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En plus du moteur de recherche ci-après, vous pouvez télécharger au format Excel la liste des appels à projets, publiés ou à venir, mis en place dans le cadre du Programme régional de la Région Hauts-de-France pour la programmation 2021-2027, à la date du 8 novembre 2023.

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Statut de l'AAP

05-10-23

FEDER (OS 1.1) - Appel à projets EMILE : Equipes mixtes Laboratoire-Entreprise

Cet appel à projets s’inscrit dans l’objectif spécifique 1.1 type d’action 4 : Soutien et développement des partenariats publics-privés. Il vise à soutenir la structuration d’équipes de recherche communes, constituées d’au moins un laboratoire et une entreprise, autour d’une stratégie de recherche partagée, inscrite dans la durée, à partir d’objectifs de recherche communs.

24

Jours restants

Hauts-de-France

En cours

31 décembre 2023

15-10-23

FEDER - Développement des Réseaux Energétiques Intelligents

Cet appel à projets vise à dynamiser le déploiement des réseaux intelligents dans les Hauts-de-France favorisant ainsi l’intégration des ENR et de la mobilité électrique sur les réseaux ainsi que l’optimisation des consommations énergétiques.

Le montant minimum de dépenses éligibles est fixé à 200 000 €.

Hauts-de-France

En cours

30 septembre 2024

01-01-21

FEDER (OS1.1) - Soutien à l'ouverture et à l'internationalisation des laboratoires de recherche

Cette action répond à l'objectif spécique 1.1 : développer et améliorer les capacités de recherche et d’innovation ainsi que l’utilisation des technologies de pointe (selon l’objectif spécifique 1.1) L'intensification de l'effort pour la recherche s'accompagne d'une volonté de favoriser l’attractivité européenne et internationale et de capter sur le territoire des chercheurs à haut potentiel ou hautement qualifiés. Montant alloué prévisionnel : 15 millions €

Cette action relève de la priorité 1 du programme régional : Financement de la recherche à l'innovation.

Hauts-de-France

En cours

31 décembre 2027

01-01-21

FEDER (OS1.3) - Promotion de l'écosystème entrepreunarial en Hauts-de-France

Cette action vise à stimuler l’enve d’entreprendre en Hauts-de-France par des projets allant de la promotion dès le plus jeune âge à l'accompagnement des entrepreuneurs afin de renforcer la compétitivité économique au territoire (objectif spécifique 1.3) .

Les demandes s'effectuent au fil de l'eau l'eneloppe dédiée prévisionnelle est de 9,12 millions €, le seuil plancher pour les projets est de 100 000 € TTC ou HT selon régime TVA

Cette action relève de la priorité 2 du porgramme régional Création et accélération des entreprises.

Hauts-de-France

En cours

31 décembre 2027

01-01-21

FEDER (OS 1.2) investissements numériques des PME pour leur compétitivité (au fil de l’eau et/ou par appels à projets)

Cette action finance les investissements numériques des PME pour améliorer leur compétitivité. Cette action s’insère dans l’objectif de tirer parti des avantages de la numérisation au bénéfice des citoyens, des entreprises, des organismes de recherche et des pouvoirs publics (selon l'objectif spécifique 1.2). Montant alloué prévisionnel = 6,9 millions €, le seuil minimal des dépenses prévisionnelles est fixé à 100 000 € HT ou TTC selon le régime de TVA applicable à l’opération. Taux plafond d’aides publiques : 50% pour les PME

Hauts-de-France

En cours

31 décembre 2027

01-01-21

FEDER (OS2.1) Réhabilitation des bâtiments publics et privés

Il s'agit de  favoriser les mesures en matière d’efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre dans pour les bâtiments publics ou privés portant un service public (selon objectif spécifique 2.1). Montant alloué prévisionnel = 14,9 millions €

Seuil minimal des dépenses prévisionnelles : 200 000 € HT ou TTC selon le régime de TVA applicable à l’opération. Taux plafond d’aides publiques : 80%

Hauts-de-France

En cours

31 décembre 2027