Croix de fermeture

En plus du moteur de recherche ci-après, vous pouvez télécharger au format Excel la liste des appels à projets, publiés ou à venir, mis en place dans le cadre du Programme régional de la Région Hauts-de-France pour la programmation 2021-2027, à la date du 29 avril 2024.

TELECHARGEZ

Filtrer :

Statut de l'AAP

05-10-23

FEDER (OS 1.1) - Appel à projets EMILE 2023 : Equipes mixtes Laboratoire-Entreprise

Cet appel à projets s’inscrit dans l’objectif spécifique 1.1 type d’action 4 : Soutien et développement des partenariats publics-privés. Il vise à soutenir la structuration d’équipes de recherche communes, constituées d’au moins un laboratoire et une entreprise, autour d’une stratégie de recherche partagée, inscrite dans la durée, à partir d’objectifs de recherche communs.

Hauts-de-France

Clôturé

31 décembre 2023

15-10-23

FEDER - Développement des Réseaux Energétiques Intelligents

Cet appel à projets vise à dynamiser le déploiement des réseaux intelligents dans les Hauts-de-France favorisant ainsi l’intégration des ENR et de la mobilité électrique sur les réseaux ainsi que l’optimisation des consommations énergétiques.

Le montant minimum de dépenses éligibles est fixé à 200 000 €.

78

Jours restants

Hauts-de-France

En cours

30 septembre 2024

01-01-21

FEDER (OS1.3) - Action 1 Promotion de l'écosystème entrepreunarial afin de développer l'envie d'entreprendre en Région

L’objet de cette action est la promotion du système entrepreneurial afin de développer l’envie d’entreprendre en Région. Cette action a pour but de renforcer la croissance et la compétitivité des PME et la création d’emplois dans les PME, y compris par des investissements productifs (selon l’objectif spécifique 1.3).

Montant alloué prévisionnel = 9,12 millions d'euros

Seuil minimal des dépenses prévisionnelles : 100 000 € HT ou TTC selon le régime de TVA applicable à l’opération.

Taux plafond d’aides publiques : 100%

Hauts-de-France

En cours

31 décembre 2027

01-01-21

FEDER (OS 1.2) - Action 1 Financer les investissements numériques des PME pour leur compétitivité (Sélection au fil de l’eau et/ou par appels à projets)

L’objet de cette action est de financer les investissements numériques des PME pour améliorer leur compétitivité. Cette action s’insère dans l’objectif de tirer parti des avantages de la numérisation au bénéfice des citoyens, des entreprises, des organismes de recherche et des pouvoirs publics (selon l'objectif spécifique 1.2).

Montant alloué prévisionnel = 6,9 millions d'euros

Seuil minimal des dépenses prévisionnelles : 100 000 € HT ou TTC selon le régime de TVA applicable à l’opération.

Taux plafond d’aides publiques : 50% pour les PME

Hauts-de-France

En cours

31 décembre 2027

01-01-21

FEDER (OS 2.1) - Action 4 Réhabilitation des bâtiments publics et privés (hors logements) (Sélection au fil de l'eau et/ou par appels à projets)

Il s'agit de  favoriser les mesures en matière d’efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre dans pour les bâtiments publics ou privés portant un service public (selon objectif spécifique 2.1).

Montant alloué prévisionnel = 14,9 millions d'euros

Seuil minimal des dépenses prévisionnelles : 200 000 € HT ou TTC selon le régime de TVA applicable à l’opération.

Taux plafond d’aides publiques : 100% des dépenses éligibles

Hauts-de-France

En cours

31 décembre 2027

01-01-21

FEDER (OS 2.6) - Action 1 Accompagner et consolider les dynamiques de projets et d'acteurs visant à favoriser la production et l'usage dee ressources dans une logique d'économie circulaire (Sélection au fil de l'eau et/ou par appels à projets)

L’objet de cette action est d’accompagner et consolider les dynamiques de projets et d’acteurs visant à favoriser la production et l’usage de ressources dans une logique d’économie circulaire. Cette action a pour but de favoriser la transition vers une économie circulaire et efficace dans l’utilisation de la ressource (selon l'objectif spécifique 2.6).

Montant alloué prévisionnel = 29,9 millions d'euros

Seuil minimal des dépenses prévisionnelles : 500 000 € HT ou TTC selon le régime de TVA applicable à l’opération. Sauf pour les actions collectives d’accompagnement = 200 000 € HT ou TTC selon le régime de TVA applicable à l’opération.

Taux plafond d’aides publiques : Maximum autorisé par les régimes d’aides d’Etat autorisés

Hauts-de-France

En cours

31 décembre 2027