Le fonds social européen (FSE+) intervient dans le cadre de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale et contribue à l'atteinte des objectifs de l'agenda social européen. Pour la période 2021-2027, le fonds social européen devient fonds social européen +, il inclut l'initiative pour l'emploi des jeunes et l'aide aux plus démunis (FEAD).
La gestion du FSE+ est répartie entre l’État et les Régions, en fonction de leurs champs de compétences :
- Les Régions assurent le suivi des actions liées à la formation professionnelle des demandeurs d’emploi, l’orientation des jeunes et l’aide à la création d’entreprise dans le cadre de leur programme régional FEDER FSE+
- L’État gère les volets emploi et inclusion du FSE+ mis en œuvre dans le programme national FSE+
Le programme régional FEDER FSE+ est le document de mise en oeuvre du FSE+. Ce document adapte les ambitions des politiques européennes aux besoins territoriaux.
La Région Hauts-de-France, en fonction des besoins et enjeux identifiés pour le territoire, a retenu 4 priorités pour couvrir les thématiques suivantes : accompagnement à l’emploi des jeunes sans qualification, amélioration du niveau de formation et de qualification de tous les publics, plus ou moins éloignés de l’emploi, et diversification des choix en matière d’orientation, de découverte des métiers et de formations.
Le budget pour la période 21-27 s'élève à 232 447 433 €. Retrouvez ci-après la répartition budgétaire, ainsi que des exemples d'actions éligibles, par priorités.
Priorité 8 Insertion des jeunes et lutte contre le décrochage. Budget : 52 366 757 €.
Priorité 9 Orientation et découverte des métiers et formations. Budget : 17 134 913 €.
Priorité 10 Innovation sociale et expérimentation sociale. Budget : 29 553 763.
Priorité 11 Formation professionnelle en réponses aux besoins en compétences. Budget : 132 392 000 €.
Actions éligibles : de manière générale, le FSE+ finance des actions en lien avec le repérage des jeunes éloignés de l’emploi et en rupture scolaire, la remobilisation des jeunes, l’animation et l’orientation sur le territoire régional par le biais d’événements et de manifestations dans le domaine de l’information métier, et la formation professionnelle.
Nouveauté 2021-2027 : la possibilité de mettre en place des actions d’innovation sociale tels que des dispositifs d’information itinérants, formation avec pédagogie adaptée à des publics en difficulté et enfin la constitution des réseaux d’acteurs de la formation pour répondre à des besoins d’une filière économique (via les campus des métiers et qualifications).
Pour la période 21-27, la Région Hauts-de-France remplit à nouveau la fonction d’Autorité de Gestion, c’est-à-dire qu’elle sera en charge du pilotage, de la gestion et de l’instruction des dossiers de demande d’aide FSE+. La direction Europe est garante du pilotage du programme.
Dans ce sens, la Région, via ses directions thématiques et la direction Europe, vous fournit un accompagnement pour vous livrer les informations, les formations et tout support nécessaire pour la compréhension et l’utilisation de ces fonds. Les directions en charge du suivi de chaque action seront vos interlocuteurs durant le montage et l’instruction de votre dossier de demande d’aide. Vous pouvez les identifier via le DOMO qui, pour chaque fiche-action, fournit le contact du service instructeur à solliciter.
De plus, une équipe d’animateurs dédiée peut apporter un appui particulier dans le montage de projets ou vous orienter vers le financemet adéquat.
Les documents cadres pour la compréhension et la prise en main du FSE+ sont :
Le Document de mise en œuvre (DOMO)
D’autres documents supports sont à disposition des porteurs de projets dans l’espace Ressources. Ces documents sont notamment : le guide Utilisateur de prise en main d’e-synergie (cette dernière étant le portail officiel et unique de dépôt de la demande d’aide FSE+), le guide de communication (pour respecter les obligations de publicité du FSE+) et encore le guide de paiement (pour la mise en place des demandes de remboursement du FSE+)
Le FSE+ est une aide financière qui fonctionne sur la base de ces 4 notions prioritaires :
Les opérations doivent être situées dans la Région Hauts-de-France
Les demandes d’aides peuvent être déposées selon 3 modalités :
Le DOMO précisera pour chaque fiche action la modalité de dépôt pour ladite opération, soit au fil de l’eau, soit via un appel à projet.
Retrouvez l’ensemble des possibilités de financement (au fil de l’eau ou via un appel à projet) sur la page TROUVER UN FINANCEMENT.
Une fois identifiée la modalité de dépôt de l’opération, il convient de suivre un certain nombre d'étapes. Rendez-vous dans la rubrique J'AI UN PROJET pour plus d'informations.
Pour la période 21-27, le dépôt est possible uniquement de façon numérisée via le portail e-synergie. Pour une meilleure compréhension de la plateforme, des formations seront mises à disposition cycliquement par les agents de la Région, afin de présenter l’ergonomie du site et sa prise en main.
Plateforme e-synergie
E-Synergie est le portail de demande et de suivi des subventions de l’Union Européenne au titre du FEDER (fonds européen de développement régional), du FSE+ (fonds social européen), du FTJ (Fonds de transition juste) et du FEAMPA.
Guide e-synergie
Pour vous aider, vous trouverez ci-dessous un guide de saisie E-Synergie
Tout au long du processus de montage du dossier, les services instructeurs ainsi que les animateurs du Programme Hauts-de-France 2021-2027, restent disponibles pour vous aider dans les démarches numériques et administratives.
Voici les adresses utiles de contacts à solliciter :
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