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Cette page résume les informations clés. Celles-ci sont susceptibles d’évoluer.
Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter la dernière version du Document de Mise en œuvre (DOMO), le document de référence régulièrement mis à jour.
La Région présente des indicateurs en retrait par rapport au niveau national et européen sur l'ensemble de la chaîne de valeur conduisant de la recherche académique à l’innovation. Les effectifs en Recherche et Développement publique et privée sont les plus faibles de France, l'investissement dans la recherche académique reste insuffisant et la collaboration entre recherche publique et entreprises privées reste trop limitée. Ainsi, en amont de cette chaîne, une intensification de l'effort de recherche est à mener afin de maximiser les opportunités de valorisation économique et de transfert vers la sphère privée et de maintenir le potentiel de recherche développement et d’innovation, tout en favorisant l'amorçage d'idées, de concepts ou de projets de rupture. Cette intensification s'accompagne d'une volonté de favoriser l’attractivité européenne et internationale et de capter sur le territoire des chercheurs à haut potentiel ou hautement qualifiés. Par ailleurs, le développement de passerelles, de lieux d'interaction public-privé et la mobilité des personnels de recherche et d'innovation entre secteurs va permettre de stimuler la création de nouvelles entreprises et le développement des entreprises existantes, en facilitant l'intégration des résultats de la recherche, du développement et de l'innovation. L’ensemble des opérateurs de l’écosystème de la recherche et de l’innovation doit être mobilisé et accompagné pour répondre à ces différents objectifs. Enfin, il s'agit d'amener l'écosystème de la recherche et de l'innovation dans une dynamique d'émulation et de l’accompagner pour un positionnement sur les appels à projets compétitifs qu’ils soient nationaux ou européens. Les financements dans le cadre de cet objectif spécifique prendront la forme de subventions.
Les équipements devront structurer les communautés scientifiques dans une démarche coordonnée et fédératrice sur le plan régional et compétitive sur le plan international, tout en servant de base à la mise en œuvre de projets structurants dans le cadre des politiques de site notamment.
Les projets mutualisés entre plusieurs Etablissements et/ou Organismes de recherche seront privilégiés.
Ces équipements scientifiques adossés aux moyens humains nécessaires pour les faire fonctionner, auront comme objectifs de participer et accélérer les découvertes ou innovations issues des travaux de recherche en vue de les développer et de préparer leur application économique sur le territoire.
L’action 3 pourra se traduire par le :
Etablissements d’enseignement supérieur et de recherche ou organismes de recherche.
Les chercheurs
Montant alloué prévisionnel pour la durée de la programmation = 44 millions d'euros
Seuil minimal des dépenses prévisionnelles : 200 000 € et/ou 100 000 € de FEDER HT ou TTC selon le régime de TVA applicable à l’opération.
Taux pivot de 50% de FEDER
Taux plafond d’aides publiques : Jusqu’au taux maximum autorisé par le régime d’aide d’Etat mobilisé.
Le dépôt des demandes se fait via le portail E-Synergie.
Pour toute question, vous pouvez contacter :
Le Service Recherche de la Direction de la recherche, de l’enseignement supérieur et des formations sanitaires et sociales.
Le dépôt des demandes est possible pendant toute la durée de programmation, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2027.
Le Document de Mise en oeuvre (DOMO)
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GUIDE E-SYNERGIE
Consultez le guide Utilisateurs du portail E-Synergie, par le biais duquel vous ferez votre demande de subvention. C'est également par ce biais que vous serez amené à gérer votre subvention en cas de succès.
