Consultez la dernière version du DOMO qui vient préciser les modalités d'accès à cette action.
Cette page résume les informations clés. Celles-ci sont susceptibles d’évoluer.
Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter la dernière version du Document de Mise en œuvre (DOMO), le document de référence régulièrement mis à jour.
Sur le champ large de l’information des publics sur les métiers et les formations, les actions soutenues par le FSE+ doivent concourir aux enjeux suivants :
Les actions prévues dans le cadre de cet objectif spécifique sont les suivantes :
- Associations, Fondations ;
- Branches professionnelles, OPCO ;
- CFA ;
- Chambres consulaires ;
- Organismes de formation ;
- Etablissements d’enseignement supérieur publics, établissements d’enseignement supérieur privés d’intérêt général ;
- Instituts et écoles de formations sanitaires et sociales ;
- Missions locales ;
- Collectivités territoriales et EPCI ;
- Conseil régional Hauts-de-France ;
- Etablissement public, GIP ;
- Autorités académiques ;
- Groupement d’intérêt économique (GIE).
Tout public
Nous attirons votre attention sur le fait que, au regard de l'avancement de la consommation de la maquette financière, la décision pourrait être prise de procéder à une sélection par appel à projets. Cette possibilité sera présentée en Comité de suivi. L'appel à projets sera consultable dans la rubrique Appels à projets.
Montant alloué prévisionnel pour la durée de la programmation = 17,4 millions d’euros
Seuil minimal des dépenses éligibles prévisionnelles : 100 000 € HT ou TTC selon le régime de TVA applicable à l’opération.
Taux plafond d’aides publiques : 100 % dans le respect de la réglementation
ATTENTION : Les porteurs sont invités à se référer aux lignes de partage Etat/Région concernant le FSE+ pour éviter tout risque de double financement.
Le dépôt des demandes se fait via le portail E-Synergie.
Pour toute question, vous pouvez contacter :
La Direction de l'Apprentissage et de l'Alternance, ainsi que la Direction Europe.
Le dépôt des demandes est possible pendant toute la durée de programmation, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2027.
Le Document de Mise en œuvre (DOMO)
Consultez la dernière version du DOMO qui vient préciser les modalités d'accès à cette action.
Guide E-SYNERGIE
Consultez le guide Utilisateurs du portail E-Synergie, par le biais duquel vous ferez votre demande de subvention. C'est également par ce biais que vous serez amené à gérer votre subvention en cas de succès.