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FSE+ (OS 4.5) - Action Innovation et expérimentation sociale (Sélection au fil de l’eau et/ou par appels à projets)

Objectif stratégique 4 - Priorité 10 - Objectif spécifique 4.5

Cette page résume les informations clés. Celles-ci sont susceptibles d’évoluer.

Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter la dernière version du Document de Mise en œuvre (DOMO), le document de référence régulièrement mis à jour.

1. Objectifs

La stratégie d’intervention envisagée vise à favoriser l’innovation sociale à 2 égards :

  • créer un écosystème favorable à l’innovation sociale et accompagner les démarches innovantes,
  • soutenir les projets d’innovation et d’expérimentation sociale pour initier leur développement et/ou permettre leur essaimage.

 

Les enjeux sont dès lors de 2 types :

  1. Lutter contre les disparités sociales et territoriales
  2. Apporter des réponses innovantes et plus adaptées aux besoins des publics fragiles : ceux-ci manquent d’outils pour leurs choix professionnels et sont souvent spectateurs de leur orientation professionnelle.

2. Types d'actions éligibles

Lutter contre les disparités territoriales

Cette action a pour but d’informer et orienter les publics les plus éloignés.

Lutter contre les disparités sociales

Cette action a pour but de faciliter la réussite des apprenants par l’innovation sociale tout au long de leurs parcours de formation et développer l’employabilité.

Mettre en réseau des structures de formation pour répondre aux besoins d’une filière économique, tout en développant l’employabilité des jeunes du territoire

  • Thème 1 : Accompagner les apprenants toutes voies de formation vers la qualification et l’emploi en appui avec les campus des métiers et des qualifications
  • Thème 2 : Faciliter l’accès à l’alternance par l’innovation sociale et l’essaimage de nouveaux dispositifs à destination des publics jeunes les plus vulnérables exclus de la formation et de l’emploi

3. Structures éligibles

  • Associations, Fondations ;
  • Branches professionnelles, OPCO ;
  • CFA ;
  • Chambres consulaires ;
  • Organismes de formation ;
  • Etablissements d’enseignement supérieur publics, établissements d’enseignement supérieur privés d’intérêt général ;
  • Instituts et écoles de formations sanitaires et sociales ;
  • Missions locales ;
  • Collectivités territoriales et EPCI ;
  • Conseil régional Hauts-de-France ;
  • Etablissement public, GIP ;
  • Autorités académiques

4. Bénéficiaires finaux

Collégiens, lycéens, apprentis, stagiaires de la formation professionnelle, élèves de formation sanitaires et sociales, étudiants, demandeurs d’emploi, alternants et candidats à l’alternance, jeunes et familles, public NEET (jeunes âgés de 15 à 29 ans ne travaillant pas et ne suivant pas d’études ou de formation).

5. Informations supplémentaires

Nous attirons votre attention sur le fait que, au regard de l'avancement de la consommation de la maquette financière, la décision pourrait être prise de procéder à une sélection par appel à projets. Cette possibilité sera présentée en Comité de suivi. L'appel à projets sera consultable dans la rubrique Appels à projets.

6. Montant/Soutien financier

Montant alloué prévisionnel pour la durée de la programmation = 28,2 millions d’euros

Seuil minimal des dépenses prévisionnelles : 200 000 € HT ou TTC selon le régime de TVA applicable à l’opération pour les actions relevant du type 1 et 3 (Thème 2) et 100 000 € HT ou TTC selon le régime de TVA applicable à l’opération pour les actions relevant du type 2 et 3 (Thème 1). Se référer au point 2. Types d’action éligibles pour les distinctions entre types d'actions.

Taux plafond d’aides publiques : 100 % dans le respect de la réglementation.

ATTENTION : Les porteurs sont invités à se référer aux lignes de partage Etat/Région concernant le FSE+ pour éviter tout risque de double financement.

7. Modalités de dépôt

Le dépôt des demandes se fait via le portail E-Synergie.

Pour toute question, vous pouvez contacter :

La Direction de l'Apprentissage et de l'Alternance, pour les actions relevant du type 3 (Thème 2)

La Direction Europe, pour les actions relevant des types 1, 2 et 3 (Thème 1).

Se référer au point 2. Types d’action éligibles pour les distinctions entre types d'actions.

8. Dates

Le dépôt des demandes est possible pendant toute la durée de programmation, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2027.

Le Document de Mise en œuvre (DOMO)

Consultez la dernière version du DOMO qui vient préciser les modalités d'accès à cette action.

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Guide E-SYNERGIE

Consultez le guide Utilisateurs du portail E-Synergie, par le biais duquel vous ferez votre demande de subvention. C'est également par ce biais que vous serez amené à gérer votre subvention en cas de succès.

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