Projets de création ou de développement d'ateliers de transformation ou d'activité de commercialisation en direct de produits agricoles issus de l'activité de production du demandeur ou de celle de ses membres.

• Les agriculteurs (exploitants agricoles individuels, personnes morales détenues par au moins un associé exploitant agricole, établissements de développement, d’enseignement et de recherche agricole, associations au sens de la loi de 1901).
• Les groupements d’agriculteurs (coopérative d’utilisation de matériel agricole – CUMA, coopérative agricole, société commerciale regroupant au moins 3 exploitations agricoles, détenues pour au moins 80% des parts par des associés exploitants agricoles, personne morale habilitée à gérer du matériel agricole pour le GIEE, personne morale à engager le groupe opérationnel)

La majorité de la production valorisée par le projet doit être issue de l'activité de production du demandeur ou de celle de ses membres.

Le siège social du demandeur doit être situé dans les Hauts-de-France.

Des modalités de sélection sont prévues dans l'appel à projets.

Le montant prévisionnel 2023/2024 dédié à cet appel à projets est de 4 millions d'euros, dont 2,4 millions d'euros de FEADER.

Les fonds dédiés sont répartis sur chacune des périodes de dépôt (voir Point 6. Modalités de dépôt). Néanmoins, si à l'issue de la clôture de la première période, des fonds restaient disponibles, ils seraient automatiquement transférés au bénéfice de la seconde période.

Le montant minimum d'investissements éligibles est fixé à 30 000 € HT.

Le plafond de dépenses éligibles est de :

• 150 000 € pour les projets portés par un agriculteur
• 300 000 € pour les projets portés par un groupement d'agriculteurs.

Le taux d'aide public de base est de 40%. Des majorations sont possibles selon les critères spécifiques dans la limite de 50%.

Deux périodes de dépôt des candidatures sont prévues :

• la première se terminera le 31 mars 2024.
• la deuxième se terminera le 30 juin 2024.

Pour chaque date butoir, une sélection est opérée par un passage en Comité de programmation. Les dossiers complets déclarés éligibles à la suite de la première sélection mais qui n'auront pas été retenus du fait du seuil de sélection, sont automatiquement basculés sur la période suivante.

Le nouvel outil EUROPAC, qui permettra le dépôt dématérialisé des dossiers, est actuellement en cours de développement. Une plateforme permettant le dépôt d’une demande simplifiée et incomplète est à la disposition de tous les candidats à partir de la date de lancement de l’appel à projets : https://euro-pac.hautsdefrance.fr/

La réalisation de cette demande simplifiée permet de stabiliser une date de dépôt pour tous les projets susceptibles d’être achevés avant la mise en ligne de la plateforme EUROPAC.

Les porteurs de projets réalisant une demande simplifiée recevront un accusé de dépôt de leur demande incomplète. Ils seront ensuite informés de la disponibilité de l’outil EUROPAC pour qu’ils puissent déposer leur dossier complet pour instruction avant la date de clôture de l’appel à projets.

Attention : Ce premier dépôt simplifié est requis si le projet risque d’être achevé dans un horizon proche, et en tout état de cause, avant le dépôt complet dans l’outil EUROPAC. Un dépôt sur EUROPAC après achèvement du projet rendrait celui-ci inéligible. Dans les autres cas, ce premier dépôt simplifié n’est pas nécessaire.

N.B. : Pour les demandeurs ne disposant pas d’une connexion internet ou du matériels informatique adaptés, la Région met à disposition, dans chacun des chefs-lieux des départements de son territoire, un poste de travail leur permettant d’effectuer leur demande. Tout demandeur intéressé peut demander un rendez-vous par mail ou par téléphone.

Téléphonez au 03 74 27 79 79 ou envoyez un mail à :

• Pour le Département du Pas-de-Calais : Contact
• Pour le Département du Nord : Contact
• Pour le Département de l’Aisne : Contact
• Pour le Département de l’Oise : Contact
• Pour le Département de la Somme : Contact

L'appel à projets est ouvert du 15 juin 2023 au 30 juin 2024, Minuit.