voir Objectif Spécifique 2.2).

• Très petites entreprises (TPE),
• Petites et moyennes entreprises (PME),
• Entreprises de taille intermédiaires (ETI),
• Grandes entreprises.

A noter que les PME pourront bénéficier de subventions. Les grandes entreprises seront accompagnées au travers d’un instrument financier.

Nous attirons votre attention sur le fait que, au regard de l'avancement de la consommation de la maquette financière, la décision pourrait être prise de procéder à une sélection par appel à projets. Cette possibilité sera présentée en Comité de suivi. L'appel à projets sera consultable dans la rubrique Appels à projets.

Montant alloué prévisionnel pour la durée de la programmation = 9,9 millions d'euros

Seuil minimal des dépenses prévisionnelles : 200 000 € HT ou TTC selon le régime de TVA applicable à l’opération.

Taux plafond d’aides publiques : 80%

Le dépôt des demandes se fait via le portail E-Synergie.

Pour toute question, vous pouvez contacter :

La Direction Rev

Le dépôt des demandes est possible pendant toute la durée de programmation, du 1^er janvier 2021 au 31 décembre 2027.