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FEDER (OS 1.3) - Action 1 Accompagner les entreprises dans leurs choix stratégiques de développement (Sélection au fil de l’eau et/ou par appel à projets)

Objectif stratégique 1 - Priorité 3 - Objectif spécifique 1.3

Cette page résume les informations clés. Celles-ci sont susceptibles d’évoluer.

Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter la dernière version du Document de Mise en œuvre (DOMO), le document de référence régulièrement mis à jour.

1. Objectifs

Au travers notamment de sa stratégie commune d’aménagement numérique du territoire (SRADDET), la Région a identifié le numérique comme étant un levier pour relever les grands défis contemporains. La Stratégie de spécialisation intelligente (S3) fait, par ailleurs, ressortir des besoins d’intégration et de développement du numérique dans plusieurs marchés de spécialisation retenus. Bien que la région dispose d’un socle d’infrastructures de communication performantes avec des perspectives de couverture complète en très haut débit à l’horizon 2023, des efforts conséquents restent à faire afin de favoriser l’utilisation des solutions numériques par les entreprises, les acteurs publics et les citoyens. Ainsi, avec la mobilisation de cet objectif spécifique, l’ambition régionale est d’accompagner les entreprises, les citoyens et les acteurs publics dans leurs usages numériques et d’œuvrer à la transformation digitale du territoire. Les entreprises régionales accusent encore un certain retard dans l’appropriation du numérique notamment par une utilisation moindre des services à valeur ajoutée au regard de la moyenne nationale. Le numérique est aujourd’hui incontournable dans le développement local mais son appropriation reste inégale entre et au sein des différents publics : citoyens (illectronisme), entreprises (retard de digitalisation des petites entreprises), services d’intérêt public (iniquité territoriale, simplification administrative).

Cet objectif spécifique est mobilisé afin de :

  • accroître le développement et la structuration de l’économie numérique dans les territoires ;
  • accélérer la transition numérique des entreprises et des secteurs « verticaux » de l’économie à travers des actions d’accompagnement sur les usages et l’intégration des technologies ;
  • accompagner des projets d’innovation dans les territoires ;
  • développer l’offre de services numériques locaux de qualité. Les financements dans le cadre de cet objectif spécifique prendront la forme de subventions.

2. Types d'actions éligibles

1) Accompagnement des micros et petites entreprises dans leur plan de développement visant à améliorer notamment l’organisation de :

  • la gestion,
  • le développement commercial,
  • la digitalisation,
  • la transmission-cession,
  • la gestion des ressources humaines,
  • la question du développement durable
  • la démarche qualité de l’entreprise ;

2) Actions visant à accompagner des PME sur des thématiques déterminantes pour leur développement (par exemple : stratégie, énergie, économie circulaire, logistique et supply chain, design, groupements d’entreprises).

3. Structures éligibles

1) Pour l’accompagnement des micros et petites entreprises :

  • Acteurs du développement économique dont Réseaux consulaires et Associations.

2) Pour les actions visant à accompagner des PME :

  • Structures d’animation de l’écosystème (pôles d’excellence, de compétitivité et clusters)
  • Acteurs économiques régionaux
  • Instances consulaires.

4. Bénéficiaires finaux

Les entreprises

5. Informations supplémentaires

Nous attirons votre attention sur le fait que, au regard de l'avancement de la consommation de la maquette financière, la décision pourrait être prise de procéder à une sélection par appel à projets. Cette possibilité sera présentée en Comité de suivi. L'appel à projets sera consultable dans la rubrique Appels à projets.

6. Montant/Soutien financier

Montant alloué prévisionnel pour la durée de la programmation = 12,8 millions d'euros

Seuil minimal des dépenses prévisionnelles : 100 000 € HT ou TTC selon le régime de TVA applicable à l’opération.

Taux plafond d’aides publiques : jusqu’au taux maximum autorisé par le régime d’aide d’Etat mobilisé

7. Modalités de dépôt

Le dépôt des demandes se fait via le portail E-Synergie.

Pour toute question, vous pouvez contacter :

Dates

Le dépôt des demandes est possible pendant toute la durée de programmation, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2027.

Document de Mise en oeuvre (DOMO)

Consultez la dernière version du DOMO qui vient préciser les modalités d'accès à cette action.

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Guide E-SYNERGIE

Consultez le guide Utilisateurs du portail E-Synergie, par le biais duquel vous ferez votre demande de subvention. C'est également par ce biais que vous serez amené à gérer votre subvention en cas de succès.

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