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FEDER (OS 1.1) - Action 5 Valorisation de la recherche académique, son transfert vers le monde des entreprises et développement du transfert de technologies (Sélection au fil de l’eau et/ou par appel à projets)

Cette page résume les informations clés. Celles-ci sont susceptibles d’évoluer.

Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter la dernière version du Document de Mise en œuvre (DOMO), le document de référence régulièrement mis à jour.

1. Objectifs

La Région présente des indicateurs en retrait par rapport au niveau national et européen sur l'ensemble de la chaîne de valeur conduisant de la recherche académique à l’innovation. Les effectifs en Recherche et Développement publique et privée sont les plus faibles de France, l'investissement dans la recherche académique reste insuffisant et la collaboration entre recherche publique et entreprises privées reste trop limitée. Ainsi, en amont de cette chaîne, une intensification de l'effort de recherche est à mener afin de maximiser les opportunités de valorisation économique et de transfert vers la sphère privée et de maintenir le potentiel de recherche développement et d’innovation, tout en favorisant l'amorçage d'idées, de concepts ou de projets de rupture. Cette intensification s'accompagne d'une volonté de favoriser l’attractivité européenne et internationale et de capter sur le territoire des chercheurs à haut potentiel ou hautement qualifiés. Par ailleurs, le développement de passerelles, de lieux d'interaction public-privé et la mobilité des personnels de recherche et d'innovation entre secteurs va permettre de stimuler la création de nouvelles entreprises et le développement des entreprises existantes, en facilitant l'intégration des résultats de la recherche, du développement et de l'innovation. L’ensemble des opérateurs de l’écosystème de la recherche et de l’innovation doit être mobilisé et accompagné pour répondre à ces différents objectifs. Enfin, il s'agit d'amener l'écosystème de la recherche et de l'innovation dans une dynamique d'émulation et de l’accompagner pour un positionnement sur les appels à projets compétitifs qu’ils soient nationaux ou européens. Les financements dans le cadre de cet objectif spécifique prendront la forme de subventions.

2. Types d'actions éligibles

Les actions suivantes pourront être soutenues :

  • Actions de sensibilisation et de formation des publics : chercheurs, doctorants, acteurs relevant du monde économique ;
  • Actions de détection, de maturation, de co-maturation entreprises, soutien à des projets de recherche et à leur valorisation au sein des entreprises ;
  • Actions visant à intensifier le transfert de technologies, la diffusion des connaissances, des savoir-faire et expertises auprès du tissu économique régional et actions visant la mise à niveau technologique des opérateurs ;
  • Opération d’aménagement et d’équipement d’espaces (type showroom, espaces d’échanges…) permettant le partenariat des opérateurs avec les entreprises, et la valorisation et l’expérimentation des technologies.

3. Structures éligibles

  • Entreprises
  • Etablissements d’enseignement supérieur et de recherche et organismes de recherche
  • Opérateurs de l’écosystème de l’innovation et de la recherche
  • Centres techniques
  • Sociétés d’accélération du transfert de technologies (SATT)

Les bénéficiaires éligibles peuvent mobiliser des bénéficiaires intermédiaires. Ici il s’agit des acteurs de la valorisation et du transfert.

4. Bénéficiaires finaux

Les chercheurs et les entreprises

5. Informations supplémentaires

Nous attirons votre attention sur le fait que, au regard de l'avancement de la consommation de la maquette financière, la décision pourrait être prise de procéder à une sélection par appel à projets. Cette possibilité sera présentée en Comité de suivi. L'appel à projets sera consultable dans la rubrique Appels à projets.

6. Montant/Soutien financier

Montant alloué prévisionnel pour la durée de la programmation = 14,2 millions d'euros

Seuil minimal des dépenses prévisionnelles : 200 000 € et/ou 100 000 € de FEDER HT ou TTC selon le régime de TVA applicable à l’opération.

Taux pivot de 50% de FEDER

Taux plafond d’aides publiques : Jusqu’au taux maximum autorisé par le régime d’aide d’Etat mobilisé.

7. Modalités de dépôt

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Le dépôt des demandes se fait via le portail E-Synergie.

Pour toute question, vous pouvez contacter :

  • Pour les opérateurs de l’écosystème de l’innovation et de la recherche, Centres techniques = la Direction de la Transformation de l'Economie Régionale
  • Pour les établissements d’enseignement supérieur et de recherche et les organismes de recherche, SATT = le Service Recherche de la Direction de la recherche, de l’enseignement supérieur et des formations sanitaires et sociales.

 

8. Dates

Le dépôt des demandes est possible pendant toute la durée de programmation, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2027.

Document de Mise en oeuvre (DOMO)

Consultez la dernière version du DOMO qui vient préciser les modalités d'accès à cette action.

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Guide E-Synergie

Consultez le guide Utilisateurs du portail E-Synergie, par le biais duquel vous ferez votre demande de subvention. C'est également par ce biais que vous serez amené à gérer votre subvention en cas de succès.

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