La Région présente des indicateurs en retrait par rapport au niveau national et européen sur l'ensemble de la chaîne de valeur conduisant de la recherche académique à l’innovation. Les effectifs en Recherche et Développement publique et privée sont les plus faibles de France, l'investissement dans la recherche académique reste insuffisant et la collaboration entre recherche publique et entreprises privées reste trop limitée. Ainsi, en amont de cette chaîne, une intensification de l'effort de recherche est à mener afin de maximiser les opportunités de valorisation économique et de transfert vers la sphère privée et de maintenir le potentiel de recherche développement et d’innovation, tout en favorisant l'amorçage d'idées, de concepts ou de projets de rupture. Cette intensification s'accompagne d'une volonté de favoriser l’attractivité européenne et internationale et de capter sur le territoire des chercheurs à haut potentiel ou hautement qualifiés. Par ailleurs, le développement de passerelles, de lieux d'interaction public-privé et la mobilité des personnels de recherche et d'innovation entre secteurs va permettre de stimuler la création de nouvelles entreprises et le développement des entreprises existantes, en facilitant l'intégration des résultats de la recherche, du développement et de l'innovation. L’ensemble des opérateurs de l’écosystème de la recherche et de l’innovation doit être mobilisé et accompagné pour répondre à ces différents objectifs. Enfin, il s'agit d'amener l'écosystème de la recherche et de l'innovation dans une dynamique d'émulation et de l’accompagner pour un positionnement sur les appels à projets compétitifs qu’ils soient nationaux ou européens. Les financements dans le cadre de cet objectif spécifique prendront la forme de subventions.

L’action 2 vise à soutenir des projets de recherche à visée applicative dans une thématique de la Smart Specialization Strategy (S3 = Stratégie de spécialisation intelligente) se déroulant majoritairement en Région Hauts-de-France ayant été labellisé « Seals of Excellence » ou reconnus d’excellence européenne mais n’ayant pas bénéficié d’un financement par la Commission européenne.

Les opérations sélectionnées doivent contribuer à atteindre les objectifs fixés dans l’objectif spécifique 1.1. Celui-ci encourage au développement et à l’amélioration des capacités de recherche et d’innovation ainsi qu’à l’utilisation des technologies de pointe.

Projets de recherche et d’innovation lauréats de label d’excellence ou reconnus d’excellence mais non financés par l’Union européenne. Par exemple :

1. Projets d’entreprises bénéficiant d’un label d’excellence de l’EIC (Conseil européen de l’innovation) ;
2. Projets de chercheurs disposant d’un label d’excellence Marie Sklodowska Curie ;
3. Projets déposés dans un programme sectoriel de la Commission européenne reconnus d’excellence mais non financés.

Etablissements d’enseignement supérieur et de recherche

Organismes de recherche

Centres techniques

Entreprises et structures d’animation de l’écosystème : pôles de compétitivité, pôles d’excellence et clusters (associations).

Les chercheurs et les entreprises.

Montant prévisionnel pour la durée de la programmation : 9,7 millions d'euros

Seuil minimal des dépenses prévisionnelles : 200 000 € et/ou 100 000 € de FEDER HT ou TTC selon le régime de TVA applicable à l’opération.

Taux pivot de 50% de FEDER

Taux plafond d’aides publiques : Jusqu’au taux maximum autorisé par le régime d’aide d’Etat mobilisé.

Le dépôt des demandes s'effectue via le portail E-Synergie.

Pour toute question, vous pouvez contacter :

• Pour les centres techniques, entreprises et structures d’animation de l’écosystème (pôles de compétitivité, pôles d’excellence et clusters (associations)) = la Direction de la Transformation de l’Economie Régionale
• Pour les établissements d’enseignement supérieur et de recherche et organismes de recherche = le Service Recherche de la Direction de la recherche, de l’enseignement supérieur et des formations sanitaires et sociales

Le dépôt des demandes est possible pendant toute la durée de programmation, du 1^er janvier 2021 au 31 décembre 2027.