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Dans le cadre de la nouvelle programmation PAC 2023-2027, la Région a lancé le 15 juin 2023 4 appels à projets Plan de Résilience et d'adaptation des Exploitations.
Enveloppe de 21 millions d'euros dont 12,6 millions d'euros de FEADER.
Enveloppe de 15 millions d'euros dont 9 millions d'euros de FEADER.
Aide aux investissements en faveur des productions végétales.
Enveloppe de 15 millions d'euros dont 9 millions d'euros de FEADER.
Enveloppe de 4 millions d'euros dont 2,4 millions de FEADER.
Ces 4 appels à projets se clôtureront finalement le 30 juin 2024. Ils prévoient désormais deux dates de dépôt des candidatures :
Pour chaque date butoir, une sélection est opérée par un passage en Comité de programmation. Les dossiers complets déclarés éligibles à la suite de la première sélection mais qui n'auront pas été retenus du fait du seuil de sélection, sont automatiquement basculés sur la période suivante.
Les fonds dédiés à chaque appel à projets sont répartis par moitié sur chacune des 2 périodes de sélection. Néanmoins, si à l'issue de la clôture de la première période, des fonds étaient encore disponibles, ils ont été automatiquement transférés sur la deuxième période.
A NOTER : DEPOT DES DOSSIERS
La programmation 2021-2027 étant totalement dématérialisée, le dépôt des dossiers se fait via la plateforme EUROPAC.
Dans l'attente de son ouverture prévue courant janvier 2024, les projets risquant d'être achevés avant cette date doivent utiliser un outil simplifié. Il est accessible à l'adresse https://euro-pac.hautsdefrance.fr/. Il permet de prendre date. Pour autant, un dépôt complet sur EUROPAC devra ensuite être réalisé par le demandeur.
Nous vous rappelons que les dépenses réalisées à compter du 15 février 2023 pourront être prises en compte, sans qu'un dépôt préalable soit nécessaire, à condition que le projet ne soit pas achevé à la date de dépôt de la demande.