01-01-21

FEDER (OS 1.1 - Action 5) - Valorisation de la recherche académique, son transfert vers le monde des entreprises et développement du transfert de technologies (Sélection au fil de l’eau et/ou par appel à projets)

L’objet de cette action est d’amplifier la valorisation de la recherche académique ainsi que le transfert de ses résultats vers le monde des entreprises. L’objet de l’action porte également sur l’accompagnement à la création et / ou au développement de structures dédiées au transfert de technologies et à l’expérimentation ouverte. Cette action a pour but de développer et améliorer les capacités de recherche et d’innovation ainsi que l’utilisation des technologies de pointe (selon l’objectif spécifique 1.1).

Montant alloué prévisionnel = 14,2 millions d'euros

Seuil minimal des dépenses prévisionnelles : 200 000 € et/ou 100 000 € de FEDER HT ou TTC selon le régime de TVA applicable à l’opération.

Taux pivot de 50% de FEDER

01-01-21

FEDER (OS 1.1 - Action 6 ) : Renforcer l’animation de l’écosystème régional de l’innovation et de la valorisation économique de la recherche (Sélection au fil de l’eau)

L’objet de cette action est de renforcer l’animation de l’écosystème régional de l’innovation et de la valorisation économique de la recherche. Cette action a pour but de développer et améliorer les capacités de recherche et d’innovation ainsi que l’utilisation des technologies de pointe (selon l’objectif spécifique 1.1).

Montant alloué prévisionnel = 9,7 millions d'euros

Seuil minimal des dépenses éligibles prévisionnelles : 200 000 € HT ou TTC selon le régime de TVA applicable.

Taux plafond d’aides publiques : 100%

01-01-21

FEDER (OS 1.3) - Action 2 Accompagnement en faveur de la création (dont création d’entreprises innovantes) ou reprise d’entreprises (Sélection au fil de l’eau et/ou par appels à projets)

L’objet de cette action est l’accompagnement en faveur de la création (dont création d’entreprises innovantes) ou de la reprise d’entreprises. Cette action a pour but de renforcer la croissance et la compétitivité des PME et la création d’emplois dans les PME, y compris par des investissements productifs (selon l’objectif spécifique 1.3).

Montant alloué prévisionnel = 32,8 millions d'euros

Seuil minimal des dépenses prévisionnelles : 100 000 € HT ou TTC selon le régime de TVA applicable à l’opération.

Taux plafond d’aides publiques : 100%

01-01-21

FEDER (OS 1.3) - Action 3 Favoriser l’amorçage, l’accélération et le développement des entreprises (Sélection au fil de l’eau et/ou par appels à projets)

L’objet de cette action est de favoriser l’amorçage, l’accélération et le développement des entreprises. Cette action a pour but de renforcer la croissance et la compétitivité des PME et la création d’emplois dans les PME, y compris par des investissements productifs (selon l’objectif spécifique 1.3).

Montant alloué prévisionnel = 17,8 millions d'euros

Seuil minimal des dépenses prévisionnelles : 100 000 € HT ou TTC selon le régime de TVA applicable à l’opération.

Taux plafond d’aides publiques pour les instruments financiers, jusqu’à 100% selon le dispositif et selon la réglementation en vigueur

Taux plafond d'aides publiques pour les actions de formation des dirigeants d’entreprises, jusqu’à 100% des dépenses de formation et/ou de conseils et selon la réglementation en vigueur

01-01-21

FEDER (OS 1.3) - Action 4 Animation et coordination des acteurs de l’entrepreneuriat, de la création et de la digitalisation des entreprises (Sélection au fil de l’eau et/ou par appels à projets)

L’objet de l’action est d’animer et coordonner des acteurs de l’entrepreneuriat, de la création et de la digitalisation des entreprises. Cette action a pour but de renforcer la croissance et la compétitivité des PME et la création d’emplois dans les PME, y compris par des investissements productifs (selon l’objectif spécifique 1.3).

Montant alloué prévisionnel = 3,1 millions d'euros

Seuil minimal des dépenses prévisionnelles : 100 000 € HT ou TTC selon le régime de TVA applicable à l’opération.

Taux plafond d’aides publiques : 100%

01-01-21

FEDER (OS 1.2) - Action 2 Développer l’offre régionale de services numériques d’intérêt public via des projets et plateformes mutualisées (Sélection au fil de l’eau)

L’objet de cette action est de développer l’offre régionale de services numériques d’intérêt public via des projets et plateformes mutualisées. Cette action s’insère dans l’objectif de tirer parti des avantages de la numérisation au bénéfice des citoyens, des entreprises, des organismes de recherche et des pouvoirs publics (selon l'objectif spécifique 1.2).

Montant alloué prévisionnel = 30 millions d'euros

Seuil minimal des dépenses prévisionnelles : 170 000 € HT ou TTC selon le régime de TVA applicable à l’opération

Taux plafond d’aides publiques : 60% d’aide européenne