01-01-21

FEDER (OS 1.1) - Action 2 Financer les projets d’entreprises et de laboratoires publics reconnus d’excellence européenne (Dépôt au fil de l’eau)

L’objet de l’action 2 est de financer les projets d’entreprises et de laboratoires publics reconnus d’excellence européenne. Cette action a pour but de développer et améliorer les capacités de recherche et d’innovation ainsi que l’utilisation des technologies de pointe (selon l’objectif spécifique 1.1).

Montant prévisionnel : 9,7 millions €.

Seuil minimal des dépenses prévisionnelles : 200 000 € et/ou 100 000 € de FEDER HT ou TTC selon le régime de TVA applicable à l’opération. Taux pivot de 50% de FEDER.

01-01-21

FEDER (OS 1.1) - Action 3 Soutien aux infrastructures de recherche et aux équipements scientifiques structurants du territoires (hors bâtiments) (Sélection au fil de l’eau)

L’objet de l’action de soutenir les infrastructures de recherche et les équipements scientifiques structurants du territoire (hors bâtiments). Cette action a pour but de développer et améliorer les capacités de recherche et d’innovation ainsi que l’utilisation des technologies de pointe (selon l’objectif spécifique 1.1).

Montant alloué prévisionnel = 44 millions €

Seuil minimal des dépenses prévisionnelles : 200 000 € et/ou 100 000 € de FEDER HT ou TTC selon le régime de TVA applicable à l’opération. Taux pivot de 50% de FEDER.

01-01-21

FEDER (OS 1.1) - Action 1 Soutien à l'ouverture et à l'internationalisation des laboratoires de recherche (Sélection au fil de l’eau et/ou par appels à projets)

L’objet de l’action 1 est de soutenir l’ouverture et l’internationalisation des laboratoires de recherche. Cette action a pour but de développer et améliorer les capacités de recherche et d’innovation ainsi que l’utilisation des technologies de pointe (selon l’objectif spécifique 1.1).

Montant alloué prévisionnel : 15 millions d'euros

Seuil minimal des dépenses prévisionnelles : 200 000 € et/ou 100 000 € de FEDER HT ou TTC selon le régime de TVA applicable à l’opération.

Taux pivot de 50% de FEDER.

01-01-21

FEDER (OS 1.1) - Action 4 Soutien et développement des partenariats publics-privés (Sélection au fil de l'eau et/ou par appel à projets)

L’objet de cette action est de soutenir et développer des partenariats publics-privés. Cette action a pour but de développer et améliorer les capacités de recherche et d’innovation ainsi que l’utilisation des technologies de pointe (selon l’objectif spécifique 1.1).

Montant alloué prévisionnel = 31,2 millions d'euros

Seuil minimal des dépenses prévisionnelles : 200 000 € et/ou 100 000 € de FEDER HT ou TTC selon le régime de TVA applicable à l’opération.

Taux pivot de 50% de FEDER

01-01-21

FEDER (OS 1.1 - Action 5) - Valorisation de la recherche académique, son transfert vers le monde des entreprises et développement du transfert de technologies (Sélection au fil de l’eau et/ou par appel à projets)

L’objet de cette action est d’amplifier la valorisation de la recherche académique ainsi que le transfert de ses résultats vers le monde des entreprises. L’objet de l’action porte également sur l’accompagnement à la création et / ou au développement de structures dédiées au transfert de technologies et à l’expérimentation ouverte. Cette action a pour but de développer et améliorer les capacités de recherche et d’innovation ainsi que l’utilisation des technologies de pointe (selon l’objectif spécifique 1.1).

Montant alloué prévisionnel = 14,2 millions d'euros

Seuil minimal des dépenses prévisionnelles : 200 000 € et/ou 100 000 € de FEDER HT ou TTC selon le régime de TVA applicable à l’opération.

Taux pivot de 50% de FEDER

01-01-21

FEDER (OS 1.1 - Action 6 ) : Renforcer l’animation de l’écosystème régional de l’innovation et de la valorisation économique de la recherche (Sélection au fil de l’eau)

L’objet de cette action est de renforcer l’animation de l’écosystème régional de l’innovation et de la valorisation économique de la recherche. Cette action a pour but de développer et améliorer les capacités de recherche et d’innovation ainsi que l’utilisation des technologies de pointe (selon l’objectif spécifique 1.1).

Montant alloué prévisionnel = 9,7 millions d'euros

Seuil minimal des dépenses éligibles prévisionnelles : 200 000 € HT ou TTC selon le régime de TVA applicable.

Taux plafond d’aides publiques : 100%