Appels à projets: Europe en Hauts-de-France

En plus du moteur de recherche ci-après, vous pouvez télécharger au format Excel la liste des appels à projets, publiés ou à venir, mis en place dans le cadre du Programme régional de la Région Hauts-de-France pour la programmation 2021-2027, à la date du 24 avril 2025.

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En plus du moteur de recherche ci-après, vous pouvez télécharger au format Excel la liste des appels à projets, publiés ou à venir, mis en place dans le cadre du FEAMPA, à la date du 7 novembre 2024.

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Statut de l'AAP

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Clôturé

01-01-21

FEDER (OS 1.2) - Action 3 Accompagner le développement des Smart Territoires (Sélection au fil de l’eau)

L’objet de cette action est d’accompagner le développement des Smart Territoires. Cette action a pour but de tirer parti des avantages de la numérisation au bénéfice des citoyens, des entreprises, des organismes de recherche et des pouvoirs publics (selon l'objectif spécifique 1.2).

Montant alloué prévisionnel = 20 millions d'euros

Seuil minimal des dépenses prévisionnelles : 70 000 € HT ou TTC selon le régime de TVA applicable à l’opération.

Taux plafond d’aides publiques : 60% d’aide européenne dans la limite d’1 million €

Hauts-de-France

En cours

31 décembre 2027

01-01-21

FEDER (OS 1.2) - Action 4 Accompagner le développement des technologies émergentes dans les services d’intérêt public (Sélection au fil de l’eau)

L’objet de cette action est d’accompagner le développement des technologies émergentes dans les services d’intérêt public. Cette action s’insère dans l’objectif de tirer parti des avantages de la numérisation au bénéfice des citoyens, des entreprises, des organismes de recherche et des pouvoirs publics (selon l'objectif spécifique 1.2).

Montant alloué prévisionnel = 5 millions d'euros

Seuil minimal des dépenses prévisionnelles : 70 000 € HT ou TTC selon le régime de TVA applicable à l’opération.

Taux plafond d’aides publiques : 60% d’aide européenne dans la limite de 250 000 €

Hauts-de-France

En cours

31 décembre 2027

01-01-21

FEDER (OS 1.3) - Action 1 Accompagner les entreprises dans leurs choix stratégiques de développement (Sélection au fil de l’eau et/ou par appels à projets)

L’objet de cette action est d’accompagner les entreprises dans leurs choix stratégiques de développement (international, numérique, nouveaux concepts de production, de commercialisation et transmission). Cette action a pour but de renforcer de la compétitivité des PME (selon objectif spécifique 1.3).

Montant alloué prévisionnel = 12,8 millions euros

Seuil minimal des dépenses prévisionnelles : 100 000 € HT ou TTC selon le régime de TVA applicable à l’opération.

Taux plafond d’aides publiques : jusqu’au taux maximum autorisé par le régime d’aide d’Etat mobilisé

Hauts-de-France

En cours

31 décembre 2027

01-01-21

FEDER (OS 1.3) - Action 2 Accompagnement visant à renforcer les filières, les partenariats et les synergies entre les entreprises (Sélection au fil de l’eau et/ou par appels à projets)

L’objet de l’action est l’accompagnement visant à renforcer les filières, les partenariats et les synergies entre les entreprises. Cette action a pour but de renforcer de la compétitivité des PME (selon objectif spécifique 1.3).

Montant alloué prévisionnel = 11,9 millions d'euros

Seuil minimal des dépenses prévisionnelles : 200 000 € HT ou TTC selon le régime de TVA applicable à l’opération.

Taux plafond d’aides publiques : jusqu’au taux maximum autorisé par le régime d’aide d’Etat mobilisé

Hauts-de-France

En cours

31 décembre 2027

01-01-21

FEDER (OS 1.3) - Action 3 Soutien au développement et à l’industrialisation des projets d’innovation et de Recherche et Développement (R&D) des entreprises, et notamment aux projets collaboratifs (Sélection au fil de l’eau et/ou par appels à projets)

L’objet de cette action est le soutien au développement et à l’industrialisation des projets d’innovation et de Recherche et Développement (R&D) des entreprises, et notamment aux projets collaboratifs. Cette action a pour but de renforcer de la compétitivité des PME (selon objectif spécifique 1.3).

Montant alloué prévisionnel = 8,9 millions d'euros

Seuil minimal des dépenses prévisionnelles : 100 000 € HT ou TTC selon le régime de TVA applicable à l’opération.

Taux plafond d’aides publiques : jusqu’au taux maximum autorisé par le régime d’aide d’Etat mobilisé pour les subventions et jusqu’à 100% pour les instruments financiers.

Hauts-de-France

En cours

31 décembre 2027

01-01-21

FEDER (OS 1.3) - Action 4 Soutenir la performance et la transition industrielle des PME, petites ETI (Sélection au fil de l’eau et/ou par appels à projets)

L’objet de cette action est de soutenir la performance et la transition industrielle des PME, petites ETI. Cette action a pour but de renforcer de la compétitivité des PME (selon objectif spécifique 1.3).

Montant alloué prévisionnel = 65,2 millions d'euros

Seuil minimal des dépenses prévisionnelles : 100 000 € HT ou TTC selon le régime de TVA applicable à l’opération.

Taux plafond d’aides publiques : jusqu’au taux maximum autorisé par le régime d’aide d’Etat mobilisé pour les subventions ou jusqu’à 100% pour les instruments financiers.

Hauts-de-France

En cours

31 décembre 2027

Retrouvez le tableau des AAP du Programme régional 2021-2027 (FEDER/FSE+/FTJ)

Retrouvez le tableau des AAP lancés au titre du FEAMPA pour la période 2021-2027

FEDER (OS 1.2) - Action 3 Accompagner le développement des Smart Territoires (Sélection au fil de l’eau)

FEDER (OS 1.2) - Action 4 Accompagner le développement des technologies émergentes dans les services d’intérêt public (Sélection au fil de l’eau)

FEDER (OS 1.3) - Action 1 Accompagner les entreprises dans leurs choix stratégiques de développement (Sélection au fil de l’eau et/ou par appels à projets)

FEDER (OS 1.3) - Action 2 Accompagnement visant à renforcer les filières, les partenariats et les synergies entre les entreprises (Sélection au fil de l’eau et/ou par appels à projets)

FEDER (OS 1.3) - Action 3 Soutien au développement et à l’industrialisation des projets d’innovation et de Recherche et Développement (R&D) des entreprises, et notamment aux projets collaboratifs (Sélection au fil de l’eau et/ou par appels à projets)

FEDER (OS 1.3) - Action 4 Soutenir la performance et la transition industrielle des PME, petites ETI (Sélection au fil de l’eau et/ou par appels à projets)