Dans les Hauts-de-France, la région la plus consommatrice d'énergie finale de France, les bâtiments tertiaires et secondaires représentent 34% de la consommation énergétique régionale finale. La mesure vise à massifier la rénovation énergétique dans ce secteur afin d'atteindre la sobriété énergétique. Cette action complète l'action sur le logement en proposant une intervention sur le bâtit public et de service public.

Sur la base d'audit énergétiques, il s'agira de financer des opérations de réhabilitation thermique de bâtiment tertiaire visant des niveaux de performance énergétique et environnementales élevés, favorisant l'intégration des énergies renouvelables et des éco-matériaux, dans une logique de reproductibilité.

Pour le volet patrimoine public, l'action vise de manière non exclusive mais prioritaire l'immobilier universitaire et scolaire public et privé, les infrastructures sportives, les bâtiments administratifs et technique,s en portage de mission de services publics, les équipements socio-culturels.

Pourront être soutenus :

• la rénovation énergétique performante de bâtiments tertiaires publics et privés en vue d’atteindre une réduction significative des consommations énergétiques ;
• la rénovations intégrant des solutions performantes et innovantes de préfabrication et d’industrialisation du bâtiment ;
• l'étude ou assistance à maitrise d’ouvrage pour la définition ou la mise en œuvre de stratégie de massification des rénovations énergétiques des bâtiments sur un parc significatif visant des ambitions au-delà des seuils règlementaires.

Collectivités territoriales

Etablissements publics

Acteurs privés rendant un service public.

Nous attirons votre attention sur le fait que, au regard de l'avancement de la consommation de la maquette financière, la décision pourrait être prise de procéder à une sélection par appel à projets. Cette possibilité sera présentée en Comité de suivi. L'appel à projets sera consultable dans la rubrique Appels à projets.

Montant alloué prévisionnel pour la durée de la programmation = 14,9 millions d'euros

Seuil minimal des dépenses prévisionnelles : 200 000 € HT ou TTC selon le régime de TVA applicable à l’opération.

Taux plafond d’aides publiques : 100% des dépenses éligibles.

Le dépôt des demandes se fait via le portail E-Synergie.

Pour toute question, vous pouvez contacter :

La Direction REV3

Le dépôt des demandes est possible pendant toute la durée de programmation, du 1^er janvier 2021 au 31 décembre 2027.