01-01-21
Cet objectif spécifique contribue à la mise en œuvre et au soutien des actions prévues dans le plan aquaculture d’avenir (P2A) 2021-2027 et des objectifs de l’Union Européenne en termes de développement d’une aquaculture durable (objectifs de la loi européenne sur le climat, du Pacte vert et de la stratégie Farm to Fork). Les actions soutenues doivent permettre d’améliorer le maintien et le développement des activités aquacoles, promouvoir la recherche et l’innovation, la mise en réseau, soutenir le développement du secteur et l’augmentation des productions conchylicole, piscicole, algocole et biologique, améliorer et garantir un haut niveau de performance économique, sanitaire et environnementale des entreprises, améliorer la prévention, la gestion des risques sanitaires, zoosanitaires, climatiques et environnementaux et l’accompagnement économique des entreprises en cas d’aléa, et le bien-être animal.
Le taux de contribution du FEAMPA est de 70%.
Les plafonds d'aides publiques sont fixés à 300 000 € pour les TPE, 400 000 € pour les PME et 500 000 € pour les grandes entreprises.
Les taux d'aides publiques sont de 40% pour les entreprises et de 50% si création d'entreprise. Selon la nature de l'opération et du bénéficiaire, le soutien financier couvrira de 50% à 80% du total des dépenses éligibles de l'opération.
