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FEAMPA (Priorité 1) - OS 1.1.1 Renforcer les activités de pêche durables sur le plan économique, social et environnemental (Sélection au fil de l'eau)

Priorité 1 - Favoriser la pêche durable et la conservation des ressources biologiques aquatiques

Cette page résume les informations clés. Celles-ci sont susceptibles d’évoluer.

Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter la dernière version du Document de Mise en œuvre (DOMO), le document de référence régulièrement mis à jour.

1. Objectifs

Pour la Région, le renforcement du secteur pêche (dont pêche à pied) est un enjeu fort. Ceci passe par l'amélioration de la résilience et de la compétitivité de ce secteur, y compris en soutenant le renouvellement des générations, ainsi que par le développement de son attractivité et de son image auprès du public La préservation de la ressource halieutique couplé à une action sur les déchets complètent le dispositif.

2. Types d'actions éligibles

Les actions concernées sont :

  • la modernisation, adaptation, diversification des activités de pêche
  • le conseil et la formation
  • les investissements dans les ports de pêche
  • la recherche et l'innovation
  • les actions collectives de partage de connaissance, de communication, de sensibilisation

3. Structures éligibles

  • Entreprise de pêche (hors première installation)
  • Armateur
  • Concessionnaire, gestionnaire, gestionnaire de halle à marée, concédants portuaires et autorités portuaires
  • Collectivités territoriales et leur groupement (pour des projets collectifs sur un domaine portuaire)
  • Organisations professionnelles ou interprofessionnelles
  • Organisations scientifiques, les centres techniques
  • Associations

4. Montant/Soutien financier

Le taux de contribution du FEAMPA est de 70%.

Les plafonds d'aides publiques sont fixés à :

  • 300 000 € pour le soutien aux projets individuels et collectifs
  • 150 000 € pour l'installation de jeunes pêcheurs
  • 500 000 € pour les infrastructures portuaires

 

Selon la nature d'opérations et du bénéficiaire :

  1. le taux des aides publiques varient de 40% à 80%
  2. le soutien financier couvrira de 50% à 80% du total des dépenses éligibles de l'opération.

5. Modalités de dépôt

6. Dates

Le dépôt des demandes est possible pendant toute la durée de programmation, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2027.

Le Document de Mise en oeuvre (DOMO)

Consultez la dernière version du DOMO qui vient préciser les modalités d'accès à cet objectif spécifique.

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Présentation

Retrouvez une rapide présentation de l'Objectif spécifique 1.1.1, résumant les éléments clés.

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