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FSE+ (OS 4.5) - Action 3 Accompagner les apprenants vers la qualification et l'emploi (Sélection au fil de l'eau)

Objectif stratégique 4 - Priorité 10 - Objectif spécifique 4.5

ATTENTION

Quelques modifications ont été apportées au cahier des charges, suite à de nombreux contacts avec des bénéficiaires potentiels. Une version modifiée du cahier des charges est disponible.

Elle vient préciser les points suivants :

Rendre plus explicite la nécessaire coopération avec les Campus des Métiers et Qualification. Ce point apparaissait dans l’appel à projets mais de manière trop concise aux yeux des bénéficiaires potentiels. Il est développé en pages 7 et 8 de la version modifiée du cahier des charges. Il ne créé aucun nouveau critère, il permet uniquement de préciser le contexte. De plus, une liste des campus des métiers et qualification est ajoutée en annexe afin de mieux les identifier.

Clarifier l’usage des coûts simplifiés, la possibilité du recours aux taux forfaitaires était formulée de manière ambigüe. Le recours aux taux de 15 et 40 % est ainsi explicitée en pages 12 et 23 de la version modifiée du cahier des charges.

Corriger quelques erreurs de mise en page (numérotation des parties notamment).

1. Objectifs

Cet appel à projet permanent FSE+ prend place dans le Programme Régional Hauts-de-France FEDER-FSE + – FTJ 2021-2027 et plus particulièrement :

  • La priorité 10 : Innovation et expérimentation sociale
  • L’objectif spécifique 4.5 : Améliorer la qualité, le caractère inclusif et l’efficacité des systèmes d’éducation et de formation ainsi que leur adéquation au marché du travail, notamment par la validation de l’apprentissage non formel et informel, pour favoriser l’acquisition de compétences clés dont les compétences entrepreneuriales et numériques et en promouvant la mise en place de systèmes de formation en alternance e d’apprentissages (FSE+)
     

Il s’agit d’un nouveau type d’intervention du FSE+ qui vise à faire émerger des dispositifs d’apprentissage innovants pour une égalité d’accès à la formation tout le long de la vie pour tous les apprenants de la Région Hauts-de-France.

Cette priorité tend à favoriser le droit à l’expérimentation par l’émergence et le soutien au démarrage de projet d’innovation pédagogiques. Les actions doivent démontrer une valeur ajoutée pour les apprenants ainsi que pour le développement économique du territoire concerné. Les actions menées doivent concerner tous les publics apprenants et donc s’adapter aux publics les plus fragiles en fonction de leurs problématiques, de leur territoire de résidences. La coopération avec les campus des métiers et des qualifications est attendu pour chaque action.

2. Les structures éligibles

- Associations, Fondations
- Branches professionnelles, OPCO
- CFA
- Chambres consulaires
- Organismes de formation
- Établissements d’enseignement supérieur publics, établissements d’enseignement supérieur privés d’intérêt général
- Instituts et écoles de formations sanitaires et sociales
- Missions locales
- Collectivités territoriales et EPCI
- Région Hauts-de-France
- Établissement public, GIP
- Autorités académiques

3. Bénéficiaires finaux

Collégiens, Lycéens, apprentis, stagiaires de la formation professionnelle, élèves de formation sanitaires et sociales, étudiants, demandeurs d'emploi, Alternants et candidats à l'alternance, jeunes et familles. Public NEET :  jeunes âgés de 15 à 29 ans ne travaillant pas et ne suivant pas d’études ou de formation.

4. Les modalités de dépôt

Les dossiers devront être déposés sur le portail e-synergie.

Afin  de fluidifier l’instruction des dossiers, une prise de contact systématique auprès du service instructeur FSE+ de la Direction Europe est recommandée.

5. Dates

Pour être éligible, les opérations doivent avoir démarré au plus tôt le 1er janvier 2023 et s’achever au plus tard le 31 décembre 2027.
La durée de réalisation des opérations est de 36 mois maximum.
La sélection des opérations se fera dans la limite des crédits disponibles.

Cahier des charges

Retrouvez le cahier des charges de cet appel à projets, version modifiée.

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