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FEDER (OS 1.3) - Action 2 Accompagnement en faveur de la création (dont création d’entreprises innovantes) ou reprise d’entreprises (Sélection au fil de l’eau et/ou par appels à projets)

Objectif stratégique 1 - Priorité 2 - Objectif spécifique 1.3

Cette page résume les informations clés. Celles-ci sont susceptibles d’évoluer.

Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter la dernière version du Document de Mise en œuvre (DOMO), le document de référence régulièrement mis à jour.

1. Objectifs

Cet objectif spécifique est mobilisé dans la continuité et en complémentarité des objectifs spécifiques « Améliorer les capacités de recherche et d’innovation ainsi que l’utilisation des technologies de pointe » et « Tirer pleinement parti des avantages de la numérisation au bénéfice des citoyens, des entreprises et des pouvoirs publics ». Il s’agit de s’appuyer sur l’écosystème de recherche, de développement et d’innovation et sur les nouvelles technologies dont le numérique, afin d’améliorer l’indice de compétitivité des petites et moyennes entreprises et de développer l’activité de ces dernières. Cet écosystème doit également permettre de développer le potentiel d’innovation et de Recherche et Développement des entreprises, de participer au repositionnement des entreprises du territoire sur des secteurs d’activités à plus forte valeur ajoutée, les entreprises régionales étant historiquement sur des secteurs de moyenne et faible technologie. Il est également nécessaire d’aider l’investissement des entreprises pour renforcer et moderniser leurs moyens de production, tant en terme de capacité que d’impact sur l’environnement, et de les accompagner pour les emmener vers une taille critique et vers de nouveaux marchés. En parallèle de cette transition du tissu économique régional, les actions portées au sein de cet objectif spécifique vont permettre de soutenir la création et la transmission d’entreprises, la région connaissant toujours un certain retard dans ce domaine. Pour ce faire, il s’agit de coordonner les acteurs de l’entreprenariat et de la création d’entreprise et de sensibiliser et renforcer l’esprit d’entreprendre sur l’ensemble du territoire. L’accompagnement de ces entreprises nouvellement créées est essentiel afin de contribuer à leur pérennité et à leur développement. Enfin, un travail est à mener afin de créer une dynamique de partenariats publics-privés ou privés-privés et de projets d’entreprise structurants sur le territoire. Les financements prendront la forme de subventions et d’instruments financiers dans le cadre de cet objectif spécifique, selon les actions financées.

2. Types d'actions éligibles

A titre d'exemples, cette action pourra financer :

  • Mise en place d’un instrument financier de prêt, de garantie, de fonds propres en faveur de la création et de la reprise d’entreprises ;
  • Actions visant à favoriser la création (dont création d’entreprises innovantes) et/ou la reprise d’entreprises ;
  • Accompagnement ante création des publics (personnes physiques) créateurs ou repreneurs de petites entreprises et accompagnement post création ;
  • Accompagnement des petites entreprises et des entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire dans leur création/reprise et dans leur plan de développement ;
  • Pré-accompagnement de projets identifiés de création ou de reprise d’entreprise dans des territoires d’attention de la Région.

3. Structures éligibles

  • Acteurs de la création d’entreprises, porteurs de projets ou créateurs d’entreprises ;
  • Incubateurs régionaux labellisés au titre du cadre Parc d’Innovation ;
  • Pour les entreprises innovantes, le cadre « parc d’innovation » fixé par la Région doit être respecté
  • Sociétés de capital investissement, Fonds Professionnel de capital investissement, fonds de garantie, sociétés de financement, entité mandatée, Conseil régional

 

Les bénéficiaires éligibles peuvent mobiliser des bénéficiaires intermédiaires.  Ici il s’agit des acteurs de la création d’entreprises suivants :

  1. Opérateurs dans les domaines suivants : création d’entreprises (dont création d’entreprises innovantes), transmission d’entreprises, entrepreneuriat, économie sociale et solidaire
  2. Organismes de développement de l’entrepreneuriat
  3. Opérateurs agissant pour le compte du réseau d’acteurs de la création d’entreprises innovantes ;
  4. Instruments financiers…

4. Bénéficiaires finaux

Porteurs de projets potentiels, créateurs d’entreprises, jeunes chefs d’entreprises, entreprises de l’ESS…

5. Informations supplémentaires

Nous attirons votre attention sur le fait que, au regard de l'avancement de la consommation de la maquette financière, la décision pourrait être prise de procéder à une sélection par appel à projets. Cette possibilité sera présentée en Comité de suivi. L'appel à projets sera consultable dans la rubrique Appels à projets.

6. Montant/Soutien financier

Montant alloué prévisionnel pour la période de programmation = 32,8 millions d'euros

Seuil minimal des dépenses prévisionnelles : 100 000 € HT ou TTC selon le régime de TVA applicable à l’opération.

Taux plafond d’aides publiques : 100%

7. Modalités de dépôt

Le dépôt des demandes se fait via le portail E-Synergie.

Pour toute question, vous pouvez contacter :

 

8. Dates

Le dépôt des demandes est possible pendant toute la durée de programmation, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2027.

Document de Mise en oeuvre (DOMO)

Consultez la dernière version du DOMO qui vient préciser les modalités d'accès à cette action.

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Guide E-SYNERGIE

Consultez le guide Utilisateurs du portail E-Synergie, par le biais duquel vous ferez votre demande de subvention. C'est également par ce biais que vous serez amené à gérer votre subvention en cas de succès.

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