Retrouvez le cahier des charges de l'appel à projets pour connaître le détail des objectifs, modalités,...
ATTENTION : Nouvelle version publiée le 1er juillet 2024 !
ATTENTION ! CET APPEL A PROJETS A ETE PROLONGE : LES DEPÔTS SONT POSSIBLES JUSQU'AU
31 OCTOBRE 2024
Cet appel à projets soutient les investissements portant sur les productions végétales dans les exploitations agricoles pour améliorer leur performance globale et leur durabilité.
Les actions éligibles sont des projets d’investissements portés par les demandeurs éligibles permettant de :
Pour de plus amples informations, veuillez consulter la liste des investissements éligibles (équipements, infrastructures, …) permettant d’atteindre ces objectifs. Il s'agit de l'annexe 5 du cahier des charges.
Le siège social du demandeur doit être situé dans les Hauts-de-France.
Des modalités de sélection sont prévues dans l'appel à projets.
Le montant prévisionnel 2023/2024 dédié à cet appel à projets est de 15 millions d'euros, dont 9 millions d'euros de FEADER.
Les fonds dédiés sont répartis sur chacune des périodes de dépôt (voir Point 6. Modalités de dépôt). Néanmoins, si à l'issue de la clôture de la première période, des fonds restaient disponibles, ils seraient automatiquement transférés au bénéfice de la seconde période.
Trois périodes de dépôt des candidatures sont prévues :
Pour chaque date butoir, une sélection est opérée par un passage en Comité de programmation. Les dossiers complets déclarés éligibles à la suite de la première sélection mais qui n'auront pas été retenus du fait du seuil de sélection, sont automatiquement basculés sur la période suivante.
Le nouvel outil EUROPAC permet le dépôt dématérialisé des dossiers à l'adresse suivante : https://euro-pac.hautsdefrance.fr/
Comment procéder ?
Pour saisir votre dossier, veuillez suivre CE LIEN.
Comment procéder si vous avez déposé une demande de dépôt simplifiée ?
Si vous êtes dans ce cas, remplissez une nouvelle demande sur Europac pour le Dispositif concerné, en joignant toutes les pièces demandées. Ce nouveau Dossier permettra au service Instructeur d’avoir tous les éléments pour pouvoir instruire votre Dossier.
Votre Dossier doit être complété sur le Portail au 31 octobre 2024.
N.B. : Pour les demandeurs ne disposant pas d’une connexion internet ou du matériels informatique adaptés, la Région met à disposition, dans chacun des chefs-lieux des départements de son territoire, un poste de travail leur permettant d’effectuer leur demande. Tout demandeur intéressé peut demander un rendez-vous par mail ou par téléphone.
Téléphonez au 03 74 27 79 79 ou envoyez un mail à :
TUTORIELS EUROPAC
Un certain nombre de tutoriels sont disponibles dans la Rubrique RESSOURCES FEADER/LEADER pour vous accompagner dans la prise en main de l'outil EUROPAC : Créer son compte, Rechercher une aide, Remplir son formulaire de demande d'aide...
L'appel à projets est ouvert du 15 juin 2023 au 31 octobre 2024, Minuit.
CAHIER DES CHARGES
Retrouvez le cahier des charges de l'appel à projets pour connaître le détail des objectifs, modalités,...
ATTENTION : Nouvelle version publiée le 1er juillet 2024 !
INVESTISSEMENTS ELIGIBLES
Retrouvez l'annexe 5 du cahier des charges, listant les investissements éligibles à cet appel à projets.
PIECES JUSTIFICATIVES
Retrouvez la liste des pièces justificatives à joindre à votre demande au moment de finaliser celle-çi dans EUROPAC.