Le 11 mars 2020, la Commission européenne a adopté un nouveau plan d'action pour l'économie circulaire avec des mesures à mettre en œuvre tout au long du cycle de vie des produits. En France, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015 fixe les grands objectifs d’un nouveau modèle de croissance pour l’économie française basé sur la promotion de l’économie circulaire. Le plan régional de prévention et de gestion des déchets s’inscrit dans ces démarches, avec un volet économie circulaire conçu comme une vision systémique d’un territoire et de ses enjeux économiques, environnementaux et sociaux, se fixant pour objectif de produire des biens et services tout en limitant fortement la consommation de matières premières et d’énergies non renouvelables, et intégrant les déchets dans les ressources locales. La « feuille de route pour le développement de l’économie circulaire en Hauts-de-France » adoptée en 2020 a vocation à faire des Hauts-de-France un territoire pilote dans la mise en œuvre des stratégies européennes et nationales dans ce domaine. La mise en œuvre de l’économie circulaire se traduit notamment par des circuits courts et locaux, des boucles énergétiques locales, de l’écoconception, du réemploi, de l’allongement de la durée de vie des produits, de la réutilisation, du recyclage, de la limitation des gaspillages, de l’écologie industrielle, des nouveaux modèles économiques dont l’économie de la fonctionnalité, des synergie locales, … La transition régionale vers l’économie circulaire passe par le développement d’activités nouvelles et le renforcement des filières existantes sur le territoire, objectifs de la présente action. Ce modèle a pour effet de corriger les externalités négatives (pollution, émission de gaz à effet de serre etc.) de l’économie traditionnelle, et de contribuer à restaurer la souveraineté en termes d’approvisionnement du tissu économique régional. Les financements prendront la forme de subventions et d’instruments financiers dans le cadre de cet objectif spécifique, selon les actions financées.

A titre d’exemple, non exhaustifs :

- Actions innovantes et/ou structurantes pour le territoire régional ;

- Projets de recherche industrielle en environnement représentatif, de développement expérimental, d’innovation de procédé et d’organisation ;

- Amélioration ou innovation dans les process, procédés et organisations conduisant à une économie de la ressource, à un approvisionnement, une utilisation en matières issues du recyclage, du réemploi ou de la réutilisation, à une conception de produits à moindre impact environnemental ;

- Projets pilotes, de démonstration ou d’expérimentation permettant notamment de démontrer la faisabilité technique, technologiques, organisationnelle, au regard de leurs impacts environnementaux, sociaux, économiques ;

- Projets pilotes de démonstration ou d’expérimentation, de l’intégration de matières premières issues du recyclage, de matériaux/produits recyclés, des coproduits, sous-produits ou de déchets dans la fabrication de produits finis ou matériaux alternatifs.

- Collectivités territoriales, leurs groupements et leurs opérateurs publics et privés ;

- Ensemble des établissements publics ;

- Associations ;

- Fondations ;

- Entreprises : TPE, PME ;

- Petites ETI et ETI : via des instruments financiers ;

- Réseaux d’entreprises ;

- Fédérations professionnelles ;

- Sociétés d’économie mixte (SEM) ;

- Fonds d’investissements et de soutien ;

- Université-Laboratoire, centre de recherche, centre techniques ;

- Institutions publiques nationales du financement ;

- Les autres acteurs de l’économie circulaire.

Les bénéficiaires éligibles peuvent mobiliser des bénéficiaires intermédiaires.  Ici il s’agit des bénéficiaires suivants :

- Collectivités territoriales, leurs groupements et leurs opérateurs publics et privés ;

- Ensemble des établissements publics ;

- Associations ;

- Réseaux d’entreprises ;

- Fédérations professionnelles ;

- SEM ;

- Fonds d’investissements et de soutien ;

- Les autres acteurs de l’économie circulaire.

Nous attirons votre attention sur le fait que, au regard de l'avancement de la consommation de la maquette financière, la décision pourrait être prise de procéder à une sélection par appel à projets. Cette possibilité sera présentée en Comité de suivi. L'appel à projets sera consultable dans la rubrique Appels à projets.

Montant alloué prévisionnel pour la durée de la programmation = 29,9 millions d'euros

Seuil minimal des dépenses prévisionnelles : 500 000 € HT ou TTC selon le régime de TVA applicable à l’opération. Sauf pour les actions collectives d’accompagnement = 200 000 € HT ou TTC selon le régime de TVA applicable à l’opération.

Taux plafond d’aides publiques : Maximum autorisé par les régimes d’aides d’Etat autorisés

Le dépôt des demandes se fait via le portail E-Synergie.

Pour toute question, vous pouvez contacter :

La Direction de la Transformation de l’Economie Régionale

Le dépôt des demandes est possible pendant toute la durée de programmation, du 1^er janvier 2021 au 31 décembre 2027.