01-01-21

FSE+ (OS 4.5) - Action Diversifier les choix possibles en matière d’orientation, favoriser l’accès à l’enseignement et la découverte des métiers et des formations (Sélection au fil de l’eau et/ou par appels à projets)

L’objet de cette action est de diversifier les choix possibles en matière d’orientation, de favoriser l’accès à l’apprentissage, à l’alternance, à l'enseignement supérieur et à la découverte des métiers et des formations.

Cette action s’insère dans l’objectif d’améliorer la qualité, le caractère inclusif et l’efficacité des systèmes d’éducation et de formation ainsi que leur adéquation au marché, notamment par la validation de l’apprentissage non formel et informel, pour favoriser l’acquisition de compétences clés dont les compétences entrepreneuriales et numérique et en promouvant la mise en place de systèmes de formation en alternance et d’apprentissages (selon l’objectif spécifique 4.5).

Montant alloué prévisionnel = 17,4 millions d’euros

Seuil minimal des dépenses éligibles prévisionnelles : 100 000 € HT ou TTC selon le régime de TVA applicable à l’opération.

Taux plafond d’aides publiques : 100 % dans le respect de la réglementation

01-01-21

FSE+ (OS 4.5) - Action Innovation et expérimentation sociale (Sélection au fil de l’eau et/ou par appels à projets)

L’objet de cette action est l’innovation et expérimentation sociale. Cette action s’insère dans l’objectif d’améliorer la qualité, le caractère inclusif et l’efficacité des systèmes d’éducation et de formation ainsi que leur adéquation au marché du travail, notamment par la validation de l’apprentissage non formel et informel, pour favoriser l’acquisition de compétences clés dont les compétences entrepreneuriales et numériques et en promouvant la mise en place de systèmes de formation en alternance et d’apprentissage (selon l’objectif spécifique 4.5).

Montant alloué prévisionnel = 28,2 millions d’euros

Seuil minimal des dépenses prévisionnelles : 100 000 € HT ou TTC ou 200 000 € HT ou TTC selon le type d’actions.

Taux plafond d’aides publiques : 100 % dans le respect de la réglementation.

15-04-24

FEDER (OS 5.1) -Appel à projets « Requalification des espaces publics des cités minières identifiées au titre de l’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier »

A travers l’objectif spécifique du Programme Régional FEDER-FSE+- FTJ 2021-2027 « Encourager le développement social, économique et environnemental intégré et inclusif, la Culture, le patrimoine naturel, le tourisme durable et la sécurité dans les zones urbaines », la Région Hauts-de-France s’est engagée à soutenir la transition de l’ex-territoire minier du Nord et du Pas-de-Calais à travers une action dédiée à la requalification des espaces publics des cités minières identifiées au titre de l’ERBM.

Dotée d’une enveloppe de 20 M€, cette action sera mise en œuvre par le lancement d’un AAP à destination des 35 cités minières identifiées au titre de l’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier qui permettra d’accompagner d’une part la requalification des espaces publics, d’autre part la réhabilitation d’un bâtiment à finalité d’équipement public, concourant ainsi à l’attractivité des dites cités minières.

Il a été validé en Comité de suivi du 13 mars 2024. Les éléments seront publiés dès validation par l'Assemblée régionale.

01-04-24

FEAMPA - AAP Innovation « Décarbonation de la filière : Vers une utilisation durable de l’énergie pour les engins de pêche, les fermes aquacoles et les entreprises de transformation des produits de la mer »

Cet appel à projets « Décarbonation de la filière : Vers une utilisation durable de l’énergie pour les engins de pêche, les fermes aquacoles et les entreprises de transformation des produits de la mer » vise à encourager le déploiement de projets innovants pour réduire la consommation énergétique de la filière mais également à diminuer la dépendance aux énergies fossiles. Les projets déposés dans cet appel à projets devront être innovants, avoir un impact significatif sur la consommation énergétique des entreprises et/ou contribuer à une baisse significative des consommations de ressources pétrolières.

Le taux de contribution du FEAMPA représente le taux maximum réglementaire de 70 % des dépenses publiques éligibles.

Le montant plafond d'aides publiques varie entre 300 000 € et 500 000 € selon les activités, le type de projet, le bénéficiaire.

01-04-24

FEAMPA - AAP Innovation « Valorisation des coproduits des produits de la mer et des espèces invasives animales et végétales marines »

Cet appel à projets « Valorisation des coproduits des produits de la mer et des espèces invasives animales et végétales marines » vise à soutenir les projets innovants de soutien au développement d’une filière durable permettant la diversification des revenus de la filière halieutique. Ces projets devront permettre la valorisation des coproduits aquatiques ou des espèces invasives marines afin de permettre leur mise sur le marché.

En cohérence avec le plan d’actions régional pour la filière des produits aquatiques, les projets déposés à cet appel à projets devront s’inscrire dans l’une des deux thématiques ci-dessous : Valorisation des espèces invasives animales et végétales marines (identification, recherche, analyse marché) et Nouvelles valorisations de coproduits de produits de la mer et de l’aquaculture (nouveaux marchés, nouveaux coproduits, innovation autour des process…)

Le taux de contribution du FEAMPA représente le taux maximum réglementaire de 70 % des dépenses publiques éligibles.

Le montant plafond d'aides publiques varie entre 300 000 € et 500 000 € selon les activités, le type de projet, le bénéficiaire.

01-01-21

FTJ (OS 8.1) - Fonds pour une transition juste - Volet PME

Le Fonds pour une Transition Juste (FTJ) mis en place dans le cadre du « Pacte vert pour l’Europe » vise spécifiquement à accompagner de projets contribuant à des changements structurels nécessaires à l’atteinte de la neutralité climatique. Les conditions de mise en œuvre sont spécifiquement dans le cadre d’un Plan Territorial de Transition Juste (PTTJ). Il soutient les projets de développement de nouveaux produits et services associés reposant sur de nouvelles chaines de valeur, une gestion efficiente des ressources et une optimisation des usages tout au long des cycles de vie.

Le montant alloué prévisionnel pour la durée de programmation 2021-2027 pour l'ensemble du FTJ est de 227,8 millions d'euros. Le projet est éligible lorsqu’il est réalisé sur le territoire des départements du Nord et/ou du Pas-de-Calais et ce, quelle que soit la localisation du siège social du porteur de projet.

Sont abordés ici spécifiquement les modalités d'intervention auprès des PME.