Les transports sont le premier émetteur de gaz à effet de serre (GES) dans les Hauts-de-France notamment du fait de la prédominance du mode routier. Par conséquent il est primordial d’augmenter le recours à de nouvelles pratiques de mobilité des personnes alternatives à l’autosolisme, de favoriser le report modal voyageurs et marchandises vers des modes plus vertueux et durables, et de développer l’utilisation de véhicules sobres en énergie. L’ensemble de ces actions aura un effet direct sur la mobilité urbaine aujourd’hui principale génératrice et première victime des émissions de GES, en la rendant plus résiliente, plus intelligente et plus durable. En premier lieu, il s’agira d’inciter à l’utilisation des modes actifs et de développer des solutions innovantes d’optimisation de l’usage de la voiture particulière. Ensuite, il conviendra d’améliorer et de fluidifier les connexions entre les modes par le déploiement d’équipements de transport de voyageurs et de marchandises multimodaux efficaces, et par le développement de systèmes et services de mobilité intelligents, connectés et partagés. Le zéro mode routier n’est pas envisageable, il est néanmoins possible d’agir sur la motorisation. C’est dans cet objectif que la loi LOM impose le verdissement des flottes de véhicules. Ainsi, le FEDER pourra être mobilisé pour la création de prototypes dans le domaine ainsi que le déploiement de systèmes d’avitaillement pour ces nouvelles motorisations. Les financements prendront la forme de subventions dans le cadre de cet objectif spécifique.

• Pôles d’échanges multimodaux ferroviaires et routiers ;
• Parkings relais P+R ;
• Lignes de transport à haut niveau de service (THNS) ;
• Systèmes billettiques, d’information voyageurs, et d’aide à l’exploitation interopérables à l’échelle régionale ;
• Information multimodale dans les nœuds de correspondance ;
• Outil participatif reposant sur le vécu de l’usager des transports en commun ;
• Création ou modernisation d’installations terminales embranchées (ITE) ;
• Création ou modernisation des ports et des plateformes de marchandises multimodales ;
• Logistique urbaine pour l’acheminement propre des marchandises sur les derniers kilomètres ;
• Systèmes d’aide à l’exploitation et information multimodale : suivi, traçabilité, sécurisation et optimisation des flux de marchandises.

• Collectivités territoriales, leurs groupements et leurs opérateurs publics et privés,
• Etablissements publics,
• Organismes de recherche,
• Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) et Autorité organisatrices de transports (AOT),
• Syndicats mixtes des transports,
• Opérateurs de transport,
• Gestionnaires d’infrastructure,
• Associations,
• entreprises.

Montant alloué prévisionnel pour la durée de la programmation : 78 millions d'euros

Seuil minimal des dépenses prévisionnelles : Seules les opérations présentant une assiette éligible supérieure à 200 000 € HT ou TTC selon le régime de TVA applicable à l’opération seront financées.

Le seuil est de 50 000 € HT ou TTC selon le régime de TVA applicable à l’opération pour les EPCI de moins de 100 000 habitants ou les communes appartenant à un EPCI de moins de 100 000 habitants.

Taux plafond d’aides publiques : Selon la réglementation applicable à l’opérateur (acteurs publics ou opérateurs menant une activité économique)

Le dépôt des demandes se fait via le portail E-Synergie.

Pour toute question, vous pouvez contacter :

La Direction des infrastructures de mobilité et du Canal Seine Nord Europe

Le dépôt des demandes est possible pendant toute la durée de programmation, du 1^er janvier 2021 au 31 décembre 2027.