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FEDER (OS 1.3) - Action 3 Favoriser l’amorçage, l’accélération et le développement des entreprises (Sélection au fil de l’eau et/ou par appels à projets)

Objectif stratégique 1 - Priorité 2 - Objectif spécifique 1.3

Cette page résume les informations clés. Celles-ci sont susceptibles d’évoluer.

Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter la dernière version du Document de Mise en œuvre (DOMO), le document de référence régulièrement mis à jour.

1. Objectifs

Cet objectif spécifique est mobilisé dans la continuité et en complémentarité des objectifs spécifiques « Améliorer les capacités de recherche et d’innovation ainsi que l’utilisation des technologies de pointe » et « Tirer pleinement parti des avantages de la numérisation au bénéfice des citoyens, des entreprises et des pouvoirs publics ». Il s’agit de s’appuyer sur l’écosystème de recherche, de développement et d’innovation et sur les nouvelles technologies dont le numérique, afin d’améliorer l’indice de compétitivité des petites et moyennes entreprises et de développer l’activité de ces dernières. Cet écosystème doit également permettre de développer le potentiel d’innovation et de Recherche et Développement des entreprises, de participer au repositionnement des entreprises du territoire sur des secteurs d’activités à plus forte valeur ajoutée, les entreprises régionales étant historiquement sur des secteurs de moyenne et faible technologie. Il est également nécessaire d’aider l’investissement des entreprises pour renforcer et moderniser leurs moyens de production, tant en terme de capacité que d’impact sur l’environnement, et de les accompagner pour les emmener vers une taille critique et vers de nouveaux marchés. En parallèle de cette transition du tissu économique régional, les actions portées au sein de cet objectif spécifique vont permettre de soutenir la création et la transmission d’entreprises, la région connaissant toujours un certain retard dans ce domaine. Pour ce faire, il s’agit de coordonner les acteurs de l’entreprenariat et de la création d’entreprise et de sensibiliser et renforcer l’esprit d’entreprendre sur l’ensemble du territoire. L’accompagnement de ces entreprises nouvellement créées est essentiel afin de contribuer à leur pérennité et à leur développement. Enfin, un travail est à mener afin de créer une dynamique de partenariats publics-privés ou privés-privés et de projets d’entreprise structurants sur le territoire. Les financements prendront la forme de subventions et d’instruments financiers dans le cadre de cet objectif spécifique, selon les actions financées.

2. Types d'actions éligibles

A titre d'exemples, cette action peut financer des :

  • Actions d’accompagnement visant à l’accélération du développement des entreprises ;
  • Projets d’amorçage et de développement d’entreprises via des instruments financiers ;
  • Actions de formation visant des dirigeants d’entreprises à fort potentiel de croissance et/ou de créations d’emploi.

3. Structures éligibles

Les acteurs suivants sont éligibiles à cette action. Ils peuvent également être bénéficiaires intermédiaires :

  • Sociétés de capital investissement, Fonds Professionnel de capital investissement, fonds de garantie, sociétés de financement, entité mandatée, Conseil régional ;
  • Incubateurs-accélérateurs régionaux labellisés au titre du cadre Parc d’Innovation ;
  • Opérateurs de la création et de l’accélération d’entreprises visant les entreprises à fort potentiel de croissance et/ou de création d’emplois.

 

4. Bénéficiaires finaux

Les entreprises

5. Informations supplémentaires

Nous attirons votre attention sur le fait que, au regard de l'avancement de la consommation de la maquette financière, la décision pourrait être prise de procéder à une sélection par appel à projets. Cette possibilité sera présentée en Comité de suivi. L'appel à projets sera consultable dans la rubrique Appels à projets.

6. Montant/Soutien financier

Montant alloué prévisionnel pour la durée de la programmation  = 17,8 millions d'euros

Seuil minimal des dépenses prévisionnelles : 100 000 € HT ou TTC selon le régime de TVA applicable à l’opération.

Taux plafond d’aides publiques :

  • Pour les instruments financiers, jusqu’à 100% selon le dispositif et selon la réglementation en vigueur
  • Pour les actions de formation des dirigeants d’entreprises, jusqu’à 100% des dépenses de formation et/ou de conseils et selon la réglementation en vigueur

7. Modalités de dépôt

Le dépôt des demandes se fait via le portail E-Synergie.

Pour toute question, vous pouvez contacter :

8. Dates

Le dépôt des demandes est possible pendant toute la durée de programmation, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2027.

Document de Mise en oeuvre (DOMO)

Consultez la dernière version du DOMO qui vient préciser les modalités d'accès à cette action.

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Guide E-SYNERGIE

Consultez le guide Utilisateurs du portail E-Synergie, par le biais duquel vous ferez votre demande de subvention. C'est également par ce biais que vous serez amené à gérer votre subvention en cas de succès.

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