05-10-23

FEDER (OS 1.1) - Appel à projets EMILE 2023 : Equipes mixtes Laboratoire-Entreprise

Cet appel à projets s’inscrit dans l’objectif spécifique 1.1 type d’action 4 : Soutien et développement des partenariats publics-privés. Il vise à soutenir la structuration d’équipes de recherche communes, constituées d’au moins un laboratoire et une entreprise, autour d’une stratégie de recherche partagée, inscrite dans la durée, à partir d’objectifs de recherche communs.

15-10-23

FEDER - Développement des Réseaux Energétiques Intelligents

Cet appel à projets vise à dynamiser le déploiement des réseaux intelligents dans les Hauts-de-France favorisant ainsi l’intégration des ENR et de la mobilité électrique sur les réseaux ainsi que l’optimisation des consommations énergétiques.

Le montant minimum de dépenses éligibles est fixé à 200 000 €.

01-01-21

FEDER (OS1.3) - Action 1 Promotion de l'écosystème entrepreunarial afin de développer l'envie d'entreprendre en Région

L’objet de cette action est la promotion du système entrepreneurial afin de développer l’envie d’entreprendre en Région. Cette action a pour but de renforcer la croissance et la compétitivité des PME et la création d’emplois dans les PME, y compris par des investissements productifs (selon l’objectif spécifique 1.3).

Montant alloué prévisionnel = 9,12 millions d'euros

Seuil minimal des dépenses prévisionnelles : 100 000 € HT ou TTC selon le régime de TVA applicable à l’opération.

Taux plafond d’aides publiques : 100%

01-01-21

FEDER (OS 1.2) - Action 1 Financer les investissements numériques des PME pour leur compétitivité (Sélection au fil de l’eau et/ou par appels à projets)

L’objet de cette action est de financer les investissements numériques des PME pour améliorer leur compétitivité. Cette action s’insère dans l’objectif de tirer parti des avantages de la numérisation au bénéfice des citoyens, des entreprises, des organismes de recherche et des pouvoirs publics (selon l'objectif spécifique 1.2).

Montant alloué prévisionnel = 6,9 millions d'euros

Seuil minimal des dépenses prévisionnelles : 100 000 € HT ou TTC selon le régime de TVA applicable à l’opération.

Taux plafond d’aides publiques : 50% pour les PME

01-01-21

FEDER (OS 2.1) - Action 4 Réhabilitation des bâtiments publics et privés (hors logements) (Sélection au fil de l'eau et/ou par appels à projets)

Il s'agit de  favoriser les mesures en matière d’efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre dans pour les bâtiments publics ou privés portant un service public (selon objectif spécifique 2.1).

Montant alloué prévisionnel = 14,9 millions d'euros

Seuil minimal des dépenses prévisionnelles : 200 000 € HT ou TTC selon le régime de TVA applicable à l’opération.

Taux plafond d’aides publiques : 100% des dépenses éligibles

01-01-21

FEDER (OS 2.6) - Action 1 Accompagner et consolider les dynamiques de projets et d'acteurs visant à favoriser la production et l'usage dee ressources dans une logique d'économie circulaire (Sélection au fil de l'eau et/ou par appels à projets)

L’objet de cette action est d’accompagner et consolider les dynamiques de projets et d’acteurs visant à favoriser la production et l’usage de ressources dans une logique d’économie circulaire. Cette action a pour but de favoriser la transition vers une économie circulaire et efficace dans l’utilisation de la ressource (selon l'objectif spécifique 2.6).

Montant alloué prévisionnel = 29,9 millions d'euros

Seuil minimal des dépenses prévisionnelles : 500 000 € HT ou TTC selon le régime de TVA applicable à l’opération. Sauf pour les actions collectives d’accompagnement = 200 000 € HT ou TTC selon le régime de TVA applicable à l’opération.

Taux plafond d’aides publiques : Maximum autorisé par les régimes d’aides d’Etat autorisés