L’objectif de cet appel à projets est de soutenir le déploiement de projets de réseaux énergétiques intelligents, c’est-à-dire qui offrent de nouvelles capacités de pilotage, voire de stockage de l’énergie, et facilite ainsi l’intégration des énergies renouvelables dans les réseaux.

Ces réseaux intelligents répondent à plusieurs enjeux de la transition énergétique :

• l’insertion de production d’énergie d’origine renouvelable,
• l’insertion des véhicules électriques sur les réseaux électriques
• une gestion plus dynamique des réseaux grâce à l’utilisation de nouveaux équipements et la digitalisation des équipements existants
• l’efficacité énergétique via une meilleure connaissance et un pilotage actif de la consommation.

Les actions visées sont les actions qui permettent de contribuer au déploiement de réseaux d’énergie intelligents (électrique, gaz renouvelables et chaleur), en lien avec l’évolution du mix énergétique régional.

Le présent appel à projet vise à soutenir des projets d’investissements dans les réseaux intelligents. Ainsi, les actions de recherche et développement ou les études de faisabilité seules ne sont pas éligibles.

Cependant, lorsqu’elles sont intégrées à un projet d’investissement, les études de faisabilité, actions de formation et/ou de sensibilisation sont éligibles.

Exemples de type d’actions :

• Opération en lien avec la flexibilité des réseaux ou permettant de gérer l’intermittence des ENR,
• Opération en lien avec l’effacement électrique au service des réseaux,
• Gestion intelligente des réseaux de chaleur ou de gaz permettant une optimisation de la consommation d’énergie ou l’injection de biométhane,
• Développement de microréseaux locaux (à l’échelle d’un bâtiment, d’un quartier, d’un territoire),
• Opération d’optimisation de la performance énergétique en entreprise par le déploiement de solutions et équipements intelligents (Smart Factory),
• Opération en lien avec le déploiement de la mobilité électrique et/ou de l’autoconsommation collective.

Les opérations en lien avec le développement de technologie hydrogène ne sont pas éligibles.

• Entreprises (PME ou Grandes entreprises uniquement lorsqu’elles interviennent en délégation de service public pour le projet déposé),
• Organisations professionnelles,
• Collectivités territoriales et leurs groupements et leurs opérateurs publics et privés,
• Établissements d’enseignement supérieur, académiques,
• Établissements de santé,
• Centres de transfert,
• Associations.

Le présent appel à projets n’a pas d’enveloppe définie au préalable. Le nombre de projets retenus (entre 5 et 10) dépendra de la qualité et de la pertinence des projets ainsi que du montant de subvention allouée à chacun des bénéficiaires.

Le montant minimum de dépenses éligibles est fixé à 200 000 €.

Les dossiers devront être transmis par mail à l’adresse suivante : rev3@hautsdefrance.fr

L’appel à projet est ouvert du 15 octobre 2023 au 30 septembre 2024.

Une relève intermédiaire aura lieu le 31 mars 2024.