Consultez la dernière version du DOMO qui vient préciser les modalités d'accès à cette action.
Cette page résume les informations clés. Celles-ci sont susceptibles d’évoluer.
Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter la dernière version du Document de Mise en œuvre (DOMO), le document de référence régulièrement mis à jour.
La stratégie d’intervention envisagée vise à favoriser l’innovation sociale à 2 égards :
Les enjeux sont dès lors de 2 types :
Lutter contre les disparités territoriales
Cette action a pour but d’informer et orienter les publics les plus éloignés.
Lutter contre les disparités sociales
Cette action a pour but de faciliter la réussite des apprenants par l’innovation sociale tout au long de leurs parcours de formation et développer l’employabilité.
Mettre en réseau des structures de formation pour répondre aux besoins d’une filière économique, tout en développant l’employabilité des jeunes du territoire
Collégiens, lycéens, apprentis, stagiaires de la formation professionnelle, élèves de formation sanitaires et sociales, étudiants, demandeurs d’emploi, alternants et candidats à l’alternance, jeunes et familles, public NEET (jeunes âgés de 15 à 29 ans ne travaillant pas et ne suivant pas d’études ou de formation).
Nous attirons votre attention sur le fait que, au regard de l'avancement de la consommation de la maquette financière, la décision pourrait être prise de procéder à une sélection par appel à projets. Cette possibilité sera présentée en Comité de suivi. L'appel à projets sera consultable dans la rubrique Appels à projets.
Montant alloué prévisionnel pour la durée de la programmation = 28,2 millions d’euros
Seuil minimal des dépenses prévisionnelles : 200 000 € HT ou TTC selon le régime de TVA applicable à l’opération pour les actions relevant du type 1 et 3 (Thème 2) et 100 000 € HT ou TTC selon le régime de TVA applicable à l’opération pour les actions relevant du type 2 et 3 (Thème 1). Se référer au point 2. Types d’action éligibles pour les distinctions entre types d'actions.
Taux plafond d’aides publiques : 100 % dans le respect de la réglementation.
ATTENTION : Les porteurs sont invités à se référer aux lignes de partage Etat/Région concernant le FSE+ pour éviter tout risque de double financement.
Le dépôt des demandes se fait via le portail E-Synergie.
Pour toute question, vous pouvez contacter :
La Direction de l'Apprentissage et de l'Alternance, pour les actions relevant du type 3 (Thème 2)
La Direction Europe, pour les actions relevant des types 1, 2 et 3 (Thème 1).
Se référer au point 2. Types d’action éligibles pour les distinctions entre types d'actions.
Le dépôt des demandes est possible pendant toute la durée de programmation, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2027.
Le Document de Mise en œuvre (DOMO)
Consultez la dernière version du DOMO qui vient préciser les modalités d'accès à cette action.
Guide E-SYNERGIE
Consultez le guide Utilisateurs du portail E-Synergie, par le biais duquel vous ferez votre demande de subvention. C'est également par ce biais que vous serez amené à gérer votre subvention en cas de succès.